DEBRÉ (Isabelle)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés le 19 décembre 2009.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 557 (2008-2009)] réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 561 (2008-2009)] (16 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Echange de vues.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Election du président de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 714) : défavorable à l'amendement n° 46 de Mme Nicole Bricq (modification de la répartition de la réserve de participation des salariés).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5261) : intervient sur l'amendement n° 1227 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5368) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé) (p. 5750) : ne pourra voter l'amendement n° 18 de Mme Patricia Schillinger (possibilité pour les jeunes adolescentes mineures, sans l'accord ni la présence des parents, d'accéder à la vaccination contre le papillomavirus humain). - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 5756) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Anne-Marie Payet (incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5789, 5790) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article additionnel après l'article 14 (p. 6116) : intervient sur l'amendement n° 87  (responsabilisation du prêteur) de M. Jean-Pierre Sueur.
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 466 (2008-2009)] - (30 juin 2009) - Discussion générale (p. 6513, 6514) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. - Article 1er (art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte) (p. 6517, 6518) : son amendement n° 8 ; retiré.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 7197, 7199) : son intervention. (p. 7221, 7222) : réponse aux orateurs. - Exception d'irrecevabilité (p. 7227) : position de la commission sur  la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 7230) : position de la commission sur  la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 7235) : position de la commission sur  la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 7237, 7238) : position de la commission sur  les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7  (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8  (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7240, 7243) : position de la commission sur  les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7245, 7251) : position de la commission sur  les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur les amendements de Mme Annie David n° 106  (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73  (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel).
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7277, 7286) : position de la commission sur  les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 7288, 7291) : position de la commission sur  n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (p. 7306, 7308) : position de la commission sur  les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (p. 7316, 7326) : position de la commission sur  les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (p. 7327, 7338) : position de la commission sur  les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7350, 7353) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70  (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71  (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67  (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47  (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48  (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de Mme Annie David n° 78  (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117  (clarification). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Comité d'évaluation) (p. 7354) : position de la commission sur  l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. - Intitulé de la proposition de loi (p. 7356) : position de la commission sur  les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7364) : remerciements.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7766, 7767) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (8 novembre 2009) - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9795) : intervient sur les amendements n° 69 de M. Jean-Claude Danglot, n° 303 de M. Jean Desessard et n° 503 de M. Michel Teston. (p. 9797) : intervient sur les amendements n° 251 de M. Jean-Claude Danglot et n° 509 de M. Michel Teston. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9808, 9809) : intervient sur les amendements n° 70 de M. Jean-Claude Danglot, n° 308 de M. Jean Desessard et n° 510 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10088) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10105, 10106) : votera contre les amendements analogues n° 7 de la commission, n° 53 de la commission des finances saisie pour avis, et n° 89 de Mme Christiane Demontès (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales).
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10180, 10181) : ne votera pas l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10192) : intervient sur son amendement n° 429, présenté par M. Marc Laménie.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10356) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 10443) : son amendement n° 416 ; adopté. - Article 54 (priorité) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé) (p. 10467, 10468) : soutient l'amendement n° 395 de M. Dominique Leclerc ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10493, 10494) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11243) : son amendement n° I-167 : exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons collectés par appel à la générosité au profit de victimes ou de leur famille en situation de détresse ; adopté.