DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons [n° 153 (2008-2009)] (7 janvier 2009) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1805, 1806) : parole sur l'article. - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1824) : son amendement n° 7 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1827) : votera ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11922) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Article 28 ter (Nouveau) (Aménagement du crédit d'impôt « Développement durable » et report de l'éco-conditionnalité de certains avantages fiscaux) (p. 12985, 12986) : son amendement n° 182 ; retiré.