de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) jusqu'au 1er janvier 2009.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale le 17 février 2009.
Membre titulaire du Conseil d'admistration de l'Ecole nationale de l'administration (ENA) le 21 juillet 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement [n° 178 (2008-2009)] (23 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française [n° 458 (2008-2009)] (10 juin 2009) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 462 (2008-2009)] relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 513 (2008-2009)] (1er juillet 2009) - Budget - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009) [n° 92 (2009-2010)] (5 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la Caraïbe (GRULA).
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication.
Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan.
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 - Communication.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec une délégationde la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition du général Jean-Marc Denuel, sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées.
Conséquences de la crise économique et financière en matière de terrorisme et d'insécurité - Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique.
Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières - Examen du rapport.
Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du jeudi 28 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Christian de Boissieu, président délégué du conseil d'analyse économique et membre du conseil économique de la défense.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mardi 9 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et l'Albanie - Examen du rapport.
Coopération en matière policière et douanière entre la France et l'Italie - Examen du rapport.
Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient.
Renseignement maritime pour les stupéfiants - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du rapport.
Maison de la francophonie - Examen du rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation brésilienne.
Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Armes à sous-munitions - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen du rapport.
Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique.
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées.
Victimes des essais nucléaires français - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Bahreïn relatif aux services aériens - Examen du rapport.
Accord entre la France et Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Mission en Inde, au Pakistan et en Afghanistan - Communication.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2010 - Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Vote sur les crédits de la mission Défense.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du bureau de la commission - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
64e Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Droits des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 333, 335) : son intervention. (p. 355, 356) : réponse au ministre des affaires étrangères et européennes.
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1044, 1047) : son intervention.
- Rappel au règlement - (4 mars 2009) (p. 2361) : réfute les propos de M. Jean-Louis Carrère, selon lesquels la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat aurait subi des pressions avant le débat sur l'OTAN ; les conditions particulières dans lesquelles deux collaborateurs du Président de la République ont été entendus par la commission s'expliquent simplement par le nécessaire respect du principe de la séparation des pouvoirs.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 - (17 mars 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 3072, 3073) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 3340, 3342) : son intervention. (p. 3358, 3359) : réponse aux orateurs.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4131, 4133) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur - Discussion générale (p. 6905) : son intervention. - Question préalable (p. 6937) : position de la commission sur  la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. - Article 1er (Objet de la programmation militaire) (p. 6941) : position de la commission sur  l'amendement n° 80 de M. Didier Boulaud. - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 6960, 6961) : position de la commission sur  les amendements n° 81, 94 et 92 de M. Didier Boulaud et n° 47 de Mme Dominique Voynet.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) (p. 6992, 7003) : position de la commission sur  les amendements n° 128, 129 et 130 de Mme Michelle Demessine, n° 53, 51, 54, 55 et 56 de Mme Dominique Voynet, n° 93, 95 et 97 de M. Didier Boulaud et n° 19, 20 et 21 de M. Jean-Pierre Chevènement. (p. 7003, 7013) : position de la commission sur  les amendements n° 96 de M. Didier Boulaud, n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de Mme Dominique Voynet et n° 127 de Mme Michelle Demessine. (p. 7014, 7025) : position de la commission sur  les amendements n° 132 et 131 de Mme Michelle Demessine, n° 85, 98, 99, 100, 101 et 102 de M. Didier Boulaud, n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 de Mme Dominique Voynet. (p. 7072, 7074) : position de la commission sur  les amendements n° 103, 104, 105 et 106 de M. Didier Boulaud, n° 74 de Mme Dominique Voynet et n° 39 et 38 de M. Jean-Pierre Chevènement. - Article 4 (Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense) (p. 7075) : position de la commission sur  les amendements n° 82 de M. Didier Boulaud et n° 126 de Mme Michelle Demessine. - Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale) (p. 7079, 7084) : position de la commission sur  les amendements n° 83, 84 et 91 de M. Didier Boulaud, n° 125 et 124 de Mme Michelle Demessine, n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 43 et 44 de Mme Dominique Voynet. - Article 8 (Régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense) (p. 7085) : position de la commission sur  les amendements n° 87 et 86 de M. Michel Boutant. - Article 9 (Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense) (p. 7087) : position de la commission sur  les amendements n° 45 et 46 de Mme Dominique Voynet. - Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS) (p. 7089, 7090) : position de la commission sur  les amendements n° 10 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 88 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 123 de Mme Michelle Demessine. - Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables) (p. 7095) : position de la commission sur  les amendements n° 11 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 89 de M. Bernard Cazeau et n° 122 de Mme Michelle Demessine. - Article additionnel après l'article 11 (p. 7095) : position de la commission sur  l'amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense). - Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale) (p. 7098, 7102) : position de la commission sur  les amendements n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 12, 41 et 40 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 116, 115 et 117 de M. Robert Badinter. - Article 13 (Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale) (p. 7104, 7105) : position de la commission sur  les amendements n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 114, 113 et 112 de M. Robert Badinter. - Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale) (p. 7105, 7106) : position de la commission sur  les amendements n° 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 110, 111 et 109 de M. Robert Badinter - Article 16 sexies (Nouveau) (Habilitation législative) (p. 7109) : position de la commission sur  sur l'amendement n° 118 de Mme Michelle Demessine. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7111) : remerciements
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 8617) : modalités d'application de l'article 40 de la Constitution.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10511, 10513) : son intervention.
- Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10529, 10530) : ses observations.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11700) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11709) : intervient sur l'amendement n° II-79 de Mme Claudine Lepage.
Défense
 - (30 novembre 2009) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11722) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11736) : sa question.