CHARASSE (Michel)
sénateur (Puy-de-Dôme)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre suppléant du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger [n° 338 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 624 (2008-2009)] (18 septembre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers [n° 101 tome 3 annexe 4 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel  Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Dette de l'Etat -Communication.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 577, 579) : favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 721, 722) : parole sur l'article. (p. 737, 738) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq.
- Rappel au règlement - (5 février 2009) (p. 1512, 1513) : contestation relative aux critères de sélection du futur responsable de la chaîne parlementaire.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Article additionnel avant le chapitre Ier (p. 1858) : intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un dispositif référendaire partagé). - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1863, 1873) : intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Son amendement n° 27 ; retiré. Sur l'amendement n° 2 de la commission, son sous-amendement n° 28  ; adopté. Intervient sur le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 précité. - Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre) (p. 1878, 1883) : intervient sur l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat ainsi que sur l'amendement n° 3 de la commission. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1889, 1892) : son amendement n° 29 ; retiré. Sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 30  ; adopté. - Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution) (p. 1893) : parole sur l'article. - Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour) (p. 1900, 1904) : intervient sur les amendements identiques n° 157 de M. Bernard Frimat et n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur l'amendement n° 158 de M. Bernard Frimat. Son amendement n° 31 ; adopté. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1905, 1911) : sur l'amendement n° 6 de la commission, son sous-amendement n° 215 ; retiré. Son amendement n° 33 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1994, 1995) : intervient sur les amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 181 de M. Bernard Frimat. (p. 2002) : son amendement n° 42 ; retiré. (p. 2007) : intervient sur son amendement n° 42 précité. (p. 2011) : intervient sur l'amendement n° 189 de M. Bernard Frimat.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2035) : parole sur l'article. (p. 2043) : son amendement n° 34 ; devenu sans objet. (p. 2044) : son amendement n° 35 ; devenu sans objet. (p. 2045) : son amendement n° 36 ; devenu sans objet. (p. 2049, 2050) : intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery.. (p. 2053, 2054) : défavorable au sous-amendement n° 43 de M. Yves Détraigne portant sur l'amendement n° 10 de la commission. - Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques) (p. 2062) : intervient sur l'amendement n° 16 de la commission.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 3272, 3273) : intervient sur l'amendement n° 85 de M. François-Noël Buffet (création de postes de magistrats permanents auprès de la Cour nationale du droit d'asile). Demande à procéder à un vote par division sur l'amendement n° 85 de M. François-Noël Buffet (création de postes de magistrats permanents auprès de la Cour nationale du droit d'asile). - Article 12 (art. L. 79, L. 80 et L. 104-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Regroupement des tribunaux des pensions) (p. 3275) : intervient sur l'amendement n° 130 de Mme Josiane Mathon-Poinat.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4186, 4187) : intervient sur les amendements n° 1 de M. Charles Gautier (dépénalisation du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers lorsque la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu) et n° 26 de Mme Éliane Assassi (suppression du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'exception des cas de contreparties financières).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4852, 4853) : intervient sur les amendements n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier), n° 318 de M. Jacky Le Menn (protection du service public hospitalier contre la concurrence des praticiens démissionnaires) et n° 401 de M. François Autain (restriction temporaire au principe de liberté d'installation des médecins en vue de protéger les établissements publics de santé).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat) (p. 5399, 5400) : son amendement n° 17 ; rejeté. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires) (p. 5404) : son amendement n° 18 ; rejeté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art.  6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques) (p. 5405) : son amendement n° 19 ; retiré. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art.  13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes) (p. 5407) : son amendement n° 20 ; retiré. - Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales) (p. 5408) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 8 (p. 5410, 5411) : sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 74  ; devenu sans objet. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts) (p. 5413, 5414) : son amendement n° 23 ; retiré. - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5419) : intervient sur l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (p. 5420, 5422) : son amendement n° 24 ; retiré. (p. 5424, 5425) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. (p. 5427) : son amendement n° 25 ; retiré. (p. 5428, 5429) : son amendement n° 26 ; retiré. - Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement) (p. 5431) : intervient sur l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat) (p. 5433) : son amendement n° 27 ; rejeté. - Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture) (p. 5434, 5435) : son amendement n° 28 ; retiré. - Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités) (p. 5437) : son amendement n° 29 ; rejeté. (p. 5439) : intervient sur son amendement n° 29 précité. - Article 25 bis et articles additionnels après l’article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit) (p. 5446) : ne votera pas l'amendement n° 37 de M. Nicolas About. - Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat) (p. 5453, 5455) : son amendement n° 30 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 32 (p. 5455, 5456) : son amendement n° 31 : compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée ; retiré.
- Conférence des présidents - (2 juin 2009) (p. 5464) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8623) : intervient sur l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9399, 9400) : intervient sur l'amendement n° 354 de M. Michel Teston (suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10943, 10944) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10948) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements n° I-531, I-532, I-533, I-534 et I-535 de M. Yvon Collin ; rejetés. (p. 10968) : intervient sur le sous-amendement n° I-482 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10972) : intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 11001, 11002) : craint que le Conseil constitutionnel ne censure l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 dans la mesure où la suppression d'un morceau important de la ressource directe locale pourrait remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 11031) : intervient sur le sous-amendement n° I-517 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 1er (p. 11092) : intervient sur l'amendement n° I-283 de M. Philippe Dominati (action pédagogique de l'Etat vis-à-vis de ses agents tendant à les informer du financement des politiques publiques par la dette). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11106) : soutient l'amendement n° I-427 de M. Yvon Collin (limitation des effets de la disposition relative au taux d'imposition au titre de l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme) ; rejeté. (p. 11113) : intervient sur l'amendement n° I-278 de M. Philippe Dominati (extension du champ du crédit d'impôt recherche). - Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l’article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers) (p. 11118) : son amendement n° I-428 ; retiré. - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11138) : intervient sur l'amendement n° I-415 de Mme Fabienne Keller. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 11176, 11177) : soutient l'amendement n° I-426 de M. Robert Tropeano (modération du taux de la contribution carbone pour les chauffeurs de taxi) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11185) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184  (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration).
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 11216) : intervient sur l'amendement n° I-226 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de la contribution des employeurs consacrée à la construction de logements). - Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010) (p. 11221) : son amendement n° I-430 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11261, 11262) : intervient sur l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11299, 11302) : défavorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421  (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision). (p. 11322, 11327) : ses amendements n° I-432  : suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques ; et n° I-433  : suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales ; retirés.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11703) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11986, 11987) : soutient l'amendement n° II-155 de M. Jacques Mézard ; retiré.
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
 - (4 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 12047, 12049) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12062) : son amendement n° II-4 ; retiré. (p. 12064) : son amendement n° II-5 ; adopté. (p. 12067) : position de la commission sur  l'amendement n° II-92 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12157, 12158) : intervient sur le sous-amendement n° II-324 de M. Charles Guené portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12164) : sur l'amendement n° II-199 précité, intervient sur les sous-amendements n° II-313 de M. Gérard Longuet et n° II-335 de M. Hervé Maurey. (p. 12191, 12192) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12201) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-361 ; adopté. (p. 12211) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-369 ; retiré. (p. 12216) : intervient sur son sous-amendement n° II-369 précité. (p. 12224, 12225) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12228, 12229) : sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), ses sous-amendements n° II-370 et II-371 ; adoptés. (p. 12253) : sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie), son sous-amendement n° II-359 ; devenu sans objet. (p. 12256) : Intervient sur l'amendement n° II-202 précité.
- Rappel au règlement - (7 décembre 2009) (p. 12268).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite)
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12289) : intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). - Article 45 (« Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale) (p. 12303) : intervient sur l'amendement n° II-281 de Mme Nicole Bricq. - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12308) : soutient l'amendement n° II-172 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 45 quater (Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale) (p. 12322) : soutient l'amendement n° II-173 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 12331, 12333) : intervient sur l'amendement n° II-156 de M. Adrien Gouteyron (en matière de dons aux associations, meilleure information des donateurs grâce aux observations de la Cour des comptes).
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12397) : intervient sur l'amendement n° II-304 de M. Jean-Etienne Antoinette (suppression de la limitation de dix fois la superficie des parties agglomérées des communes dans les opérations de cession gratuite de foncier de l’État aux communes). - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12406) : soutient l'amendement n° II-131 de M. Yvon Collin (financement des dépenses de sûreté et de sécurité sur les aéroports) ; adopté. (p. 12407, 12408) : son amendement n° II-170 : limite à la rémunération du PDG du groupe EDF ; retiré. (p. 12410) : intervient sur son amendement n° II-170 précité. Son amendement n° II-216 : plafonnement du total des fonds de concours dans le cadre des rapports entre les syndicats d'électrification départementaux et les communes ; adopté. (p. 12414) : intervient sur l'amendement n° II-226 de M. Jean-Léonce Dupont (information du Parlement sur l'évolution de la part des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre du respect d'une obligation legislative telle qu'un transfert de charges ou de compétences).
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12675) : distribution des documents parlementaires et droit d'amendement.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12782, 12783) : intervient sur les amendements n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 47 de M. Yvon Collin. (p. 12786) : intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12800) : soutient l'amendement n° 48 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 12802, 12803) : intervient sur l'amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) (p. 12842, 12844) : son amendement n° 162  ; retiré. - Article additionnel après l’article 2 (p. 12848, 12849) : intervient sur l'amendement n° 39 de M. François Marc (revalorisation de la contribution forfaitaire due, par les régions et les départements, au titre des dépenses de rémunération des personnels affectés à l'externat des élèves dans les lycées d'enseignement privé sous contrat d'association). - Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement ») (p. 12867) : son amendement n° 163 ; adopté. - Article additionnel après l'article 13 (p. 12903, 12905) : intervient sur l'amendement n° 133 de M. Adrien Gouteyron (sécurisation des donateurs aux associations faisant appel à la générosité publique et moralisation de l'avantage fiscal). - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12915) : sur l'amendement n° 218 de la commission, son sous-amendement n° 229  ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12951, 12953) : reprend l'amendement de Mme Nicole Bricq n° 43  : remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les placements financiers risqués des collectivités locales ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis).