BOURZAI (Bernadette)
sénatrice (Corrèze)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Membre de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009 [n° 614 (2008-2009)] (15 septembre 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Politique énergétique européenne [n° 108 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Gilles Briatta,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Élaboration de vins de table roséspar coupage de vin rouge et de vin blancCommunication et proposition de résolutionde MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Rachid Arhab, membre de ce Conseil.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunérationRapport de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de CopenhagueCommunication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Entrées de ville - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Activités de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM)Communication de M. Robert del Picchia.
Subsidiarité et proportionnalitéCommunication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Mission en Russie - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 102, 104) : soutient la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 189) : soutient l'amendement n° 320 de M. David Assouline (précision dans le cahier des charges des modalités de coopération entre la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et les services ultramarins de France Télévisions) ; adopté. - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 206) : soutient l'amendement n° 328 de M. David Assouline (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejeté. - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 211) : soutient l'amendement n° 331 de M. David Assouline (nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 293) : soutient l'amendement n° 354 de M. David Assouline ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 415, 416) : parole sur l'article. - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 435) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée) (p. 505, 506) : parole sur l'article. Conteste le recours à la procédure des ordonnances. - Articles additionnels après l'article 49 A (p. 516) : favorable aux amendements n° 397 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 396 de M. David Assouline.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1818) : soutient l'amendement n° 12 de M. Serge Lagauche ; retiré.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1986, 1987) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2216, 2224) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 85 de M. Michel Teston ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2628) : soutient l'amendement n° 92 de M. Michel Teston ; adopté. - Articles additionnels avant l’article 3 (p. 2633) : soutient l'amendement n° 95 de Mme Nicole Bonnefoy (valeur locative des lignes de TGV) ; rejeté.
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - au nom de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 3435, 3437) : son intervention. - Discussion du texte de la résolution (p. 3444) : son amendement n° 1  ; adopté.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3831, 3832) : soutient l'amendement n° 67 de M. Thierry Repentin (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en oeuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000) ; retiré.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3958, 3959) : son intervention.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5146) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5152, 5153) : parole sur l'article. (p. 5166) : soutient l'amendement n° 1113 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 5170) : soutient l'amendement n° 1115 de M. Jacky Le Menn ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 - (17 juin 2009) (p. 6107, 6109) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6498, 6499) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7871, 7872) : soutient l'amendement n° 141 de M. Jacques Gillot ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7959) : ne votera pas cet article. - Articles additionnels avant l'article 20 (p. 7965) : soutient l'amendement n° 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la spécificité des collectivités d'outre-mer) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 1er (p. 9210) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9388) : soutient l'amendement n° 359 de M. Michel Teston (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux) ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10542, 10544) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2009) (p. 12091, 12092) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12776, 12777) : parole sur l'article. (p. 12789) : intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 12793) : soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 44  (nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze) ; et n° 45  (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) ; rejetés. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12799) : parole sur l'article.