DALLIER (Philippe)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine [n° 81 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Ville et logement [n° 101 tome 3 annexe 33 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape de  M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Titres sécurisés - Communication.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : L'Etat locataire - Communication.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances) : Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD).
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (15 janvier 2009) - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 444) : défavorable aux amendements  n° 219 de M. Hervé Maurey et n° 377 de M. Jean-Etienne Antoinette.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 724, 730) : son amendement n° 32  ; rejeté. Sur l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis, son sous-amendement n° 85  ; retiré. (p. 750, 751) : maintient son amendement n° 32 précité.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (5 mars 2009) - au nom de la commission des finances - Article additionnel avant l’article 24 (p. 2491) : défavorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Pierre Sueur (mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique). - Article 24 (Fouilles) (p. 2492) : réponse à M. Louis Mermaz à propos de l'article 40 de la Constitution.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3129, 3130) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article additionnel après l’article 19 (p. 6127, 6128) : son amendement n° 4 : réglementation des publicités relatives aux opérations d'acquisition de logements destinés à la location à titre de résidence principale ; adopté.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6440, 6441) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6494, 6495) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10837, 10838) : son intervention.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 11016) : intervient sur le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 11042) : favorable à l'amendement n° I-1 de la commission. - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11061, 11062) : intervient sur l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA).
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 12128, 12131) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12144) : son amendement n° II-18 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 63 (p. 12145) : ses amendements n° II-19  : insertion de la provision pour risque contentieux lié au droit au logement opposable dans le compte général annexé au projet de loi de règlement ; et n° II-20  : maintien du principe du reversement des deux tiers de la collecte HLM et SEM ; adoptés.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12158) : sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-310 ; adopté. (p. 12162) : sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-311 ; adopté. (p. 12246) : sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-312 ; adopté. (p. 12251, 12252) : intervient sur l'amendement n° II-201 de la commission précité.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière) (p. 12852) : intervient sur les amendements identiques n° 40 de Mme Nicole Bricq et n° 169 de M. Thierry Foucaud. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12950) : intervient sur l'amendement n° 43 de M. Michel Charasse (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les placements financiers risqués des collectivités locales).
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) (p. 12979) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. - Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale) (p. 13108, 13112) : soutient l'amendement n° 125 de M. Charles Revet ; retiré. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 13147, 13148) : soutient l'amendement n° 103 de M. Serge Dassault (prise en charge de l'augmentation de taxe d'habitation pour les personnes relogées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 13156, 13157) : soutient les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 100  (extension de la transmission systématique à l'administration fiscale, par les caisses de sécurité sociale, d'éléments de revenus de certaines professions) ; et n° 101  (possibilité pour certains services administratifs de demander au service des impôts la vérification des déclarations de revenus de bénéficiaires de prestations) ; adoptés.