DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? [n° 206 (2008-2009)] (10 février 2009) - Famille - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France.
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Hénart, député, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse.
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Constitution du bureau - Echange de vues.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1806, 1807) : parole sur l'article. - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1821, 1822) : soutient l'amendement n° 16 de M. Serge Lagauche ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires - (29 avril 2009) (p. 4021, 4023) : sa question. (p. 4030) : ses observations.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5126, 5127) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7064, 7066) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7763, 7765) : son intervention. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7784, 7785) : son amendement n° 131 ; rejeté. - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7796) : intervient sur les amendements n° 29, 30, 31 et 32 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) (p. 7830) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 34 de Mme Annie David. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7837, 7838) : le groupe socialiste votera les amendements n° 37 de Mme Annie David et n° 135 de Mme Maryvonne Blondin. - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7842, 7843) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 39 de Mme Annie David. - Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail) (p. 7855) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 49 de Mme Annie David. - Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré) (p. 7859) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 54 de Mme Annie David. - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance) (p. 7865) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 61 de Mme Annie David. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7868, 7869) : intervient sur son amendement n° 139 présenté par M. François Patriat. (p. 7882) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 9 de Mme Françoise Laborde. - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels) (p. 7894) : intervient sur l'amendement n° 182 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 7913) : favorable à l'amendement n° 79 de Mme Annie David. - Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage) (p. 7918) : intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. - Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues) (p. 7924, 7925) : favorable à l'amendement n° 83 de Mme Annie David. - Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage) (p. 7928, 7929) : favorable à l'amendement n° 86 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l’article 13 decies (p. 7933) : intervient sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). - Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) (p. 7952) : votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. - Articles additionnels avant l'article 20 (p. 7964, 7965) : ses amendements n° 153  : exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics à finalité sociale ; et n° 154  : transposition en droit français des procédures définies par le droit communautaire, et autorisation des systèmes de mandatement avec octroi de droits spéciaux nécessaires à la réalisation de services d'intérêt général ; rejetés. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7969) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7971, 7972) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8646, 8647) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8670) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (9 novembre 2009) - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9914, 9915) : soutient l'amendement n° 351 de M. Michel Teston ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 9925) : soutient l'amendement n° 340 de M. Michel Teston (interdiction d'insérer des objets contrefaits dans les envois postaux, sous peine de contravention) ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10014, 10016) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10169, 10170) : parole sur l'article.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 10347) : soutient l'amendement n° 233 de Mme Raymonde Le Texier (association des partenaires conventionnels à la démarche d'élaboration des référentiels pour les actes en série) ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Article additionnel après l’article 36 (p. 10397) : soutient l'amendement n° 160 de Mme Raymonde Le Texier (différenciation des dépenses du secteur privé et du secteur public au sein de l'ONDAM) ; rejeté. - Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 10399, 10401) : soutient l'amendement n° 161 de Mme Raymonde Le Texier ; retiré. - Article additionnel avant l'article 38 (p. 10409) : son amendement n° 162 : détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) (p. 11899) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11911) : son amendement n° II-146 ; retiré.