ANDRÉ (Pierre)
sénateur (Aisne)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville le 6 avril 2009 ; fin de mission le 31 juillet 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Vice-président de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national des villes le 14 décembre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Ville et logement [n° 105 tome 8 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.