BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 18 février 2009.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption [n° 236 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Famille.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005 [n° 485 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 103 tome 6 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une étude de faisabilité.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) (p. 1787) : votera contre l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari et s'abstiendra sur l'ensemble du texte.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Article additionnel après l'article 40 (p. 3379) : son amendement n° 148 : clarification ; adopté. - Article additionnel après l'article 54 ter (p. 3393) : défavorable à l'amendement n° 123 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation de tenir la délibération autorisant la souscription d'un marché public avant le lancement de la procédure de passation du marché).
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) - au nom de la commission des affaires sociales (p. 3978, 3979) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4497, 4498) : votera contre l'amendement n° 374 de M. François Autain. (p. 4505) : soutient l'amendement n° 238 de M. Alain Vasselle ; retiré. (p. 4510) : son amendement n° 840 ; devenu sans objet. (p. 4511) : son amendement n° 841 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4557, 4558) : son amendement n° 157 ; retiré.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4780) : parole sur l'article. (p. 4784) : défavorable à l'amendement n° 450 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés) (p. 4862) : son amendement n° 155 : possibilité de déroger au financement des établissements privés, dans les cas où il apparaît indispensable que ces établissements salarient certains de leurs médecins ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4196) : votera l'amendement n° 1248 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4972) : votera l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5053, 5067) : intervient sur les amendements n° 87 de M. Jacques Blanc et n° 1000 de M. Philippe Leroy. Ses amendements n° 987 et 988 ; retirés. Votera l'amendement n° 1279 du Gouvernement. (p. 5088) : intervient sur l'amendement n° 1283 du Gouvernement. (p. 5091) : son amendement n° 990 ; retiré. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5100) : ses amendements n° 991  ; retiré ; et n° 992  ; adopté. (p. 5103, 5110) : ses amendements n° 994, 995 et 649 ; retirés. Ne votera pas le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5158) : votera contre les amendements identiques n° 970 de M. François Autain et n° 1108 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé) (p. 5212) : intervient sur l'amendement n° 1280 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés) (p. 5230) : intervient sur l'amendement n° 1009 de M. Alain Vasselle (nécessité de soumettre tout candidat au permis de conduire à un examen approprié de son acuité visuelle). - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5248) : défavorable à l'amendement n° 701 de M. Bernard Cazeau. (p. 5252) : son amendement n° 850 ; retiré. - Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé) (p. 5264) : favorable à l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, art. L. 1421-1 du code de la santé publique - Élargissement du champ de contrôle de l'inspection générale des affaires sociales) (p. 5537) : son amendement n° 870 ; retiré.
- Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont sur le plan autisme 2008-2010 - (11 juin 2009) (p. 5970, 5971) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6575) : réponse à Mme Mireille Schurch.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques ») (p. 7151, 7153) : ses amendements n° 3 et 2 ; retirés. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7167) : défavorable à l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) (p. 7182) : favorable à l'amendement n° 12 de la commission.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7788) : intervient sur l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot. - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7797) : défavorable à l'amendement n° 137 de M. Claude Jeannerot.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10271) : intervient sur l'amendement n° 284 de M. François Autain (réglementation des publicités pour les vaccins). - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10313) : intervient sur l'amendement n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier) ainsi que sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange s'y rapportant. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10337) : son amendement n° 184 : amélioration de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie ; retiré. (p. 10343) : son amendement n° 185 : réalisation d'une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés ; retiré. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10353) : son amendement n° 421 : évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux ; adopté. (p. 10355) : son amendement n° 422 : possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie ; adopté. (p. 10357) : intervient sur son amendement n° 422 précité.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) (p. 10365, 10367) : soutient l'amendement n° 447 de M. Alain Milon (convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux) ; retiré. Son amendement n° 226 : possibilité de délivrer à titre provisoire des autorisations de création, d'extension ou de transformation d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux ; retiré. - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10369, 10370) : son amendement n° 251 : non-pénalisation d'un défaut de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés en cas de dépôt d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 11213, 11214) : son amendement n° I-409 : transposition aux lieux de vie et d'accueil des règles de TVA applicables aux établissements accueillant des personnes handicapées ; adopté. - Article additionnel après l’article 8 bis (p. 11217, 11218) : son amendement n° I-410 : exonération des maisons départementales des personnes handicapées du paiement de la taxe sur les salaires ; retiré.
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 12105, 12106) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12120) : son amendement n° II-186 ; rejeté. (p. 12123) : son amendement n° II-187 ; rejeté. - Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes) (p. 12124) : son amendement n° II-188 ; retiré. - Article 59 sexies (Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées) (p. 12126): son amendement n° II-189 ; adopté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission) (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Précision sur le régime de servitude des points hauts d'émission radioélectrique) (p. 12544) : parole sur l'article. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 12549) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12559) : votera ce texte.
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12575, 12576) : son intervention.