DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (E 4021) [n° 340 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 340 (2008-2009)] européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (E 4021). [n° 439 (2008-2009)] (27 mai 2009) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm [n° 107 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne à la Conférence des Nations uniessur le racisme (Durban II)Communication de M. Robert Badinter.
Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014Audition de M. Jacques Barrot,vice-président de la Commission européenne.
 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France.
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Hénart, député, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse.
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Programme de Stockholm(Grandes orientations de l'Union européenne en matièrede justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)Rapport d'information de Mme Annie David,MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de CopenhagueCommunication de Mme Fabienne Keller.
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécuritéet de la justice (E 4560 et E 4561)Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Enseignements de la rencontre parlementaire conjointe « Construire l'Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) Bruxelles - 16 et 17 novembre 2009Communication de Mme Annie David.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 314) : parole sur l'article. (p. 328) : soutient l'amendement de M. Jack Ralite n° 143  (suppression des dispositions tendant à bannir la publicité des chaînes publiques) ; rectifié le 15 janvier 2009 en sous-amendement à l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article).
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 576, 577) : défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi.
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne - (20 janvier 2009) (p. 602, 603) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie) (p. 3288, 3289) : soutient l'amendement n° 131 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; rejeté. - Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés) (p. 3291, 3292) : soutient l'amendement n° 132 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 3296, 3299) : intervient sur l'amendement n° 46 de Mme Catherine Procaccia (rédaction). Soutient l'amendement n° 133 de Mme Josiane Mathon-Poinat (instauration d'un délit d'entrave à l'action de la HALDE) ; rejeté. - Article 29 (Suppression de rapports au Parlement) (p. 3324) : soutient l'amendement n° 136 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; adopté.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3504, 3505) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. - Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») (p. 3521) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3616) : intervient sur l'amendement n° 76 de Mme Nicole Bricq.
- Question orale avec débat de Mme Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires - (29 avril 2009) (p. 4024, 4025) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - Discussion générale (p. 4101, 4102) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution européenne (p. 4110) : soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Billout ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4394, 4395) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4474, 4475) : parole sur l'article. (p. 4499) : soutient l'amendement n° 376 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4512) : soutient l'amendement n° 384 de M. François Autain ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4552) : soutient l'amendement n° 389 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4559, 4560) : soutient l'amendement n° 392 de M. François Autain ; rejeté. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4566) : parole sur l'article. (p. 4574) : soutient les amendements n° 393 et 542 de M. François Autain ; rejetés. (p. 4593) : le groupe CRC-SPG ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1174 du Gouvernement. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4595) : parole sur l'article. (p. 4597, 4598) : soutient les amendements n° 396 et 543 de M. François Autain ; rejetés. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4605, 4606) : parole sur l'article. (p. 4608) : soutient l'amendement n° 403 de M. François Autain ; rejeté. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4616) : soutient l'amendement n° 408 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4622, 4631) : soutient l'amendement n° 411 de M. François Autain ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (p. 4644) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 5 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4662, 4668) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 417 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4670, 4679) : soutient les amendements de M. François Autain n° 418  ; retiré ; et n° 423  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (p. 4682, 4691) : soutient les amendements de M. François Autain n° 547 et 424 ; rejetés ; et n° 428  ; retiré. (p. 4701, 4703) : soutient les amendements de M. François Autain n° 404 et 548 ; rejetés. (p. 4710) : soutient l'amendement n° 430 de M. François Autain ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4743) : parole sur l'article. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4779) : parole sur l'article. (p. 4782, 4783) : soutient l'amendement n° 450 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4818) : soutient l'amendement n° 456 de M. François Autain ; rejeté. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4829) : soutient l'amendement n° 559 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4830) : soutient l'amendement n° 560 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4836) : intervient sur l'amendement n° 620 de M. Gilbert Barbier. (p. 4843) : soutient l'amendement n° 563 de M. François Autain ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 4847, 4848) : soutient l'amendement n° 370 de M. François Autain (exclusion des établissements psychiatriques du champ d'application de ce projet de loi) ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4891, 4892) : soutient l'amendement n° 906 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4903, 4909) : soutient les amendements de François Autain n° 907  ; rejeté ; et n° 909  ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5045, 5049) : soutient les amendements de M. François Autain n° 944  ; rejeté ; et n° 947  ; adopté. (p. 5057, 5060) : intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 951 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5071, 5072) : soutient l'amendement n° 954 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5157) : soutient l'amendement n° 971 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5158) : favorable aux amendements identiques n° 970 de M. François Autain et n° 1108 de M. Jacky Le Menn. (p. 5161, 5162) : soutient l'amendement n° 975 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5167) : soutient l'amendement n° 983 de M. François Autain ; retiré. (p. 5170) : soutient l'amendement n° 982 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) (p. 5199) : soutient l'amendement n° 977 de M. François Autain ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 - (17 juin 2009) (p. 6102, 6104) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. André Vantomme sur le fonctionnement du pôle emploi - (25 juin 2009) (p. 6379, 6380) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (25 juin 2009) - au nom de la commission des affaires sociales (p. 6394 ; 6397) : ses interventions sur le congé de maternité.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 7224, 7227) : sa motion n° 119 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7239) : parole sur l'article. (p. 7242) : intervient sur son amendement n° 72 présenté par Mme Isabelle Pasquet. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7245, 7249) : ses amendements n° 76  : compensation du travail dominical ; et n° 74  : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; rejetés. Intervient sur son amendement, présenté par Mme Odette Terrade, n° 77  : compensation du travail dominical.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7267) : parole sur l'article. (p. 7284, 7294) : votera l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° 83 et 82 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 7297, 7304) : ses amendements n° 86, 90, 93, 94 et 97 ; rejetés. (p. 7317, 7327) : intervient sur ses amendements n° 100 et 104 présentés par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 102 présenté par Mme Isabelle Pasquet, ainsi que sur l'amendement n° 137 de M. François Fortassin. Son amendement n° 101 ; rejeté. (p. 7330, 7335) : ses amendements n° 105, 109 et 121 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 111, présenté par Mme Odette Terrade. (p. 7348, 7949) : le groupe CRC votera contre l'article 2 de cette proposition de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7362, 7363) : votera contre ce texte.
- Rappel au règlement - (21 septembre 2009) (p. 7747) : conditions d'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7759, 7760) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7785, 7786) : son amendement n° 25 ; rejeté. - Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation) (p. 7790) : son amendement n° 28 ; rejeté. - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles) (p. 7792) : votera l'amendement n° 116 de M. Jean Desessard. - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7795, 7797) : ses amendements n° 31 et n° 32 ; rejetés ; et n° 33  ; retiré.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) (p. 7829) : son amendement n° 34 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7834, 7835) : son amendement n° 36 : maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement ; rejeté. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7837) : intervient sur son amendement n° 37 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7840, 7841) : parole sur l'article. (p. 7843, 7853) : ses amendements n° 40  ; retiré ; n° 43, 46 et 47 ; rejetés ; et n° 42  ; devenu sans objet. - Article additionnel après l’article 4 (p. 7853, 7854) : son amendement n° 48 : rapport au Parlement sur le droit individuel à la formation ; rejeté. - Article 6 (Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail) (p. 7855, 7857) : ses amendements n° 50 et 52 ; rejetés. - Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré) (p. 7859) : intervient sur son amendement n° 54 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation) (p. 7860, 7861) : ses amendements n° 56  ; rejeté ; et n° 57  ; adopté. - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans) (p. 7862, 7863) : son amendement n° 59 ; rejeté. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7867) : parole sur l'article. (p. 6872, 6875) : ses amendements n° 63 et 64 ; rejetés ; et n° 67  ; devenu sans objet. (p. 7880, 7892) : ses amendements n° 69  ; retiré ; n° 70 et 73 ; rejetés ; et n° 75  ; adopté. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 9 de ce projet de loi. - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels) (p. 7892) : son amendement n° 77 ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 7913) : son amendement n° 79 ; rejeté. - Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas ») (p. 7919) : son amendement n° 80 ; rejeté. (p. 7920, 7921) : son amendement n° 81 ; rejeté. - Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage) (p. 7928) : son amendement n° 86 ; rejeté. (p. 7929, 7930) : son amendement n° 87 ; rejeté. - Article 13 nonies (Évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes) (p. 7931) : intervient sur son amendement n° 89. - Articles additionnels après l’article 13 decies (p. 7933) : intervient sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). - Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés) (p. 7938) : son amendement n° 90 ; rejeté. (p. 7939) : son amendement n° 91 ; rejeté. - Article 16 A (Evaluation des actions de formation professionnelle) (p. 7948) : son amendement n° 93 ; adopté. - Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) (p. 7951) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7955) : parole sur l'article. (p. 7960, 7961) : son amendement n° 97 ; rejeté. - Article additionnel après l’article 19 (p. 7963) : votera contre l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7967) : son amendement n° 100 ; retiré. - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle) (p. 7970) : son amendement n° 101 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7972) : votera contre ce projet de loi.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8546) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Commission mixte paritaire [n° 7 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8648, 8650) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi. - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 8668, 8669) : défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9288) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. - Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom) (p. 9312, 9315) : soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9315) : favorable aux amendements n° 3 et 4 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9438) : favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9462) : soutient l'amendement n° 25 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - auteur de la motion - Exception d'irrecevabilité (p. 10026, 10028) : sa motion n° 253 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général) (p. 10053) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 3 de ce projet de loi. (p. 10054, 10055) : soutient l'amendement n° 254 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10060) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 6 de ce projet de loi. (p. 10062, 10064) : soutient l'amendement n° 258 de M. Guy Fischer ; rejeté.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10089) : défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (p. 10093) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) ((p. 10102) : le groupe CRC-SPG votera les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 85  (réduction des allégements de charges) et n° 84  (repli). (p. 10105) : sur l'amendement n° 53  (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales) de la commission des finances saisie pour avis, son sous-amendement n° 520 ; rejeté. (p. 10113) : le groupe CRC-SPG votera les amendements de Mme Demontès n° 93  (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi) et, portant sur le même objet, n° 92, n° 91 et n° 90  (majoration sous conditions des cotisations patronales). - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10119, 10120) : soutient l'amendement n° 259 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10132) : soutient l'amendement n° 262 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10161, 10162) : son amendement n° 266 : extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale ; rejeté. - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10172, 10174) : soutient les amendements n° 274 et 276 de M. Guy Fischer ; rejetés. (p. 10178) : votera l'amendement n° 273 de M. Guy Fischer. (p. 10181) : favorable à l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10189) : intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions). - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10191, 10196) : ses amendements n° 279, 281, 280 et 278 ; rejetés. - Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque) (p. 10201) : son amendement n° 283 ; rejeté. - Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales) (p. 10216, 10217) : son amendement n° 285 ; rejeté. - Article 20 (Montant de la compensation des exonérations) (p. 10221, 10223) : ses amendements n° 291 et 294 ; rejetés.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10263) : soutient l'amendement n° 342 de M. François Autain (précision) ; rejeté. (p. 10268) : soutient l'amendement n° 343 de M. François Autain (intégration du suivi des dépenses des dispositifs médicaux dans l'évaluation périodique des dépenses de médicaments du CEPS) ; retiré. - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10278, 10279) : intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) (p. 11897, 11898) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11908) : intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. (p. 11910) : intervient sur l'amendement n° II-143 de Mme Gisèle Printz. (p. 11915) : intervient sur l'amendement n° II-145 de M. Claude Jeannerot. - Article 61 (Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques) (p. 11916) : parole sur l'article.
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - (8 décembre 2009) (p. 12456, 12458) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12572, 12573) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution initiale (p. 12580) : ses amendements n° 1 et 2 ; rejetés. (p. 12582) : intervient sur son amendement n° 3. (p. 12584) : son amendement n° 5 ; rejeté.