AUTAIN (François)
sénateur (Loire-Atlantique)
CRC-SPG-R, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence [n° 285 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées [n° 42 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements.
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1802, 1803) : parole sur l'article. - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1815, 1816) : son amendement n° 25 ; rejeté. (p. 1820, 1821) : ses amendements n° 26  ; adopté et n° 27  ; rejeté. - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1824) : son amendement n° 29 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1827) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4382, 4385) : son intervention. Les sénateurs du groupe CRC-SPG ne pourront voter ce projet de loi.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4451, 4452) : les sénateurs du Parti de gauche voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Question préalable (p. 4465, 4466) : votera la motion n° 281 de M. René Teulade (tendant à poser la question préalable). - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4486) : favorable à l'amendement n° 310 de M. Jean Desessard. (p. 4488) : favorable aux amendements n° 586 de M. Gilbert Barbier et n° 311 de M. Jean Desessard. (p. 4490, 4491) : son amendement n° 372 ; rejeté. (p. 4493) : son amendement n° 574 ; adopté. (p. 4502) : son amendement n° 379 ; rejeté. (p. 4507) : votera contre l'amendement n° 640 de M. Gilbert Barbier. (p. 4509) : son amendement n° 573 ; adopté. (p. 4510) : intervient sur son amendement n° 382 soutenu par M. Guy Fischer. (p. 4511) : son amendement n° 541 ; devenu sans objet. (p. 4513) : son amendement n° 377 ; devenu sans objet. (p. 4514, 4515) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux. (p. 4523) : avis défavorable du groupe CRC-SPG sur l'amendement n° 162 de M. Adrien Gouteyron.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4550, 4561) : favorable à l'amendement n° 305 de M. Jacky Le Menn. Intervient sur ses amendements n° 389 présenté par Mme Annie David et n° 391 présenté par M. Michel Billout. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er de ce projet de loi. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4571, 4575) : favorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn. Son amendement n° 555 ; rejeté. Intervient sur son amendement n° 393, présenté par Annie David. (p. 4593) : ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1174 du Gouvernement. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4599, 4600) : intervient sur ses amendements n° 543 présenté par Mme Annie David et n° 399 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4607) : parole sur l'article. (p. 4608, 4609) : intervient sur son amendement n° 403 présenté par Mme Annie David. Son amendement n° 575 ; rejeté. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4621, 4627) : favorable à l'amendement n° 321 de M. Jean Desessard. Intervient sur l'amendement n° 323 de M. Jacky Le Menn. Sur l'amendement n° 1274 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1277  ; rejeté. (p. 4633, 4640) : votera contre l'amendement n° 1177 du Gouvernement. Son amendement n° 414 ; adopté.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4667) : intervient sur son amendement n° 416 soutenu par M. Guy Fischer. (p. 4671, 4674) : son amendement n° 421 ; retiré. (p. 4683, 4688) : ses amendements n° 425  ; rejeté ; et n° 426  ; retiré. (p. 4694, 4702) : ses amendements n° 429 et 406 ; rejetés. Intervient sur le III de l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4706, 4717) : intervient sur les amendements n° 1262, 1256 et 1192 du Gouvernement. Ses amendements n° 435 et 434 ; rejetés.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4733, 4735) : ses amendements n° 437, 439 et 441 ; rejetés. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4746, 4760) : intervient sur son amendement n° 443 présenté par M. Guy Fischer. Ses amendements n° 578 et 445 ; rejetés. Sur l'amendement n° 1190 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1294  ; adopté. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1218 de la commission et ne votera pas l'amendement n° 1191 du Gouvernement. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4781, 4786) : ses amendements n° 451 et 579 ; rejetés. Votera l'amendement n° 256 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 1245 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4814, 4815) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4852) : votera l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). - Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) (p. 4857) : son amendement n° 442 : suppression du chapitre du code de la santé publique autorisant les praticiens à temps plein à exercer une activité libérale au sein des établissements publics de santé ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés) (p. 4865) : intervient sur les amendements du Gouvernement n° 1201  (modification de la logique des conventions hospitalo-universitaires pour en faire des instruments de pilotage statégiques et partagés entre le centre hospitalier régional et l'université) et n° 1202  (mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4892) : intervient sur son amendement n° 906 défendu par Mme Annie David. Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (p. 4897, 4898) : son amendement n° 955 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4933) : son amendement n° 912 ; retiré. (p. 4939, 4941) : son amendement n° 920 ; rejeté. (p. 4943) : votera l'amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. (p. 4949, 4951) : son amendement n° 917 ; rejeté. (p. 4961) : son amendement n° 915 ; adopté. (p. 4975, 4976) : son amendement n° 925 ; rejeté. (p. 4979) : son amendement n° 927 ; rejeté. (p. 4981) : intervient sur son amendement n° 927 précité. (p. 4982, 4983) : intervient sur son amendement n° 930. (p. 4984, 4985) : intervient sur l'amendement n° 1065 de M. Jacky Le Menn. (p. 4987) : votera l'amendement n° 1320 du Gouvernement. (p. 4988) : son amendement n° 932 ; rejeté. (p. 4991, 4992) : son amendement n° 934 ; retiré. (p. 4996) : son amendement n° 937 ; rejeté. (p. 4999) : son amendement n° 939 ; rejeté. (p. 5000, 5001) : son amendement n° 941 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5042, 5051) : ses amendements n° 942, 946 et 948 ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1315 du Gouvernement. (p. 5058, 5061) : intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement. Son amendement n° 952 ; rejeté. (p. 5081, 5088) : intervient sur l'amendement n° 1316 du Gouvernement. Ses amendements n° 960  ; retiré ; n° 961  ; adopté ; et n° 962  ; devenu sans objet. (p. 5093, 5096) : intervient sur les amendement n° 1158 de M. Gilbert Barbier et n° 1006 du Gouvernement. Son amendement n° 964 ; rejeté. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5101) : son amendement n° 968 ; rejeté. (p. 5105, 5110) : son amendement n° 967 ; rejeté. Les membres du groupe CRC-SPG s'abstiendront sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement ainsi que sur l'amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 précité.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5208) : votera contre cet article. - Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent) (p. 5213) : son amendement n° 984 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) (p. 5226) : favorable à l'amendement n° 1105 de M. Jacky Le Menn (contribution des centres de santé à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional). - Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés) (p. 5231) : intervient sur l'amendement n° 1355 du Gouvernement (maintien, au régime de protection sociale des salariés agricoles, des agents précédemment employés par des organismes de mutualité sociale agricole, et recrutés par les agences régionales de santé). - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5246, 5247) : son amendement n° 463 ; rejeté. (p. 5250) : son amendement n° 580 ; retiré. (p. 5260) : le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 1227 du Gouvernement. - Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé) (p. 5271) : son amendement n° 471 ; devenu sans objet. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5274, 5275) : parole sur l'article. (p. 5280) : intervient sur l'amendement n° 1230 du Gouvernement. (p. 5284) : intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement. (p. 5288) : son amendement n° 478 ; retiré. (p. 5295, 5296) : son amendement n° 477 ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5318, 5332) : intervient sur son amendement n° 477 précité. Favorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 15. - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5335, 5336) : intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5341, 5350) : parole sur l'article. Ses amendements n° 482  ; rejeté ; n° 483 et 485 ; retirés ; et n° 567 et 568 ; devenus sans objet. - Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée) (p. 5356) : intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. - Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé) (p. 5359, 5361) : ses amendements n° 488 et 489 ; retirés. - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5365, 5369) : parole sur l'article. Ses amendements n° 569 et 492 ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) (p. 5487, 5491) : son amendement n° 494 ; rejeté. (p. 5498) : son amendement n° 495 ; rejeté. - Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes) (p. 5503) : intervient sur l'amendement n° 1233 du Gouvernement. - Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents) (p. 5504) : son amendement n° 570 ; rejeté. - Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé) (p. 5515, 5516) : son amendement n° 503 ; retiré. - Article 19 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique) (p. 5528) : ses amendements n° 508 ; et n° 507 ; retirés. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5540, 5541) : intervient sur son amendement n° 510, présenté par M. Guy Fischer. - Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés) (p. 5559, 5561) ; ses amendements n° 461  : conditions d'attribution des autorisations d'installation de professionnels et d'équipements lourds ; et n° 473  : remise d'un rapport sur les franchises médicales ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 14 (précédemment réservés) (p. 5564, 5565) : son amendement n° 466 : obligation d'exercer cinq ans en médecine de premier recours à l'issue de la spécialisation en médecine générale ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) (p. 5618, 5624) : ses amendements n° 468  : égalité du traitement conventionnel entre centres de santé et professionnels libéraux ; et n° 498  : publication des conventions conclues entre les membres des professions libérales et les entreprises produisant ou exploitant des produits de santé ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés) (p. 5629, 5631) : son amendement n° 481 : durée minimale d'expérience professionnelle dans un établissement de santé avant toute installation en libéral pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1297 de la commission (modification de la dénomination du champ de compétences de l'École nationale supérieure de sécurité sociale). - Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés) (p. 5638, 5641) : ses amendements n° 499  : suppression de la procédure de dépôt de prix ; et n° 501  : sanctions de la non-remise des déclarations publiques d'intérêt pour les collaborateurs de l'AFSSAPS et de la Haute autorité de santé ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés) (p. 5642, 5645) : intervient sur son amendement n° 504  : interdiction pour les laboratoires pharmaceutiques de financer des actions de développement professionnel continu, présenté par M. Guy Fischer. Ses amendements n° 506  : réglementation de la profession d'assistant dentaire ; et n° 505  : négociation annuelle obligatoire entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés) (p. 5649, 5650) : sur l'amendement n° 1242 du Gouvernement (contrôle de la réalisation des études pharmaco-épidémiologiques postérieures à l'autorisation de mise sur le marché), son sous-amendement n° 1373 ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé) (p. 5665) : défavorable à l'amendement n° 1257 du Gouvernement. - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5667) : parole sur l'article. (p. 5674) : son amendement n° 517 ; devenu sans objet. (p. 5675) : son amendement n° 520 ; rejeté. (p. 5679) : intervient sur l'amendement n° 1265 du Gouvernement. (p. 5682) : son amendement n° 556 ; devenu sans objet. (p. 5684) : ses amendements n° 522, 523 et 525 ; rejetés. (p. 5685) : ses amendements n° 524, 526 et 527 ; rejetés. (p. 5687) : ses amendements n° 518  ; retiré ; et n° 557  ; adopté. (p. 5688, 5689) : ses amendements n° 528  ; rejeté ; et n° 529  ; retiré. - Article 25 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-6 et L. 5122-9 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité des médicaments et vaccins) (p. 5736) : son amendement n° 538 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5739) : ses amendements n° 514  : participation des patients au système de pharmacovigilance ; adopté ; et n° 516  : limitation du prix des médicaments n'apportant aucune amélioration du service médical rendu ; retiré. - Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé) (p. 5750) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Patricia Schillinger (possibilité pour les jeunes adolescentes mineures, sans l'accord ni la présence des parents, d'accéder à la vaccination contre le papillomavirus humain). - Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé) (p. 5765) : son amendement n° 554 : nécessité de donner toutes informations utiles aux patients traités dans un centre de radiothérapie dans lequel des dysfonctionnements ont été relevés ; rejeté. - Article additionnel après l'article 25 sexdecies (précédemment réservé) (p. 5768) : son amendement n° 540 : amélioration de l'accessibilité de la notice des médicaments aux personnes handicapées ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5781) : sur l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), son sous-amendement n° 1300  ; rejeté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9127, 9128) : son intervention. - Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation) (p. 9132) : votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. - Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale) (p. 9134) : votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9155, 9156) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 9175) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 9176) : son amendement n° 18 ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Première partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008) (p. 10049, 10050) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er de ce projet de loi.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général) (p. 10055) : favorable à l'amendement n° 254 de M. Guy Fischer. - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 10057) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 5 de ce projet de loi. - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10061) : parole sur l'article. (p. 10064) : favorable à l'amendement n° 258 de M. Guy Fischer. (p. 10068) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 510 de la commission.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10086, 10087) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10101) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 17 de ce projet de loi. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10128, 10129) : intervient sur l'amendement n° 234 de M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10155, 10158) : intervient sur les amendements n° 2 de la commission et n° 263 de M. Guy Fischer. Son amendement n° 264 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10159, 10166) : intervient sur ses amendements, présentés par M. Guy Fischer, n° 267  : possibilité pour le CEPS de réviser les prix de l'ensemble des médicaments d'une même classe thérapeutique au passage de l'un d'entre eux dans la catégorie des génériques, et n° 269  : modification des règles applicables à la taxe sur la promotion, ainsi que sur son amendement, présenté par Mme Annie David, n° 266  : extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale. Son amendement n° 270 : rapport au Parlement sur les économies réalisées par l'assurance maladie par le remboursement des médicaments de classe V ; rejeté. - Article additionnel après l'article 12 (p. 10168) : favorable à l'amendement n° 73 de M. Bernard Cazeau (modification du régime de régulation du marché du médicament). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 10214) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (extension de l'assiette de la CSG). - Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 10228) : intervient sur les amendements n° 528 et 529 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 10248) : intervient sur son amendement n° 295 présenté par M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10264) : son amendement n° 296 : avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé ; rejeté. (p. 10266) : votera l'amendement n° 142 de M. Bernard Cazeau (application du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments"). (p. 10267) : votera l'amendement n° 140 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (établissement d'une liste des médicaments classés par niveau d'ASMR). (p. 10269) : son amendement n° 284 : réglementation des publicités pour les vaccins ; rejeté. (p. 10273) : intervient sur son amendement n° 293  : nécessité de mesurer l'impact de la franchise instituée en 2007 pour les assurés en matière d'accès aux soins. Son amendement n° 340 : dépôt d'un rapport évaluant les actions menées au titre des Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins, et du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ; retiré. - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10280) : intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10286) : intervient sur l'amendement n° 485 de M. Alain Milon (caractère collectif des contrats d'amélioration des pratiques individuelles). - Article 29 bis (art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques) (p. 10296) : intervient sur l'amendement n° 519 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 12 de la commission. - Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques) (p. 10299) : intervient sur les amendements n° 13 de la commission, n° 214 de M. Alain Houpert, n° 371 de M. Dominique Leclerc, n° 475 de M. Alain Milon et n° 503 de M. Nicolas About. - Article 29 sexies (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles) (p. 10301) : intervient sur les amendements n° 216 de M. Alain Houpert et n° 373 de M. Dominique Leclerc. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 10304, 10305) : favorable à l'amendement n° 512 du Gouvernement (financement par l'assurance maladie du développement professionnel continu). (p. 10308) : défavorable à l'amendement n° 15 de la commission (mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral). - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10321) : intervient sur son amendement n° 307. (p. 10325) : son amendement n° 306 : avis de l'UNCAM et de l'UNOCAM sur les mesures prises au titre de l'urgence sanitaire ou du risque pandémique ; rejeté. (p. 10327) : son amendement n° 370 : possibilité pour les spécialistes de médecine générale de coter leurs actes comme tous les autres spécialistes ; retiré. - Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France) (p. 10333) : intervient sur les amendements n° 18 de la commission et n° 57 de la commission des finances saisie pour avis. (p. 10336) : son amendement n° 301 ; retiré. (p. 10337) : son amendement n° 19 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10341) : intervient sur l'amendement n° 155 de M. Jacky Le Menn (application des dispositions conventionnelles aux centres de santé). (p. 10342) : son amendement n° 317 : information des autorités régionales sur les éventuels bénéfices réalisés par les cliniques exerçant des missions de service public ; retiré. (p. 10344) : son amendement n° 318 : rapport du Gouvernement sur l'opportunité de créer un nouveau sous-objectif de dépenses permettant de distinguer l'évolution respective des crédits de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ; retiré. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10352) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 324  ; rejeté ; et n° 325  : limitation du remboursement de l'assurance maladie aux médicaments apportant la preuve de leur plus-value thérapeutique ; retiré.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 10368) : demande à expliquer son vote sur son amendement n° 326 (rapport au Parlement sur les effets sur les comptes sociaux de la suppression du secteur 2 et de la hausse des rémunérations). - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10378, 10379) : intervient sur l'amendement n° 332 de M. Guy Fischer. (p. 10382) : défavorable à l'amendement n° 24 de la commission et sur ce dernier au sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Article 35 (Dotations pour 2010 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10386) : défavorable à l'amendement n° 513 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 10389, 10392) : intervient sur l'amendement n° 339 de M. Guy Fischer (composition du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins). Son amendement n° 338 : rapport au Parlement sur le prix des médicaments génériques ; rejeté. - Article additionnel après l’article 36 (p. 10398) : favorable à l'amendement n° 160 de Mme Raymonde Le Texier (différenciation des dépenses du secteur privé et du secteur public au sein de l'ONDAM). - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 10407) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10415, 10416) : parole sur l'article. (p. 10419, 10421) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 347 et 348 ; rejetés. - Article 50 (priorité) (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale) (p. 10458) : soutient les amendements n° 362, 363 et 364 de M. Guy Fischer ; retirés. - Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude) (p. 10460, 10461) : soutient l'amendement n° 366 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10485, 10486) : soutient l'amendement n° 357 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur les difficultés à bénéficier d'un mode public de garde d'enfants et sur la création d'un service public de la petite enfance) ; retiré.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10570) : son amendement n° 21 ; adopté. (p. 10574) : intervient sur l'article. - Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale) (p. 10575) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 10576) : le groupe CRC-SPG vote contre cet article. - Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 10580, 10581) : ses amendements n° 19 et 20 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10582, 10583) : s'abstiendra sur ce texte. (p. 10584) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2009) (p. 11878, 11879) : son intervention. - Article additionnel après l'article 59 bis (p. 11887) :  intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-75  (instauration d'une taxe pour payer la cosmétovigilance) - Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1) (p. 11890) : intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.