BÉTEILLE (Laurent)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Vice-président de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 157 (2008-2009)] pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 164 (2008-2009)] (14 janvier 2009) - Collectivités territoriales - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 372 (2008-2009)] visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 465 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Responsabilité civile : des évolutions nécessaires [n° 558 (2008-2009)] (15 juillet 2009) - Justice.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des lois) : Victimes d'actes incestueux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des lois) : Responsabilité civile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois) : Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 580, 582) : son intervention. Favorable aux aménagements apportés par la commission à sa proposition de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 630, 633) : son intervention. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, avis favorable de la commission saisie pour avis à l'adoption de ce texte.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 785) : intervient sur l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003).
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009). - (22 janvier 2009) - rapporteur pour avis - Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme) (p. 810, 811) : ses amendements n° 13 et 14 ; adoptés. - Article 1er bis (Art. L. 123-1, L. 123-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme - Création d'une procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme) (p. 814) : son amendement n° 15 ; adopté.
- Suite de la discussion (23 janvier 2009) - Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme) (p. 851, 854) : son amendement n° 16  ; adopté. - Article 3 C (Art. 8-1 [nouveau] de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés - Publication de la liste des marchés publics et de leurs attributaires) (p. 854, 855) : son amendement n° 17  ; adopté. - Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat) (p. 857) : son amendement n° 18  ; retiré. (p. 860) : avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'amendement n° 5 de la commission. - Article 5 quinquies (Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'accès des entreprises aux appels publics à la concurrence) (p. 885) : son amendement n° 19  ; adopté. - Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique) (p. 896) : son amendement n° 20 ; adopté.
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation - Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée) (p. 1752) : ne votera pas l'amendement n° 24 de M. Jacques Mézard. - Article 4 (art. 39, 40 et 51 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, art. 7 de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire - Accès des huissiers de justice aux informations nécessaires à l'exécution d'un titre exécutoire) (p. 1756) : intervient sur les amendements n° 2 de M. Simon Sutour et n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 32 (Conseil en propriété industrielle) (p. 1771) : intervient sur les amendements n° 4 de M. Simon Sutour et n° 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1776) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2226) : intervient sur l'amendement n° 73 de Mme Nathalie Goulet. Exemple du chemin de fer de la petite ceinture de Paris.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (12 mars 2009) - Intitulé du projet de loi (p. 3007) : intervient sur l'amendement n° 156 de M. Georges Patient.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Discussion générale (p. 3245, 3246) : son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. - Article 3 bis (art. 804 du code civil - Modalités de la renonciation à une succession) (p. 3259, 3260) : son amendement n° 95 ; retiré. - Article 6 bis (art. L. 111-3 du code de l'urbanisme - Reconstruction de bâtiments détruits en surdensité) (p. 3262, 3263) : son amendement n° 96 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 3280, 3283) : ses amendements n° 98  : harmonisation des obligations de renseignement du fabricant et des vendeurs professionnels de biens meubles ; n° 97  : possibilité, pour le consommateur, de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ; n° 101  : suppression du délai de trois jours pour porter réclamation en cas de dégradation de marchandises dans le cadre d'un contrat de déménagement ; adoptés.
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article additionnel après l'article 54 ter (p. 3393) : défavorable à l'amendement n° 123 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation de tenir la délibération autorisant la souscription d'un marché public avant le lancement de la procédure de passation du marché). - Article 61 (art. 74 du code de procédure pénale - Clarification des pouvoirs des enquêteurs dans le cadre des enquêtes en recherche des causes de la mort ou de blessures graves d'origine inconnue ou suspecte) (p. 3410) : son amendement n° 100 ; adopté. - Article 65 bis (art. 434-14 du code pénal - Clarification de la définition du délit de favoritisme) (p. 3415) : son amendement n° 99 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3618) : favorable à l'amendement n° 29 de M. Gérard Longuet (assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-privé).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4642) : votera l'amendement n° 612 de M. Jean-Pierre Chevènement.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article 15 (art. L. 311-50 du code de la consommation - Compétence juridictionnelle et délai de forclusion applicables) (p. 6117, 6118) : son amendement n° 103 ; retiré. - Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau,  et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement) (p. 6136, 6137) : son amendement n° 35 ; retiré. (p. 6138) : son amendement n° 34 ; retiré. (p. 6139) : son amendement n° 33 ; adopté. - Article 26 ter (art. 1756 du code général des impôts - Remise des dettes fiscales dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel) (p. 6144) : son amendement n° 37 ; adopté.
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 466 (2008-2009)] - (30 juin 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 6507, 6509) : son intervention. - Article 1er (art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte) (p. 6516, 6519) : position de la commission sur  les amendements n° 9 du Gouvernement, n° 1 de M. Jean-Pierre Michel, n° 8 de Mme Isabelle Debré et n° 7 de M. François Zocchetto. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 6520) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. Alain Milon (immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances). - Article 4 (art. L. 121-1, L. 542-3, L. 542-1 et L. 632-9 du code de l'éducation - Mission d'information des écoles, des collèges et des lycées en matière de violences et de sexualité et sensibilisation des professionnels de l'enfance à ces problématiques) (p. 6521) : parole sur l'article. - Intitulé de la proposition de loi (p. 6522) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. François Zocchetto.
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 126 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7434) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8343) : intervient sur l'amendement n° 119 de la commission des lois saisie pour avis.
- Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques - (29 octobre 2009) (p. 9140, 9141) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9666) : défavorable à l'amendement n° 285 de M. Jean Desessard.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10676, 10677) : son intervention. - Article 1er (Intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé) (p. 10681) : intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [n° 86 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10691, 10692) : son intervention. - Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie) (p. 10718) : intervient sur l'amendement n° 28 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10976) : intervient sur le sous-amendement n° I-59 de M. Christian Cambon portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11308) : son amendement n° I-242 : extension de la TGAP à la co-incinération et à la méthanisation ; retiré. (p. 11317, 11321) : ses amendements n° I-238  : conditionnement de l'augmentation des tarifs de la TGAP à la mise en application des autres mesures visant à réduire les déchets ; n° I-239  : repli ; et n° I-237  : généralisation et renforcement du principe de la responsabilité élargie du producteur ; retirés.
Deuxième partie :
Justice
 - (27 novembre 2009) (p. 11547, 11549) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11558) : intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission.