BÉRIT-DÉBAT (Claude)
sénateur (Dordogne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 6 octobre 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, chargé de mission pour le ministre du budget.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Réunion du sous-groupe compétences.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 267, 268) : soutient les amendements n° 340 et 343 de M. David Assouline ; devenus sans objet. - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 288, 289) : soutient l'amendement n° 352 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 324, 325) : soutient l'amendement n° 358 de M. David Assouline (suppression de la référence à une perspective de retour à l’équilibre financier) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1813, 1814) : parole sur l'article. (p. 1816) : soutient l'amendement n° 9 de M. Serge Lagauche ; rejeté.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1864) : sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 194 de M. Bernard Frimat ; rejeté. - Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre) (p. 1877) : soutient l'amendement n° 146 de M. Bernard Frimat ; rejeté.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3130, 3131) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5169) : soutient l'amendement n° 1114 de M. Jacky Le Menn ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5247, 5248) : soutient l'amendement n° 701 de M. Bernard Cazeau ; retiré. (p. 5251) : soutient l'amendement n° 703 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (p. 5255) : soutient l'amendement n° 707 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5507) : favorable à l'amendement n° 1352 de la commission.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6480, 6481) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8334) : favorable à l'amendement n° 548 de M. Didier Guillaume.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 77 bis (p. 8410) : soutient l'amendement n° 734 de M. Marc Daunis (interdiction de la distribution non adressée de prospectus dans les boîtes aux lettres sauf autorisation expresse) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8426) : soutient l'amendement n° 744 de M. Gérard Miquel (extension du principe de responsabilité élargie à l'ensemble des produits de grande consommation) ; rejeté. (p. 8446) : intervient sur l'amendement n° 333 de M. Yves Détraigne (obligation, pour toute entreprise ou établissement public ne souhaitant pas être collectés dans le cadre du service public, d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils possèdent une autre solution de collecte de traitement de ses déchets). - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8451, 8452) : soutient l'amendement n° 740 de M. Gérard Miquel ; adopté.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8813, 8815) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Françoise Cartron sur les jardins d'éveil - (21 octobre 2009) (p. 8839, 8840) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9318, 9319) : soutient l'amendement n° 363 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution de l'emploi et des tarifs dans le secteur postal depuis l'ouverture totale du marché) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Danglot (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9375, 9376) : son intervention. - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9419) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9472, 9473) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (p. 9476) : soutient l'amendement n° 451 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9500) : soutient l'amendement n° 441 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9516, 9517) : soutient l'amendement n° 442 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 10633) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Fortassin (limitation à un seul logement par contribuable des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif privé). - Article 1er (art. L. 2244-1 à L. 2244-4 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création d'une procédure de déclaration de logements en état de vacance anormalement longue) (p. 10635) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11819, 11820) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12769, 12770) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 12795) : son intervention. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12796, 12797) : parole sur l'article.