CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre)
sénateur (Territoire de Belfort)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009) [n° 92 (2009-2010)] (5 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication.
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de terrorisme et d'insécurité - Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mardi 9 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Armes à sous-munitions - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Mission en Inde, au Pakistan et en Afghanistan - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2010 - Vote sur les crédits de la mission Défense.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
64e Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 340, 341) : son intervention.
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) (p. 1054, 1055) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3111, 3113) :  intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 3149) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) (p. 3355, 3356) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile - (26 mars 2009) (p. 3468, 3469) : son intervention.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) - membre du groupe de travail (p. 4070, 4072) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 4082) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4493) : soutient l'amendement n° 639 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 4514) : son amendement n° 592 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Rappel au règlement (p. 4617) : proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement, en contradiction avec l'esprit de la réforme institutionnelle. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4633, 4640) : défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. Ses amendements n° 609  ; retiré ; et n° 612  ; adopté.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4733, 4738) : soutient l'amendement n° 601 de M. Gilbert Barbier ; retiré.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4823) : son amendement n° 642 ; retiré. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4826) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4851) : son amendement n° 598 : création d'une clause de non-concurrence pour les praticiens démissionnant d'un établissement public de santé ; retiré. (p. 4852) : favorable aux amendements n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier), n° 318 de M. Jacky Le Menn (protection du service public hospitalier contre la concurrence des praticiens démissionnaires) et n° 401 de M. François Autain (restriction temporaire au principe de liberté d'installation des médecins en vue de protéger les établissements publics de santé).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4887) : parole sur l'article.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat) (p. 5400, 5401) : favorable à l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse.
- Débat sur le volet agricole de la négociation OMC - (25 juin 2009) (p. 6342, 6344) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6491 ; 6503) : ses interventions dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6915, 6917) : son intervention. Les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs convictions.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 6993, 7003) : ses amendements n° 19 et 20 ; rejetés ; et n° 21  ; retiré. Favorable à l'amendement n° 129 de Mme Michelle Demessine. Intervient sur l'amendement n° 130 de Mme Michelle Demessine. (p. 7004, 7013) : favorable à l'amendement n° 96 de M. Didier Boulaud. Ses amendements n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 ; rejetés. (p. 7015, 7021) : ses amendements n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 ; rejetés. (p. 7073) : ses amendements n° 38 et 39 ; rejetés. - Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale) (p. 7081) : ses amendements n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 ; rejetés. - Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS) (p. 7090) : son amendement n° 10 ; rejeté. - Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables) (p. 7093, 7094) : son amendement n° 11 ; rejeté. - Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale) (p. 7099, 7101) : ses amendements n° 12, 41 et 40 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7110) : les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs convictions.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8808, 8810) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - (27 octobre 2009) (p. 8975, 8977) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Immigration - (27 octobre 2009) (p. 8985, 8986) : sa question.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10516, 10517) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales - (17 novembre 2009) (p. 10609) : sa question. (p. 10610) : ses observations.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10825, 10826) : son intervention.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Débat sur l'évolution de la dette (p. 11357, 11358) : son intervention.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11678, 11680) : son intervention.
Défense
 - (30 novembre 2009) (p. 11729, 11731) : son intervention.