BADINTER (Robert)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Union européenne et les droits de l'homme [n° 246 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne à la Conférence des Nations uniessur le racisme (Durban II)Communication de M. Robert Badinter.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport.
Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 - Communication.
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats Arabes Unis - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Christian de Boissieu, président délégué du conseil d'analyse économique et membre du conseil économique de la défense.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la Slovénie - Examen du rapport.
Réunion du mardi 9 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Organisation du travail parlementaire (p. 2264) : son intervention. - Discussion générale (p. 2283, 2285) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet) (p. 2358, 2360) : respect des droits et de la dignité des personnes détenues.
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - Article 18 bis (Droit à la confidentialité des documents personnels) (p. 2447) : favorable à l'amendement n° 121 de M. Alain Anziani. - Article 24 (Fouilles) (p. 2494, 2495) : parole sur l'article. (p. 2501) : intervient sur l'amendement n° 303 de la commission.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Article 31 (Annonce des modifications du code pénal) (p. 2525, 2526) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 31 (p. 2529) : intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (p. 2530, 2531) : intervient sur l'amendement n° 149 de M. Alain Anziani (suppression des peines planchers d'un an à quatre ans pour les délits commis en état de récidive). - Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire) (p. 2583) : soutient la position de la commission. - Article additionnel après l'article 53 bis (p. 2587) : intervient sur l'amendement n° 183 de M. Alain Anziani (non-cumul des sanctions disciplinaires pour un même fait). - Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) (p. 2592) : favorable à l'amendement n° 1 de Mme Catherine Troendle.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6923, 6925) : son intervention. Défavorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) - Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale) (p. 7100, 7102) : ses amendements n° 116, 115 et 117 ; rejetés. - Article 13 (Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale) (p. 7104) : ses amendements n° 114, 113 et 112 ; rejetés. - Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale) (p. 7105, 7106) : ses amendements n° 110, 111 et 109 ; rejetés.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8566, 8568) : son intervention. Votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8710, 8712) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11705) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger).
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13192, 13193) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Question préalable (p. 13213, 13215) : soutient la motion n° 18 de M. Jean-Pierre Michel tendant à poser la question préalable ; rejetée.