DAUDIGNY (Yves)
sénateur (Aisne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur les travaux de la Délégation.
 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'union sociale pour l'habitat, et de M. Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1099) : intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1108, 1109) : parole sur l'article.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1970) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2105, 2106) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3145) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) (p. 3982, 3983) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4396, 4399) : son intervention. Défavorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4477, 4478) : parole sur l'article. (p. 4516) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4568, 4576) : soutient les amendements n° 313 et 312 de M. Jacky Le Menn ; rejetés ; et n° 682 et 681 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejetés. (p. 4574) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 2 de ce projet de loi. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4628, 4635) : défavorable aux amendements n° 1274 et 1177 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4667, 4668) : soutient l'amendement n° 326 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4681) : intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (p. 4689) : soutient l'amendement n° 332 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4699, 4701) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4706, 4711) : intervient sur l'amendement n° 1262 du Gouvernement. Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 437 et 438 ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4740) : sur l'amendement n° 1167 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1275  ; adopté.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4816) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4885, 4896) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (p. 4903, 4914) : ses amendements n° 1038  ; retiré ; n° 1037 et 1036 ; rejetés. Soutient les amendements n° 1020 et 1041 de M. Jacky Le Menn ; rejetés.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4943) : son amendement n° 1053 ; rejeté. (p. 4958) : soutient l'amendement n° 1056 de Mme Gisèle Printz ; retiré. (p. 4959) : favorable à l'amendement n° 1329 du Gouvernement. (p. 4964) : favorable à l'amendement n° 1058 de M. Jacky Le Menn. (p. 4970) : soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 1057  ; retiré ; n° 1059  ; rejeté et n° 1060 de M. François Rebsamen ; rejeté. (p. 4971) : soutient l'amendement n° 1061 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet. (p. 4975) : son amendement n° 1040 ; rejeté. (p. 4982) : favorable à l'amendement n° 1023 de M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5039, 5040) : son amendement n° 1070 ; rejeté. (p. 5052, 5067) : soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 1077 et 1078 ; rejetés. Favorable à l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (p. 5069) : son amendement n° 1082 ; rejeté. (p. 5097) : le groupe socialiste votera contre l'article 26.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5154) : parole sur l'article. (p. 5156) : son amendement n° 1107 ; retiré. (p. 5160) : intervient sur son amendement n° 1107 précité. (p. 5164) : son amendement n° 1106 ; rejeté. (p. 5171) : soutient l'amendement n° 1116 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 5175) : soutient l'amendement n° 1120 de M. Jacky Le Menn ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) (p. 5201) : votera les amendements identiques n° 977 de M. François Autain et n° 1168 du Gouvernement. (p. 5206) : favorable à l'amendement n° 1319 du Gouvernement et au sous-amendement n° 1353 de la commission s'y rapportant. (p. 5207) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5324, 5330) : soutient l'amendement n° 725 de M. Bernard Cazeau ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5344) : soutient l'amendement n° 736 de M. Bernard Cazeau ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5484) : soutient l'amendement n° 749 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (p. 5493, 5495) : soutient l'amendement n° 753 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5548, 5550) : soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 766 ; et n° 768 ; retirés. - Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés) (p. 5560) : soutient l'amendement n° 697 de M. Bernard Cazeau (adaptation de l'offre de soins aux spécificités de la montagne) ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5673) : soutient l'amendement n° 791 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. (p. 5683) : soutient l'amendement n° 900 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. - Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool) (p. 5709, 5710) : parole sur l'article, ainsi que sur les articles 24 et 25. - Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5741, 5742) : soutient l'amendement n° 789 de M. Bernard Cazeau (baisse régulière des prix des molécules médicamenteuses innovantes) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés) (p. 5751) : soutient l'amendement n° 805 de M. Bernard Cazeau (modification de l’intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5772) : soutient l'amendement n° 831 de M. Bernard Cazeau (interdiction d'interrompre les émissions télévisées destinées à la jeunesse par des messages publicitaires concernant des produits issus de la restauration rapide) ; retiré. (p. 5773) : soutient l'amendement n° 835 de M. Bernard Cazeau (obligation de mentionner la présence d'acide gras trans dans les produits industriels) ; retiré.
- Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont sur le plan autisme 2008-2010 - (11 juin 2009) (p. 5973, 5974) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6212, 6213) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6317) : votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7272, 7273) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9428, 9429) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9880) : intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9893, 9897) : soutient l'amendement n° 407 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle) (p. 9899) : soutient l'amendement n° 347 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9915) : soutient l'amendement n° 423 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. - Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier) (p. 9928) : soutient l'amendement n° 536 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 10035, 10038) : sa motion n° 58 de la commission tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
Première partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008) (p. 10051) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 1er de ce projet de loi.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général) (p. 10055, 10056) : le groupe socialiste votera contre l'article 3 de ce projet de loi. - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 10057, 10058) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 5 de ce projet de loi. - Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009) (p. 10071) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 8 de ce projet de loi.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10088) : intervient sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (p. 10093) : favorable à l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10153, 10154) : soutient l'amendement n° 72 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. - Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables) (p. 10166, 10167) : parole sur l'article. - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10169) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10185) : soutient l'amendement n° 106 de Mme Nicole Bricq (non-relèvement de la taxe sur les stock-options affectée à un plan d'épargne entreprise) ; rejeté. - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10190) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 15 (p. 10198) : soutient l'amendement n° 83 de Mme Raymonde Le Texier (création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, affectée au fonds de réserve des retraites) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 10214, 10215) : soutient l'amendement n° 94 de M. Bernard Cazeau (remise au Parlement d'un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération des cotisations de sécurité sociale) ; retiré. - Article 26 (art. L. 541-4, L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale - Comptabilisation de certaines prestations servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de tiers) (p. 10231, 10232) : parole sur l'article. - Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 10234) : le groupe socialiste votera contre cet l'article 27 de ce projet de loi.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées) (p. 10348, 10349) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10355) : intervient sur l'amendement n° 421 de M. Paul Blanc (évaluation des coûts des services sociaux et médico-sociaux). (p. 10356, 10357) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10372, 10374) : ses amendements n° 244  : diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH ; et n° 246  : rapport au Parlement sur les mesures nécessaires à une stabilité de la répartition de l'effort financier des collectivités territoriales et de l'Etat en matière de PCH et d'APA ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 37 (p. 10404, 10405) : votera l'amendement n° 341 de M. François Autain (garantie de tarifs opposables et de dispense de frais aux patients pris en charge dans des centres de santé puis transférés vers l'établissement de santé gestionnaire de ce centre). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10413) : parole sur l'article. - Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite) (p. 10428, 10429) : soutient l'amendement n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité) (p. 10433) : soutient l'amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10439, 10440) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 168  (évaluation des conditions de revalorisation du minimum vieillesse en 2008 et 2009) ; et n° 169  (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration de la pension de réversion) ; rejetés. - Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude) (p. 10460, 10461) : son amendement n° 174 ; retiré. - Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail) (p. 10462, 10463) : soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels) (p. 10471, 10472) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10481, 10485) : sur l'amendement n° 34 de la commission (sécurisation des regroupements d'assistants maternels), favorable au sous-amendement n° 534 du Gouvernement. Ses amendements n° 175  : caractère expérimental des regroupements d'assistants maternels ; devenu sans objet ; et n° 172  : évaluation des conditions de transformation du congé paternité en congé d'accueil à l'enfant ; retiré. - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2010) (p. 10488, 10489) : parole sur l'article.
- Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales - (17 novembre 2009) (p. 10612) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Discussion générale (p. 11439, 11440) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12744) : votera l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (p. 12749) : favorable à l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale).
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12770, 12771) : parole sur l'article. (p. 12787, 12788) : soutient l'amendement n° 11 de M. Yves Krattinger ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 12793) : soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 36  (nombre de conseillers généraux du département du Lot) ; et n° 40  (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône) ; rejetés. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12797, 12798) : parole sur l'article.