de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières le 17 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption [n° 236 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 239 (2008-2009)] relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 378 (2008-2009)] (30 avril 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 398 (2008-2009)] visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 469 (2008-2009)] (17 juin 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 101 tome 3 annexe 30 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du jeudi 7 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme de la taxe professionnelle - Communication.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial.
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 639, 641) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 760) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Yann Gaillard (attribution d'une dotation exceptionnelle à l'Institut national de recherches archéologiques préventives).
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1095) : son amendement n° 616 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau) (p. 1377) : son amendement n° 623 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3675) : soutient l'amendement n° 81 de M. Alain Lambert (régime de retraite des fonctionnaires détachés au poste de directeur des offices publics de l'habitat) ; adopté.
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) - au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 3977, 3978) : son intervention.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) - membre du groupe de travail (p. 4068, 4070) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 4081) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 4304) : son intervention. Défavorable à cette proposition de loi. - Article 1er (Création d'une Commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises) (p. 4316) : position de la commission sur  l'article 1er. - Article 3 (Saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale) (p. 4319) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen. - Article 4 (Création de commissions régionales des aides publiques) (p. 4320, 4321) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. François Rebsamen.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 6432, 6433) : son intervention. - Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 6442, 6446) : à titre personnel, ses amendements n° 1 et 13 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot et n° 8 de M. Thierry Foucaud. - Article additionnel après l'article 1er (p. 6448) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). - Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR) (p. 6448) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° 14 ; adopté. - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 6449) : son amendement n° 15 : coordination ; adopté. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 6450) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10831, 10832) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10939) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-101 ; adopté. (p. 10942) : intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10994, 11008) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur son sous-amendement n° I-97 et sur le n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade. (p. 11037) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-121  ; retiré. - Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie) (p. 11053, 11054) : ses amendements n° I-68  ; retiré ; et n° I-69  ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11062) : intervient sur l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA). - Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI) (p. 11072) : intervient sur l'amendement n° I-350 de Mme Nicole Bricq.
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 novembre 2009) (p. 11162) : au nom de M. André Lardeux.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite)
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11164) : intervient sur l'amendement n° I-416 de Mme Fabienne Keller.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11233) : intervient sur l'amendement n° I-286 de M. Jean Arthuis (accélération de l'investissement des fonds permettant à leurs  souscripteurs de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11307) : son amendement n° I-403 : révision du dispositif de malus à l'achat de véhicules neufs pour encourager les constructeurs automobiles à développer le système de "stop and start" ; retiré. (p. 11320, 11321) : son amendement n° I-335 : création d'une taxe sur l'achat et la production d'huiles hydrogénées destinées à l'alimentation ; retiré.
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 63 (p. 11866) : son amendement n° II-154 : possibilité de recourir à un nouvel indice de référence pour l'indexation des loyers de bureaux et locaux professionnels ; adopté.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 12104, 12105) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12119) : son amendement n° II-113 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 59 quater (p. 12124) : position de la commission sur  l'amendement n° II-127 de Mme Isabelle Pasquet (rapport gouvernemental sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). - Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes) (p. 12125) : position de la commission sur  les amendements n° II-188 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-93 de Mme Isabelle Pasquet. - Article 59 sexies (Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées) (p. 12126) : son amendement n° II-114 : exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne ; adopté. - Article 59 septies (Remise d'un rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes handicapées) (p. 12126) : son amendement n° II-115 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 59 septies (p. 12127) : position de la commission sur  l'amendement n° II-214 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12207, 12208) : sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), ses sous-amendements n° II-237 ; retiré ; et n° II-238 ; adopté. (p. 12210) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-239 ; retiré. (p. 12211, 12212) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-240 ; retiré. (p. 12222, 12223) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12230, 12231) : intervient sur l'amendement n° II-200 précité.
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) (p. 12280) : intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). - Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire) (p. 12328) : intervient sur l'amendement n° II-164 de la commission. - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12376) : son amendement n° II-231 : intégration dans le régime de droit commun des professionnels libéraux soumis aux BNC ; retiré.
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12404) : son amendement n° II-123 : mesures en faveur de l'association des personnes physiques au financement des projets de rénovation de monuments historiques ; adopté.