CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention le 21 juillet 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent [n° 324 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 324 (2008-2009)] européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent [n° 392 (2008-2009)] (6 mai 2009) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie [n° 565 (2008-2009)] (17 juillet 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural [n° 105 tome 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Agriculture et pêche - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? [n° 182 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Élaboration de vins de table roséspar coupage de vin rouge et de vin blancCommunication et proposition de résolutionde MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenneRapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie - Examen du rapport.
Mission en Russie - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1349) : intervient sur son sous-amendement n° 121 portant sur l'amendement n° 61 de la commission, et soutenu par M. Daniel Laurent. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1368) : votera l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (p. 1373) : son amendement n° 614 ; adopté. - Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau) (p. 1377) : son amendement n° 122 ; retiré.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 3303) : soutient l'amendement n° 65 de M. Bruno Sido (contrôle des équipements sous pression des exploitations nucléaires) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 3308, 3310) : ses amendements n° 32  : autorisation, pour les entreprises habilitées, d'utiliser l'appellation "vin de pays Vignobles de France" pour les récoltes 2007 et 2008 ; n° 33  : ajout de nouveaux producteurs au classement des vins de l'appellation "Saint-Émilion" ; n° 54  : reconnaissance de la certification de gestion durable des forêts au titre de la certification de conformité du produit ; adoptés. - Article 28 quater (Habilitation législative pour codifier les dispositions relatives à la pêche maritime et mettre à jour le code rural et le code forestier) (p. 3314) : son amendement n° 55 ; adopté.
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article 36 (Intégration de l'inventaire forestier national à l'Office national des forêts) (p. 3374) : favorable à l'amendement n° 139 de Mme Josiane Mathon-Poinat.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3600, 3601) : son intervention. Exemple de la filière bois de l'Aquitaine et de la commune de Cazalis - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3630, 3632) : soutient les amendements n° 87 de M. Gérard Cornu (étalement de l'imposition de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession de bail d'un immeuble) ; et n° 27 de M. Philippe Leroy (évaluation de la valeur vénale des bois et forêts ainsi que des parts de groupements forestiers touchés par la tempête Klaus) ; retirés.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 5 bis et état B’’ (Budget général : ouvertures de crédits supplémentaires) (p. 3629) : favorable à l'amendement n° 38 de M. Jean-Louis Carrère. - Articles additionnels après l'article 8 B (p. 3643) : son amendement n° 28 : précision ; retiré.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Article 12 (art. L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et art. L. 313-1 du code du tourisme - Suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique - Obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées) (p. 3833) : son amendement n° 28 ; retiré.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3956, 3957) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5717) : son amendement n° 150 ; adopté. (p. 5719) : son amendement n° 151 ; retiré. (p. 5720) : son amendement n° 152 ; retiré. (p. 5722, 5723) : intervient sur son amendement n° 150 précité. - Mise au point au sujet d'un vote (p. 5726) : au nom de plusieurs membres du groupe UMP. - Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5744) : votera l'amendement n° 1281 du Gouvernement (lutte contre le dopage et renforcement de la protection de la santé des sportifs). - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 5753) : intervient sur l'amendement n° 36 de Mme Anne-Marie Payet (nécessité de préciser par décret les dimensions du pictogramme apposé sur tout contenant de boisson alcoolisée à destination des femmes enceintes sur les dangers de la consommation d'alcool).
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (11 juin 2009) - au nom de la commission des affaires économiques (p. 5983, 5984 ; 5987) : ses interventions sur le vin rosé.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8327) : intervient sur l'amendement n° 882 du Gouvernement (transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation). - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8336, 8337) : votera l'amendement n° 582 de M. Pierre Hérisson. - Article 96 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1 et art. L. 125-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Autoriser les préfets à mettre en place des instances d'information et de concertation) (p. 8380, 8381) : soutient l'amendement n° 509 de M. Jean Bizet ; devenu sans objet.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Article 2 (art. L. 320-2 du code de commerce - Définition des ventes aux enchères publiques) (p. 9064) : soutient l'amendement n° 13 de Mme Colette Mélot ; adopté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 9084) : soutient les amendements de Mme Colette Mélot n° 18  (obligation, pour les opérateurs commerciaux, d'informer le Conseil des ventes après chaque vente volontaire à titre occasionnel dans le délai d'un mois) ; retiré ; n° 19  (obligation, pour les prestataires de services commerciaux exerçant l'activité de ventes volontaires en France à titre occasionnel, de fournir la preuve de leur qualification professionnelle) ; adopté. - Article 26 (art. L. 321-28 du code de commerce - Régime de sanctions disciplinaires des ressortissants de la Communauté européenne et des Etats membres de l'Espace économique européen) (p. 9085) : soutient l'amendement n° 20 de Mme Colette Mélot ; retiré. - Article 45 (Nouveau) (art. L. 131-1, L. 131-2, L. 131-11 et L. 131-12 à L. 131-35 nouveaux du code de commerce - Statut des courtiers de marchandises assermentés) (p. 9094) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Colette Mélot ; retiré. - Article 46 (Nouveau) (Dispositions transitoires relatives aux courtiers de marchandises assermentés) (p. 9095) : soutient l'amendement n° 22 de Mme Colette Mélot ; retiré. - Article 47 (Nouveau) (art. 3 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires priseurs judiciaires - Ressort d'activité des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 9096) : soutient l'amendement n° 24 de Mme Colette Mélot ; adopté.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9424) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11114, 11115) : ses amendements n° I-149  : possibilité pour les entreprises de profiter du crédit d'impôt export ; n° I-150  : éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées aux activités de conseil ; et n° I-151  : éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées à la souscription d'assurance crédit à l'export ; retirés.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 11210) : ses amendements n° I-160  : mise à jour des références communautaires citées à l'article 63 du code général des impôts ; et n° I-161  : possibilité de renoncer au bénéfice du mode d'évaluation du bénéfice agricole ; adoptés. (p. 11211) : ses amendements n° I-166  : assimilation des plus-values des propriétaires de terres à usages forestiers aux plus-values des particuliers ; n° I-164  : mise à jour des références citées à l'article 298 quater du code général des impôts ; et n° I-165  : mise à jour des références communautaires citées à l'article 302 bis MB du code général des impôts ; adoptés ; n° I-162  : fixation de la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global à la somme de 150 000 euros ; n° I-152  : calcul de l'assiette des revenus accessoires non agricoles sur la moyenne des trois exercices précédents ; et n° I-389  : réduction d'impôts égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales de défense des forêts contre l'incendie ; retirés.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11945, 11946) : son intervention. (p. 11959) : son intervention, au nom de M. Daniel Laurent. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11984, 11988) : ses amendements n° II-65  ; retiré et n° II-66  ; adopté. (p. 11987) : position de la commission de l'économie saisie pour avis sur les amendements n° II-116 de M. Antoine Lefèvre et n° II-155 de M. Jacques Mézard. - Articles additionnels avant l’article 51 (p. 11989) : son amendement n° II-64 : relèvement des moyens affectés aux chambres d'agriculture ; adopté.