BOCKEL (Jean-Marie)
secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
(jusqu'au 23 juin 2009)
secrétaire d'État à la justice
(à partir du 23 juin 2009)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M - (11 juin 2009) (p. 6007, 6009) : sa réponse.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - secrétaire d'État à la justice - Discussion générale (p. 8559, 8560) : son intervention. (p. 8574, 8576) : réponse aux orateurs. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8577) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Pierre Sueur, portant sur le même objet, n° 14, n° 15, n° 13  (expression des opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel). - Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité) : position de la commission sur  les amendements n° 19, 16, 17, 18, 21, 22 et 20 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 1, 12, 2, 3, 11 et 5 de M. Yvon Collin et n° 24 de la commission. - Article additionnel après l'article 1er (p. 8589) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur (procédure de révision des décisions pénales rendues sur le fondement de textes abrogés par le Conseil constitutionnel). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8592) : remerciements.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9054, 9056 ; 9063, 9064) : son intervention. Réponse aux orateurs. - Article 2 (art. L. 320-2 du code de commerce - Définition des ventes aux enchères publiques) (p. 9064) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 48 de la commission et n° 13 de Mme Colette Mélot. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9065, 9066) : avis du Gouvernement sur les amendements similaires n° 14 de Mme Colette Mélot et n° 33 de M. Jean-Claude Peyronnet (codification de l'article 29 de la loi du 10 juillet 2000 relatif aux prisées et aux ventes judiciaires ainsi qu'à la possibilité, pour les commissaires-priseurs, de réaliser des ventes volontaires). - Article 3 (art. L. 321-1 du code de commerce - Biens susceptibles d'être vendus aux enchères publiques) (p. 9066) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 4 (art. L. 321-1 du code de commerce - Opérateurs autorisés à organiser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) (p. 9067, 9068) : son amendement n° 46 ; retiré. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 de la commission. - Article 5 (art. L. 321-3 du code de commerce - Ventes aux enchères publiques par voie électronique et courtage aux enchères) (p. 9069, 9070) : son amendement n° 7 ; retiré. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 50 de la commission. - Article 6 (art. L. 321-4 du code de commerce - Régime de déclaration préalable des opérateurs de ventes volontaires) (p. 9071, 9072) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 32 et 26 de M. Yann Gaillard et n° 51 de la commission. - Article 7 (art. L. 321-5 du code de commerce - Mandat des opérateurs de ventes volontaires et vente de gré à gré) (p. 9072, 9073) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 15 de Mme Colette Mélot et n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 11 (art. L. 321-9 du code de commerce - Vente de gré à gré des biens non adjugés ou « vente après la vente ») (p. 9074) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 16 de Mme Colette Mélot et n° 30 de M. Yann Gaillard. - Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte) (p. 9075) : avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 3 de la commission de la culture saisie pour avis et n° 37 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 15 (art. L. 321-14 du code de commerce - Paiement et délivrance des biens - Régime de la « folle » enchère) (p. 9076) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de Mme Colette Mélot. - Article 16 (art. L. 321-15 du code de commerce - Sanctions pénales de l'organisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques illégales) (p. 9076) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 52 de la commission. - Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts) (p. 9077, 9079) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 de la commission, n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 4 de la commission de la culture saisie pour avis et n° 28 de M. Yann Gaillard. - Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes) (p. 9081) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de la commission de la culture saisie pour avis et n° 31 de M. Yann Gaillard. - Article 20 (art. L. 321-19 du code de commerce - Organisation de la formation professionnelle) (p. 9080) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes) (p. 9082, 9083) : ses amendements n° 12 et 8 ; adoptés. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 6 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 54 de la commission et n° 41 de M. Claude Domeizel. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 9084, 9085) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Colette Mélot n° 18  (obligation, pour les opérateurs commerciaux, d'informer le Conseil des ventes après chaque vente volontaire à titre occasionnel dans le délai d'un mois) et n° 19  (obligation, pour les prestataires de services commerciaux exerçant l'activité de ventes volontaires en France à titre occasionnel, de fournir la preuve de leur qualification professionnelle). - Article 30 (art. L. 321-32 du code de commerce - Interdiction d'achat et de vente pour l'expert ayant concouru à la vente publique) (p. 9086) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 55 de la commission. - Article 31 (art. L. 321-33 du code de commerce - Reconnaissance du code de déontologie des experts) (p. 9087) : son amendement n° 9 ; retiré. - Article 34 bis (Nouveau) (art. L. 321-36 du code de commerce - Coordination) (p. 9087) : son amendement n° 10 ; adopté. - Article additionnel après l'article 36 (p. 9088) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision). - Article 41 (Nouveau) (art. L. 322-3 à L. 322-10, L. 322-12, L. 322-13, L. 322-15, L. 524-10, L. 524-11, L. 524-14 et L. 663-1 du code de commerce - Coordinations au sein du code de commerce) (p. 9089, 9090) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56 de la commission. - Article 42 (Nouveau) (art. 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Activités de ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 9090) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 57 de la commission. - Article 45 (Nouveau) (art. L. 131-1, L. 131-2, L. 131-11 et L. 131-12 à L. 131-35 nouveaux du code de commerce - Statut des courtiers de marchandises assermentés) (p. 9094) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 58 de la commission et n° 21 de Mme Colette Mélot. - Article 46 (Nouveau) (Dispositions transitoires relatives aux courtiers de marchandises assermentés) (p. 9095) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 22 de Mme Colette Mélot. - Article 47 (Nouveau) (art. 3 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires priseurs judiciaires - Ressort d'activité des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 9096) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 24 de Mme Colette Mélot et n° 44 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article additionnel après l'article 47 (p. 9097) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de M. Jean-Claude Peyronnet (coordination). - Article 49 (Nouveau) (art. L. 123-1, L. 212-31 et L. 212-32 du code du patrimoine - Coordinations au sein du code du patrimoine) (p. 9097) : son amendement n° 11 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9099) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [n° 86 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10682 ; 10684) : son intervention. (p. 10695, 10697) : réponse aux orateurs. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 10698) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Charles Gautier n° 12  (modalités de désignation des tuteurs référents) et n° 13  (délai dans lequel une sanction éducative doit être prononcée). - Article 1er A (Supprimé par la commission) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai en matière d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants) (p. 10699) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent) (p. 10702) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Charles Gautier, n° 35 de Mme Éliane Assassi, et n° 52 de M. Jacques Mézard. - Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions) (p. 10705, 10708) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Charles Gautier, n° 36 de Mme Éliane Assassi, et n° 16, 17, 18 et 19 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 222-12, 222-13, 311-4, 312-2, 322-3, 431-4 et 431-5 du code pénal - Instauration d'une circonstance aggravante pour dissimulation volontaire de tout ou partie du visage afin d'échapper à toute identification) (p. 10711) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de M. Charles Gautier, n° 37 de Mme Éliane Assassi, et n° 51 de M. Jacques Mézard. - Article 3 bis (Nouveau) (art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions - Création d'une police d'agglomération) (p. 10713) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 de M. Charles Gautier, n° 38 de Mme Éliane Assassi et n° 54 de la commission. - Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie) (p. 10714, 10722) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 5, 6, 7, 8 et 9 de M. Charles Gautier, n° 21, 22, 23, 24, 26 et 28 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 39 de Mme Éliane Assassi. - Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs) (p. 10723, 10726) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de M. Charles Gautier, n° 40 de Mme Éliane Assassi, n° 53 de M. Jacques Mézard, et n° 29 et 30 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article additionnel après l'article 4 bis (p. 10726) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 de Mme Alima Boumediene-Thiery (nécessité d'une décision unanime de l'assemblée générale des copropriétaires pour transmettre les images des systèmes de vidéosurveillance). - Article 4 ter (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation - Délit d'occupation abusive des halls d'immeubles) (p. 10727, 10729) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 41 de Mme Éliane Assassi et n° 32 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 4 quater (art. 126-3 du code de la construction et de l'habitation - Instauration d'une peine complémentaire de TIG pour occupation abusive de halls d'immeubles) (p. 10729) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. - Article 4 sexies (Nouveau) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. - Article 4 septies (Nouveau) (art. L. 332-8 du code du sport - Extension du délit d'introduction de fumigènes dans les enceintes sportives) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. - Article 4 octies (Nouveau) (art. L. 332-16 et L. 332-18 du code du sport - Renforcement du dispositif relatif aux interdictions administratives de stade) (p. 10730) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches) (p. 10731) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 46 de Mme Éliane Assassi, n° 11 de M. Charles Gautier, et n° 33 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 6 (art. 311-4, 312-2, 222-12 et 222-13 du code pénal - Instauration d'une circonstance aggravante pour vols et extorsions commis dans les établissements d'enseignement scolaire ou à leur proximité immédiate) (p. 10732) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. - Article additionnel après l'article 6 (p. 10733) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de M. Charles Gautier (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel des établissements scolaires). - Article 7 (art. 431-22, art. 431-23, art. 431-24, art. 431-25, art. 431-26, art. 431-27 et art. 431-28 [nouveaux] du code pénal - Correctionnalisation de l'intrusion injustifiée dans un établissement d'enseignement scolaire) (p. 10733) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 398-1 et 837 du code de procédure pénale - Coordination - Extension de la compétence du juge unique en matière correctionnelle) (p. 10734) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. - Article 8 (Application de la présente proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10735) : remerciements.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Justice
 - (27 novembre 2009) (p. 11551, 11556) : réponse aux orateurs. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11557) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-17 de la commission.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12477, 12479) : son intervention. (p. 12487) : réponse aux orateurs. - Article 2 (art. 515-3 du code civil - Enregistrement du pacte civil de solidarité au domicile d'un des partenaires - Inopposabilité de l'ordre public local aux PACS enregistrés à l'étranger) (p. 12493) : parole sur l'article. - Article 3 (art. additionnel après l'art. 515-7 du code civil - Reconnaissance en France des partenariats conclus à l'étranger) : Parole sur l'article.