BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-président de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention le 21 juillet 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants [n° 596 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes [n° 608 (2008-2009)] (3 septembre 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) [n° 103 tome 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 223 (2008-2009)] visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 172 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur aux pôles de compétitivité.
Dossier médical personnel (DMP) - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Election du président de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Avis de l'OPECST.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus - Etude de faisabilité.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) (p. 1786) : s'abstiendra sur l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1804, 1805) : parole sur l'article. - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1824) : son amendement n° 30 ; retiré.
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) (p. 3980, 3982) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4376, 4378) : son intervention. Soutiendra ce projet de loi, tel qu'il devrait résulter des travaux en séance publique.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4486) : son amendement n° 586 ; adopté. (p. 4495) : son amendement n° 587 ; rejeté. (p. 4502) : son amendement n° 589 ; adopté. (p. 4503) : son amendement n° 591 ; retiré. (p. 4505) : son amendement n° 637 ; rejeté. (p. 4507) : son amendement n° 640 ; adopté. (p. 4511) : son amendement n° 608 ; devenu sans objet. (p. 4518) : ses amendements n° 593  ; rejeté ; et n° 594  ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4558) : son amendement n° 897 ; retiré. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4571) : défavorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4600, 4601) : son amendement n° 597 ; retiré. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4631, 4640) : son amendement n° 618 ; retiré. Favorable aux amendements n° 1177 du Gouvernement et n° 612 de M. Jean-Pierre Chevènement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4667) : intervient sur l'amendement n° 416 de M. François Autain. (p. 4681) : intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (p. 4682, 4686) : son amendement n° 600 ; adopté. Intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (p. 4699) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4710) : son amendement n° 610 ; retiré.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4748, 4754) : ses amendements n° 602 et 603 ; devenus sans objet. Défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (p. 4761) : intervient sur l'amendement n° 248 de M. Alain Vasselle. (p. 4763) : sur l'amendement n° 158 de M. Paul Blanc, son sous-amendement n° 638  ; adopté. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4784, 4789) : intervient sur l'amendement n° 1245 du Gouvernement. Son amendement n° 643 ; adopté. (p. 4790, 4791) : défavorable à l'amendement n° 205 de Mme Isabelle Debré. - Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4796) : son amendement n° 604 ; retiré.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) (p. 4814) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (p. 4820) : son amendement n° 605 ; retiré. (p. 4822) : son amendement n° 606 ; retiré. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4835) : son amendement n° 620 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4851) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). - Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés) (p. 4861) : intervient sur l'amendement n° 253 de M. Alain Vasselle (mise en oeuvre du principe de droit international selon lequel aucune dépense de santé concernant des ressortissants étrangers ne doit rester à la charge de l'hôpital ou de l'assurance maladie française).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4911, 4917) : ses amendements n° 1152 et 1155 ; retirés ; et n° 1153  ; adopté.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4934) : son amendement n° 1156 ; retiré. (p. 4941) : intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (p. 4951) : son amendement n° 1159 ; retiré. (p. 4962, 4963) : son amendement n° 1160 ; retiré. (p. 4970) : son amendement n° 1157 ; retiré. (p. 4988) : son amendement n° 1163 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5063, 5064) : son amendement n° 1166 ; rejeté. (p. 5091, 5096) : son amendement n° 1158 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1006 du Gouvernement. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5108, 5110) : sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1347  ; adopté.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5180) : intervient sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux s'y rapportant.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5249) : son amendement n° 623 ; retiré. - Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé) (p. 5264) : intervient sur l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. - Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine) (p. 5267, 5268) : son amendement n° 634 ; devenu sans objet. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5287) : défavorable à l'amendement n° 126 de M. Jean Desessard. (p. 5290, 5291) : ses amendements n° 644  ; adopté ; et n° 625  ; retiré. (p. 5297) : son amendement n° 626 ; retiré.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5320, 5327) : votera contre les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5335) : intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5352) : intervient sur l'amendement n° 1231 du Gouvernement. - Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée) (p. 5356) : intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5372) : intervient sur l'amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) (p. 5487, 5489) : son amendement n° 630 ; retiré. (p. 5501) : intervient sur l'article 18 de ce projet de loi. - Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes) (p. 5503) : favorable à l'amendement n° 1233 du Gouvernement. - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5507) : intervient sur l'amendement n° 1352 de la commission. - Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales) (p. 5533) : favorable à l'amendement n° 1278 du Gouvernement. - Article 21 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Télémédecine) (p. 5555) : son amendement n° 636 ; retiré.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés) (p. 5636, 5637) : ses amendements n° 631  : faculté pour les chambres disciplinaires des instances ordinales de prononcer des amendes ; et n° 632  : renforcement du droit des patients à l'information par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance ; retirés.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5690 ; 5694) : parole sur l'article. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5720) : son amendement n° 645 ; rejeté. (p. 5723) : intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. - Article 25 quindecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3262-1, L. 3262-3 et L. 3262-5 du code du travail - Extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes) (p. 5738) : son amendement n° 646 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés) (p. 5748) : intervient sur le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 795 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les pharmaciens de dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée, des médicaments contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5787, 5788) : avec Monsieur Aymeri de Montesquiou, votera ce projet de loi.
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 466 (2008-2009)] - (30 juin 2009) - Discussion générale (p. 6511, 6512) : son intervention. Le groupe du RDSE votera unanimement cette proposition de loi amendée.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8766, 8767) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10000, 10003) : son intervention. Votera ce projet de loi. La grande majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10069) : intervient sur l'amendement n° 506 du Gouvernement.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10078, 10080) : sur l'amendement n° 1 de la commission (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale), son sous-amendement n° 511  ; devenu sans objet. Ses amendements n° 115  : relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale ; et n° 116  : exclusion de l'augmentation de la CSG du bouclier fiscal ; retirés. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10127, 10128) : intervient sur l'amendement n° 234 de M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 10150) : campagne de vaccination contre la grippe A. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10166) : intervient sur l'amendement n° 270  (rapport au Parlement sur les économies réalisées par l'assurance maladie par le remboursement des médicaments de classe V). - Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables) (p. 10167) : votera contre l'amendement n° 265 de M. François Autain. - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10211) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 28 (p. 10242, 10244) : son amendement n° 114 : instauration d'une franchise médicale variable en fonction des revenus des patients ; retiré.
- Suite de la discussion (14 novembre 2009) - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10278) : intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. - Article 29 bis (art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques) (p. 10292, 10293) : sur l'amendement n° 12 de la commission, son sous-amendement n° 518  ; rejeté. - Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire) (p. 10297) : son amendement n° 124 ; adopté. - Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable) (p. 10303) : son amendement n° 120 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 10308, 10309) : intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral). - Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie) (p. 10309) : son amendement n° 125 ; retiré. - Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé) (p. 10345) : sur l'amendement n° 21 de la commission, son sous-amendement n° 123  ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10382) : sur l'amendement n° 24 de la commission, favorable au sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 37 (p. 10403) : son amendement n° 117 : prorogation de la convention médicale ; retiré. - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 10407) : intervient sur l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité). - Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p. 10454) : défavorable à l'amendement n° 388 de Mme Annie David. - Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail) (p. 10464, 10465) : son amendement n° 118 ; retiré. - Article 54 (priorité) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé) (p. 10467, 10468) : son amendement n° 121 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10492) : votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (26 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11516, 11517) : son intervention.
Santé
 - (2 décembre 2009) (p. 11877, 11878) : son intervention.