BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre suppléant du Conseil d'admistration de l'Ecole nationale de l'administration (ENA) le 21 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement professionnel - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement agricole public.
Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Roland Lubeigt, président de l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM), accompagné de Mme le Docteur Blandine Cabannes-Rougier, psychiatre, chef de service à l'hôpital Barthélémy Durand.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Christine Bronnec, responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, accompagné de M. Damien Mulliez, directeur-adjoint.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France.
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme international pour le suivi des acquis des élèves - Audition de M. Eric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Compte rendu d'une mission d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 110, 112) : soutient la motion n° 2 de M. David Assouline tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 260) : son intervention.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 377, 379) : sur l'amendement n° 34 de la commission, favorable aux sous-amendements n° 446 et 453 de M. David Assouline. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 394) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception).
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants) (p. 508) : soutient les amendements n° 391 et 392 de M. David Assouline ; rejetés.
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 576) : défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 1809, 1810) : soutient la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1819) : soutient l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1826) : soutient l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (prise en compte dans la loi de finances pour 2010 des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la première année des études de santé) ; rejeté.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1887, 1888) : sur l'amendement n° 4 de la commission, soutient les sous-amendements n° 202 et 203 de M. Bernard Frimat ; rejetés.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1976, 1977) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2034, 2035) : parole sur l'article. (p. 2041) : sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 193 de Mme Michèle André ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3165, 3166) : son intervention.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article unique (p. 3535, 3537) : soutient les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel ; rejetés.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4140, 4141) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6836) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (23 septembre 2009) - Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) (p. 7952) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7961) : soutient l'amendement n° 152 de M. Claude Jeannerot ; rejeté. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7968) : soutient l'amendement n° 159 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8998, 9000) : son intervention. - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9022) : son amendement n° 6 ; adopté. (p. 9026, 9027) : son amendement n° 12 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 11 (p. 9034) : intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire"). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9036) : votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (9 novembre 2009) - Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle) (p. 9901) : soutient l'amendement n° 348 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9904) : soutient l'amendement n° 409 de M. Michel Teston ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11655, 11657) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11824) : intervient sur l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. (p. 11825) : intervient sur l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12751) : son amendement n° 10 : repli ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12770) : parole sur l'article. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12797) : parole sur l'article.