CHATILLON (Alain)
sénateur (Haute-Garonne)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Communication.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3964, 3965) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10826, 10827) : son intervention.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11324) : favorable aux amendements de M. Michel Charasse n° I-432  (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433  (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales).
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12191) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12236) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique) (p. 12402) : intervient sur l'amendement n° II-388 de la commission.