COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Secrétaire de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre titulaire du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger [n° 338 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe [n° 342 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants [n° 596 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 624 (2008-2009)] (18 septembre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 101 tome 3 annexe 10 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 janvier 2009) (p. 559) : au nom de M. Gilbert Barbier.
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne - (20 janvier 2009) (p. 596, 598) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 646, 648) : son intervention. La majorité des sénateurs du groupe du RDSE ne s'opposera pas à l'adoption de ce plan de relance.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 728, 730) : ses amendements n° 54  ; adopté ; et n° 55  ; rejeté.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1682, 1685) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2188, 2189) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) - Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile) (p. 2668, 2669) : son amendement n° 66 ; adopté. - Article additionnel après l'article 24 (p. 2670, 2671) : son amendement n° 67 : adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel ; rejeté.
- Rappel au règlement - (17 mars 2009) (p. 3053) : articles 29 et 66 du règlement du Sénat. Indignation relative à l'absence de débat au Sénat sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Certains membres du groupe du RDSE quitteront l'hémicycle sans entendre la lecture de la déclaration du Gouvernement.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3060, 3061) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3501, 3502) : son intervention. La majorité des membres du groupe du RDSE voteront cette proposition de loi. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3506) : son amendement n° 15 : égale répartition de la contribution fiscale ; retiré. - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3513) : interrogation sur l'organisation des débats.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3528, 3529) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3592) : son intervention. Les sénateurs radicaux de gauche et la majorité des membres du groupe RDSE voteront contre ce collectif.
- Mise au point au sujet d'un vote - (2 avril 2009) (p. 3705) : au nom du groupe RDSE.
- Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 378 (2007-2008)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4285, 4286) : son intervention. Le groupe du RDSE s'abstiendra.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4311) : son intervention. Certains membres du RDSE voteront cette proposition de loi.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5395, 5397) : son intervention. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires) (p. 5404, 5405) : son amendement n° 10 ; rejeté. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art.  13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes) (p. 5407) : son amendement n° 11 ; retiré. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires) (p. 5408) : ses amendements n° 12 et 13 ; retirés ; et n° 14  ; adopté. - Article additionnel après l'article 8 (p. 5409, 5410) : son amendement n° 40 : présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique ; retiré. - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune) (p. 5440, 5441) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi) (p. 5452) : son amendement n° 16 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5456) : le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5858) : son amendement n° 10 ; rejeté. (p. 5866, 5867) : ses amendements n° 9 et 8 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5879) : la très grande majorité du groupe RDSE votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Discussion générale (p. 5885, 5886) : son intervention. Le groupe RDSE est favorable à cette proposition de loi.
- Débat sur le service civil volontaire - (10 juin 2009) (p. 5915, 5918) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M - (11 juin 2009) (p. 6006, 6007) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (8 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8468, 8469) : le groupe du RDSE, à une exception près, s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8609, 8610) : son intervention. La majorité du groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8990, 8993) : son intervention. - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9019) : son amendement n° 44 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9037) : favorable à ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9192, 9193) : la grande majorité du groupe RDSE votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9363, 9364) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9785) : soutient l'amendement n° 595 de M. François Fortassin ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10815, 10816) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10906) : son amendement n° I-126 ; rejeté. (p. 10934) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-471 ; adopté. (p. 10943) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-472 ; devenu sans objet. (p. 10952) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, ses sous-amendements n° I-473 et I-474 ; rejetés. (p. 10954) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-476 ; rejeté. (p. 10967) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-480  ; adopté. (p. 10969) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-477  ; rejeté. (p. 10974) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-479  ; retiré.
- Mise au point au sujet d'un vote - (24 novembre 2009) (p. 11206) : au nom de M. Nicolas Alfonsi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite) - (25 novembre 2009) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11416, 11417) : la majorité du groupe RDSE ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Discussion générale (p. 11437, 11438) : son intervention. Le grande majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11750, 11751) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11815, 11816) : sa question et sa réplique.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11954, 11955) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12208) : sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), soutient le sous-amendement n° II-364 de M. Michel Charasse ; retiré.
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 décembre 2009) (p. 12387) : au nom d'un certain nombre de membres de son groupe.
- Rappel au règlement - (8 décembre 2009) (p. 12387).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite) - (8 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12442, 12443) : la majorité du groupe RDSE votera contre ce texte.