DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pascal Ferey, président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Paul Champsaur, président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport.
Situation de l'industrie automobile - Audition de M. Jean-Claude Hanus, secrétaire général du groupe PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 946, 947) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1017) : sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 784 ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1325) : son amendement n° 515 ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8102) : soutient l'amendement n° 585 de Mme Françoise Férat (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne) ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8129, 8132) : son amendement n° 585 : programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 8135, 8136) : soutient l'amendement n° 164 de Mme Françoise Férat (autorisation pour les agriculteurs d'exploiter ou de faire exploiter des panneaux photovoltaïques et des installations de production d’électricité ou de chaleur à partir de produits issus de leurs exploitations) ; retiré. - Article additionnel après l'article 44 (p. 8174, 8175) : soutient l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles) ; retiré. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8190, 8192) : soutient les amendements n° 676 de Mme Jacqueline Gourault et n° 459 de Mme Françoise Férat ; adoptés. - Article 46 (art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination) (p. 8192, 8193) : soutient l'amendement n° 460 de Mme Françoise Férat ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11774) : sa question. (p. 11775) : sa réplique.