DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information jeunes : France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune [n° 436 tome 1 (2008-2009)] (26 mai 2009) - Famille - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information jeunes : France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune [n° 436 tome 2 (2008-2009)] (26 mai 2009) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques [n° 589 (2008-2009)] (24 juillet 2009) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 612 (2008-2009)] relative au service civique [n° 36 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Table ronde sur les politiques publiques de la jeunesse conduites par les collectivités territoriales.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 963, 964) : son intervention.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) - rapporteur de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes (p. 5123, 5125) :  présente le point de vue de la mission. (p. 5139 ; 5142 ;  5147) : ses interventions dans le cadre du débat interactif.
- Débat sur le service civil volontaire - (10 juin 2009) (p. 5925, 5926) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. André Vantomme sur le fonctionnement du pôle emploi - (25 juin 2009) (p. 6384) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7770, 7771) : son intervention.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 8993, 8994) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 9011, 9012) : position de la commission sur  les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1  (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. - Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense) (p. 9014) : position de la commission sur  l'amendement n° 17 de M. Jean-François Voguet. - Article additionnel après l'article 3 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 39 de Mlle Sophie Joissains (rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique). - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9019, 9030) : position de la commission sur  les amendements n° 45 de M. Christian Demuynck, n° 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30 et 31 de M. Jean-François Voguet, n° 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de M. Yannick Bodin, n° 44 de M. Yvon Collin, n° 38, 37, 40, 41, 42 et 43 de Mlle Sophie Joissains, et n° 4 et 7 de Mme Claudine Lepage. (p. 9027) : son amendement n° 45 ; retiré. (p. 9029) : ses amendements n° 49 et 50 ; adoptés. - Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique) (p. 9030) : position de la commission sur  l'amendement n° 46 du Gouvernement. Son amendement n° 52 ; adopté. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination) (p. 9031) : position de la commission sur  l'amendement n° 32 de M. Jean-François Voguet. - Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux) (p. 9032) : position de la commission sur  l'amendement n° 33 de M. Jean-François Voguet. - Article 8 (Soutien financier de l'État) : position de la commission sur  l'amendement n° 35 de M. Jean-François Voguet. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 9033) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet de Mme Claudine Lepage n° 15 et n° 16  (validation du service civique au titre des acquis de l'expérience). - Article 11 (Dispositions transitoires) (p. 9034) : position de la commission sur  l'amendement n° 36 de M. Jean-François Voguet. - Article additionnel après l'article 11 (p. 9034) : son amendement n° 51 : changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire" ; adopté. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier) (p. 9035) : position de la commission sur  l'amendement n° 47 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10981) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-494  ; rejeté.
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2009) (p. 12090, 12091) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12099) : intervient sur l'amendement n° II-26 de la commission.