BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France".

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 354 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco [n° 386 (2008-2009)] (6 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 390 (2008-2009)] autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée [n° 526 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 632 (2008-2009)] autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées [n° 163 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Élaboration de vins de table roséspar coupage de vin rouge et de vin blancCommunication et proposition de résolutionde MM. Gérard César et Simon Sutour.
Action de l'Union européennepour répondre à la crise économique et financièreAudition de Mme Christine Lagarde,1(*)Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord relatif à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires européennes) : « Nouveaux aliments »Aliments issus d'animaux clonés (E 3767)Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec une délégationde la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie.
Réunion du jeudi 28 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenneRapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Responsabilité pénale des personnes moralesen matière de pollution maritime (E 3816)Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Responsabilité pénale des personnes moralesen matière de pollution maritime (E 3816)Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion du bureau de la commission - Communication.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Activités de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM)Communication de M. Robert del Picchia.
Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568)et instrument de microfinancement en faveur de l'emploiet de l'inclusion (E 4572)Communication de M. Charles Gautier.
Subsidiarité et proportionnalitéCommunication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Droits des personnes handicapées - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 969, 970) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2189, 2190) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3134) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales - (26 mars 2009) (p. 3479, 3480) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3867, 3868) : le groupe UMP votera ce texte.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3968, 3969) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4412, 4413) : son intervention. Sous le bénéfice de ses remarques, favorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4508, 4509) : son amendement n° 90 ; adopté. (p. 4515, 4516) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 5049) : son amendement n° 88 ; adopté. (p. 5052, 5057) : son amendement n° 87 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5207) : votera cet article. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5275, 5276) : parole sur l'article. (p. 5280) : votera l'amendement n° 1230 du Gouvernement. (p. 5285, 5286) : intervient sur l'amendement n° 721 de M. Jean Desessard.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6198, 6199) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6496) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6544, 6545) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6738, 6740) : son intervention. Son département de la Lozère. Votera ce texte.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 121 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 7133) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7145,7146) : son intervention. Votera ce texte. - Article additionnel après l'article 1er B (p. 7155) : son amendement n° 16 : alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7166) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (p. 7170) : favorable à l'amendement n° 5 de M. Xavier Pintat. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) (p. 7182) : favorable à l'amendement n° 12 de la commission.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8063, 8064) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8069) : intervient sur les amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8223, 8225) : ses amendements portant sur le même objet n° 139, 141, 142 et 144  : mise en oeuvre de la réforme des parcs nationaux ; adoptés. - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8234) : intervient sur l'amendement n° 798 de M. Paul Raoult.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - (27 octobre 2009) - en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8968, 8970) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9282, 9284) : favorable à ce texte.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9850) : intervient sur l'amendement n° 326 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) (p. 9862) : demande le retrait de l'amendement n° 327 de M. Michel Teston. - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9872) : son amendement n° 322 ; retiré. (p. 9878) : retire son amendement n° 322. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9943, 9944) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11287, 11289) : son intervention.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11955) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11983, 11987) : ses amendements n° II-124 et II-125 ; retirés.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12192, 12193) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) (p. 12281) : intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif).
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - (8 décembre 2009) (p. 12462, 12463) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12530, 12531) : son intervention. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 12552) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12557, 12558) : votera ce texte.