BORDIER (Pierre)
sénateur (Yonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 2 (art. L. 241-1 du code rural - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire) (p. 1788) : votera contre l'amendement n° 1 de M. Charles Guené.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3169, 3170) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4411, 4412) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5539) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés) (p. 5633) : son amendement n° 44 : prise en charge des interventions de secours à la personne pratiquées par les services départementaux d'incendie et de secours ; adopté.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6499) : intervient dans le cadre du débat interactif.