DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Travail et emploi [n° 101 tome 3 annexe 32 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 645, 646) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 775, 778) : son amendement n° 29  ; retiré.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7066, 7067) : son intervention.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9007, 9008) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 9011) : sur l'amendement n° 1 de Mlle Sophie Joissains (caractère obligatoire du service civique), son sous-amendement n° 48  ; devenu sans objet.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10016, 10017) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [n° 86 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10694) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11893) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11906) : son amendement n° II-21 ; rejeté. (p. 11909) : intervient sur l'amendement n° II-21 précité. (p. 11910, 11916) : position de la commission sur  les amendements n° II-146, II-147 et II-144 de Mme Christiane Demontès, n° II-143 de Mme Gisèle Printz, et n° II-145 de M. Claude Jeannerot. - Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE) (p. 11917) : position de la commission sur  l'amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 63 (Nouveau) (Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne) (p. 11918) : position de la commission sur  l'amendement n° II-175 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 63 (p. 11919) : son amendement n° II-23 : développement de l'apprentissage ; retiré.
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) (p. 12136, 12137) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12408, 12409) : intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 13148) : intervient sur son amendement, présenté par M. Philippe Dallier, n° 103  : prise en charge de l'augmentation de taxe d'habitation pour les personnes relogées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.