ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 2 jusqu'au 5 mars 2009.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Médias  (fascicule 2) - Presse [n° 104 tome 6 fasc. 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Rachid Arhab, membre de ce Conseil.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Audition de M. Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la Bibliothèque nationale de France.
Audition de M. Philippe Colombet, directeur du projet Livre Google France.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Concentration dans les médias - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Programme Presse de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 18, 22) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ces projets de loi.
- Suite de la discussion (8 janvier 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 105, 106) : intervient sur sa motion, soutenue par Mme Bernadette Bourzai, n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 114, 115) : son amendement n° 5 ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - Rappel au règlement (p. 120) : regrette l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur l'audiovisuel avant sa discussion au Sénat. Appelle l'ensemble des groupes à prendre leurs responsabilités pour montrer l'utilité des travaux du Sénat. - Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er (p. 123) : son amendement n° 294 : modification des conditions de nomination des membres du CSA dans le but de renforcer son indépendance ; rejeté. (p. 125, 126) : son amendement n° 295 : prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif ; rejeté. - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 133, 143) : intervient sur l'amendement n° 112 de M. Jack Ralite. Ses amendements n° 310 ; devenu sans objet ; n° 306 ; adopté ; et n° 297 ; rejeté. Intervient sur son amendement, présenté par M. Jean-Jacques Mirassou, n° 296.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 157, 164) : ses amendements n° 311  : application à l'ensemble des programmes de l'impératif de pluralisme et de diversité ; n° 308  : présence d'une pluralité de décisionnaires au sein des unités de programme afin de garantir la diversité de la création ; devenus sans objet ; et n° 307  : possibilité pour les services de France Télévisions de déterminer leur ligne éditoriale et leur positionnement ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production). Votera l'amendement n° 7 de la commission (conception et diffusion des programmes régionaux). (p. 165, 172) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Catherine Tasca, n° 309  : garantie de l'indépendance éditoriale des rédactions et du respect du pluralisme politique. Ses amendements n° 312  : garantie d'indépendance des journalistes de la société France Télévisions ; n° 313  : garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France ; et n° 314  : part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement de la société France Télévisions ; adoptés. - Articles additionnels après l’article 1er ter (p. 179) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Catherine Tasca, n° 316  : part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. - Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines) (p. 180) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 10 de la commission (suppression). - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 185, 194) : ses amendements n° 319  : missions de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; devenu sans objet ; n° 317  : coordination de l'action des services de Radio France Internationale, TV5 Monde, et France 24 ; n° 318  : relations avec l'AFP ; et n° 325  : part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; rejetés ; et n° 321  : indépendance des journalistes de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; adopté. - Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme) (p. 196) : favorable aux amendements analogues n° 123 de M. Jack Ralite et n° 256 de Mme Marie-Christine Blandin (soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme). - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 201, 204) : ses amendements n° 326  : nouvelle composition du conseil d'administration ; et n° 327  : nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (modalités de nomination du responsable de l'information au sein de la société France Télévisions). - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 208) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Maryvonne Blandin, n° 329  : nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration. - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) : intervient sur l'amendement n° 128 de M. Jack Ralite (suppression). (p. 214) : ne votera pas l'article 7 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Organisation des débats (p. 245) : déplore l'absence de discussion en commission de la demande de réserve portant sur les articles 13 bis, 14 bis et 14 ter. - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 246, 259) : parole sur l'article. Ses amendements n° 332 et 336 ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 130 de M. Jack Ralite. - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 262, 271) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 20 de la commission et, sur ce dernier, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 225 de M. Michel Mercier. - Article 10 (art. 47-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination liée à la création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 273, 274) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 134 de M. Jack Ralite. - Article 11 (art. 26 de la loi 30 septembre 1986 - Conditions d'attribution de la ressource radioélectrique) (p. 274) : parole sur l'article. - Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques) (p. 275, 277) : son amendement n° 344 ; adopté. - Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services) (p. 278) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 22 de la commission. - Article 13 (art. 34-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique) (p. 280) : son amendement n° 345 ; rejeté. - Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique) (p. 280, 282) : intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 284) : favorable à l'amendement n° 26 de la commission (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs). - Article additionnel après l’article 14 quater (p. 287, 288) : intervient sur les amendements identiques n° 202 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 421 de M. Philippe Dominati (relèvement du seuil de concentration pour les services de radio analogique à 180 millions d'habitants desservis, après avis favorable du CSA et de l'Autorité de concurrence). - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 290, 300) : son amendement n° 353 ; adopté. Encadrement du parrainage des émissions de télévision publique. Favorable à l'amendement n° 32 de la commission.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 16 (art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions) (p. 312, 313) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 33 de la commission (collaboration entre France Télévisions et les chaînes parlementaires pour la retransmission des débats et des travaux du Parlement). - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 318, 319) : parole sur l'article. (p. 320, 329) : ses amendements n° 356  : suppression ; rejeté le 15 janvier 2009 ; et n° 359  : suppression des dispositions visant à bannir la publicité des chaînes publiques ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 365, 371) : sur l'amendement n° 34 de la commission, ses sous-amendements n° 446, 451, 447, 448, 449, 452 et 453 ; rejetés ; et n° 450 ; adopté. Soutient l'amendement n° 361 de M. Jacques Gillot ; devenu sans objet. Ses amendements n° 369 ; n° 365 ; et n° 368 ; devenus sans objet. (p. 374, 382) : le groupe socialiste votera contre l'article 18 de ce projet de loi. - Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation) (p. 384) : son amendement n° 372  ; devenu sans objet. - Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer) (p. 386, 389) : son amendement n° 346  ; rejeté. - Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer) (p. 389, 392) : soutient l'amendement n° 347 de M. Jacques Gillot ; rejeté. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 91 de Mme Anne-Marie Payet. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 395, 401) : favorable aux amendements de la commission n° 38  (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception) et n° 39  (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance). (p. 404, 407) : favorable aux amendements n° 147 de M. Jack Ralite (extension de la redevance aux résidences secondaires) et n° 215 de M. Michel Mercier (augmentation de la redevance). Son amendement n° 371 : exonération de redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA ; rejeté. - Intitulé du chapitre V (De la contribution à l'audiovisuel public  -  supprimé) et article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservés) (p. 413) : favorable à l'amendement n° 36 de la commission (changement d'appellation de la redevance audiovisuelle). - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 416, 417) : parole sur l'article. (p. 418) : soutient l'amendement n° 374 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (p. 430) : intervient sur son amendement, présenté par M. Claude Domeizel, n° 376. - Article additionnel après l’article 20 : intervient sur l'amendement n° 431 de M. Philippe Dominati (impossibilité pour les programmes et les services à la demande des sociétés publiques de faire l'objet d'un droit exclusif de reprise). - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 436, 437 ; 444, 445) : soutient l'amendement n° 377 de M. Jean-Etienne Antoinette ; retiré.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 462) : favorable à l'amendement n° 425 de M. Philippe Dominati (application aux sociétés nationales de programme d'un régime inspiré de celui des fonds de dotation). (p. 464) : intervient sur l'amendement n° 279 de Mme Marie-Christine Blandin (évaluation de l'utilisation du produit de la taxe sur la publicité et de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques). (p. 466, 467) : son amendement n° 378 : rapport dressant le bilan des sources de financement de France Télévisions ; retiré. - Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd) (p. 474) : explique son vote sur l'article 22. - Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit) (p. 475, 476) : son amendement n° 380  ; rejeté. - Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne) (p. 478) : intervient sur les amendements identiques n° 43 de la commission, n° 193 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 239 de M. Hervé Maurey (suppression de la compétence du CSA en matière de contrôle de la publicité placée par les éditeurs sur Internet). - Article additionnel après l'article 28 bis (p. 483) : retire son amendement, présenté par M. Serge Lagauche, n° 381  : incitation à la diffusion des chaînes conventionnées sur des fréquences non attribuées par le CSA. - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 486) : favorable à l'amendement n° 49 de la commission et au sous-amendement n° 463 du Gouvernement s'y rapportant. Défavorable aux amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. - Article 30 bis (art. 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reprise des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre numérique sur les réseaux mobiles de troisième génération) (p. 491) : le groupe socialiste votera l'article 30 bis. - Article 34 (art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 493) : son amendement n° 383  ; rejeté. - Article additionnel après l'article 36 (p. 496, 497) : son amendement n° 384 : mise à la charge des distributeurs et non des chaînes locales des coûts de diffusion, de transport depuis le site d'édition et de la numérisation éventuelle ; retiré. - Articles additionnels après l'article 49 A (p. 515) : son amendement n° 396 : amélioration de la couverture hertzienne numérique dans les départements ; rejeté. - Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques) (p. 617) : son amendement n° 399  ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 49 (p. 518, 519) : son amendement n° 385 : renforcement du dispositif anticoncentration dans le secteur de l'audiovisuel ; rejeté. - Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions) (p. 529, 530) : juge que les articles 51 et 51 bis témoignent du mépris du Gouvernement pour la télévision publique et son personnel. - Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions) (p. 530) : ses amendements n° 406 et 407 ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 54 (p. 532, 533) : son amendement n° 408 : non-application du droit commun des centres d'appel aux distributeurs de services audiovisuels, de façon à lutter contre les délocalisations ; rejeté. Ses amendements analogues n° 410, 412, 413, 414 et 411  : protection de leurs sources par les journalistes ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 537, 538) : estime que ce texte constitue un recul fondamental.
- Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Discussion générale (p. 1401, 1404) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles de la mission « Médias » (presse) (p. 3044, 3046 ; 3062, 3064) : ses interventions.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3157, 3161) : sa question.
- Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie - (7 mai 2009) (p. 4269, 4270) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6811, 6813) : son intervention. Défavorable à ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7741, 7742) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 3 (Décmocratisation du secteur public) (p. 9222, 9223) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9228, 9229) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9327, 9328) : intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Danglot (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9376, 9377) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9391, 9392) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (p. 9403) : intervient sur l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste).
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9468) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (p. 9473, 9474) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (p. 9475) : soutient l'amendement n° 448 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9622) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 463 de M. Michel Teston (prolongation du moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux).
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9692) : intervient sur l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9710, 9711) : intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9720, 9721) : soutient l'amendement n° 371 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9797) : intervient sur les amendements n° 251 de M. Jean-Claude Danglot et n° 509 de M. Michel Teston. (p. 9801, 9802) : soutient l'amendement n° 393 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9840) : soutient l'amendement n° 327 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9843) : soutient l'amendement n° 334 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9844) : soutient l'amendement n° 337 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9850) : intervient sur l'amendement n° 326 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9881) : intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 10644, 10646) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) (p. 11602) : son intervention. - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11614) : intervient sur l'amendement n° II-51 de la commission.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11619, 11620) : son intervention. (p. 11629) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 54 ter (p. 11634) : intervient sur l'amendement n° II-73 de M. Jack Ralite (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité). (p. 11636) : intervient sur l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision).
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12532, 12533) : son intervention. - Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair) (p. 12538) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques) (p. 12542, 12543) : soutient l'amendement n° 6 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 12548, 12550) : soutient l'amendement n° 11 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 12549, 12550) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. (p. 12552) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston.