CERISIER-ben GUIGA (Monique)
sénatrice (Français établis hors de France (Série B))
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 25 juin 2009.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire [n° 630 (2008-2009)] (25 septembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique [n° 102 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Moyen-Orient - Communication.
Réunion du jeudi 28 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (12 janvier 2009) - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 182, 183) : parole sur l'article. (p. 193) : favorable aux amendements identiques n° 119 de M. Jack Ralite et n° 252 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression). - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 213, 214) : défavorable à l'article 7 de ce projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 341, 343) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10523, 10524) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11675) : son intervention. (p. 11685, 11687) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11702) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11708) : intervient sur les amendements n° II-2 de la commission et n° II-57 de M. Robert del Picchia. (p. 11711) : son amendement n° II-44 ; adopté. (p. 11712) : intervient sur l'amendement n° II-90 de M. Jean-Pierre Cantegrit.
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
 - (4 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12065) : intervient sur l'amendement n° II-5 de la commission.