CLÉACH (Marcel-Pierre)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 505 (2008-2009)] relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 18 (2009-2010)] (7 octobre 2009) - Défense - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 122 (2009-2010)] (1er décembre 2009) - Défense - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : L'apport de la recherche en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Etude de faisabilité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) - auteur du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gestion durable de la pêche (p. 4150, 4152) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 8602, 8605) : son intervention. - Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires) (p. 8620) : position de la commission sur  les amendements n° 14 de M. Richard Tuheiava et n° 31 de Mme Dominique Voynet. - Article 2 (Détermination des zones et périodes concernées) (p. 8621) : position de la commission sur  l'amendement n° 18 de M. Richard Tuheiava. - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8622, 8625) : position de la commission sur  les amendements n° 19 de M. Richard Tuheiava et n° 1 de Mme Michelle Demessine. - Article 4 (Comité d'indemnisation) (p. 8628, 8632) : position de la commission sur  les amendements n° 6 de M. André Vantomme, n° 32 de Mme Dominique Voynet, n° 29, 25, 24 et 26 de M. Richard Tuheiava. - Article additionnel après l'article 6 (p. 8633) : position de la commission sur  l'amendement n° 27 de M. Richard Tuheiava (modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée). - Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires) (p. 8635, 8636) : position de la commission sur  les amendements n° 4 de Mme Michelle Demessine, n° 8 de M. André Vantomme, n° 33 et 34 de Mme Dominique Voynet et n° 28 de M. Richard Tuheiava. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8637, 8639) : position de la commission sur  les amendements n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français) et n° 36 de Mme Dominique Voynet (étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8641, 8642) : remerciements.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) (p 11839, 11840) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Commission mixte paritaire [n° 122 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 13267, 13270) : son intervention.