DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 [n° 179 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières [n° 298 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé [n° 316 (2008-2009)] (1er avril 2009) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 [n° 322 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques [n° 360 (2008-2009)] (17 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Table ronde.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Article additionnel après l'article 5 (p. 870, 871) : intervient sur l'amendement n° 117 de M. Jack Ralite (mesures en faveur de la diversité des investissements privés dans le domaine audiovisuel). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 876) : avis défavorable des sénatrices et sénateurs Verts à l'amendement n° 85 de M. Bruno Gilles (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1). - Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France) (p. 879) : intervient sur les amendements n° 62 de M. Yves Dauge et n° 105 de M. Gérard Le Cam. - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 883) : les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 92 de M. Albéric de Montgolfier (prolongation par avenant d'un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d'insertion dans l'environnement et de sécurité). - Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus) (p. 886) : votera contre l'amendement n° 106 de M. Gérard Le Cam. - Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées) (p. 889, 890) : intervient sur les amendements n° 133 de M. Yannick Botrel et n° 107 de Mme Évelyne Didier. - Article 6 bis (Art. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées) (p. 890, 891) : défavorable à l'amendement n° 134 de M. Yannick Botrel. Votera contre cet article. - Article additionnel après l’article 6 bis (p. 891, 892) : défavorable à l'amendement n° 74 de M. Dominique Leclerc (sécurisation d'une procédure de remembrement réalisée dans le département d'Indre-et-Loire pour la construction de l'autoroute A28). - Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence) (p. 894) : s'abstient sur l'amendement n° 11 de la commission et vote contre l'amendement n° 95 de M. Jacques Gautier. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 895) : intervient sur l'amendement n° 84 de M. Charles Guené (maintien de la gouvernance actuelle du FONPEL). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 897, 898) : intervient sur l'amendement n° 90 de M. Dominique Leclerc (report de la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat). (p. 899) : s'abstient sur l'amendement n° 126 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre les dispositions législatives nécessaires à la réforme du CNASEA, de l'Agence unique de paiement et des offices agricoles). - Intitulé du projet de loi (p. 901) : intervient sur l'amendement n° 119 de Mme Odette Terrade (nouvel intitulé du texte - projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés et au développement de l'économie de marché). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 903) : les sénatrices et les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 17 bis (Concessions hydroélectriques) (p. 1285) : les sénateurs Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 59 de la commission.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) (p. 1743, 1744) : son intervention.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (6 mars 2009) - Article additionnel après l’article 32 (p. 2534) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 207  (interdiction d'incarcérer un détenu dans un établissement ayant un taux d’occupation supérieur de 20 % à ses capacités). - Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel) (p. 2538) : soutient l'amendement n° 46 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; retiré. - Article 47 (art. 729 du code de procédure pénale - Octroi de la libération conditionnelle) (p. 2551) : soutient l'amendement n° 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. - Article 48 (section VII et VIII, art. 723-13-1 nouveau à 723-28 du code de procédure pénale - Procédures simplifiées d'aménagement des peines) (p. 2557, 2558) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; retiré. - Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus) (p. 2561) : parole sur l'article. - Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention) (p. 2568, 2569) : parole sur l'article. (p. 2570) : soutient l'amendement n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; adopté. (p. 2571, 2572) ; sur l'amendement n° 296 de la commission, soutient les sous-amendements de Mme Alima Boumedine-Thiery n° 297 et 298 ; devenus sans objet ; et n° 299  ; retiré. (p. 2573) : soutient les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 51  ; retiré ; n° 52  ; adopté. (p. 2574) : sur l'amendement n° 291 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 294 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; retiré. (p. 2577) : intervient sur l'amendement n° 291 du Gouvernement. - Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire) (p. 2584) : soutient l'amendement n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; adopté. - Article 58 (Modalités d'application outre-mer) (p. 2593) : soutient l'amendement n° 54 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; adopté. - Article 59 (Moratoire de cinq ans pour l'application des dispositions relatives à l'encellulement individuel des détenus) : soutient l'amendement n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2599) : les sénatrices et sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4401, 4404) : son intervention. Avis défavorable des sénatrices et des sénateurs Verts sur ce projet de loi.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4508) : intervient sur l'amendement n° 640 de M. Gilbert Barbier.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4547, 4549) : soutient l'amendement n° 680 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4610) : intervient sur l'amendement n° 407 de M. François Autain. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4614) : parole sur l'article. (p. 4619, 4626) : ses amendements n° 321, 135 et 136 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 1224 du Gouvernement. Intervient sur l'amendement n° 323 de M. Jacky Le Menn. (p. 4630, 4642) : intervient sur les amendements n° 412 de M. François Autain et n° 325 de M. Jacky Le Menn. Défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4666) : intervient sur l'amendement n° 416 de M. François Autain. (p. 4674, 4680) : soutient l'amendement n° 683 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. Son amendement n° 134 ; rejeté. Sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1286  ; devenu sans objet. (p. 4683, 4692) : ses amendements n° 330  ; rejeté ; et n° 133 et 132 ; retirés. (p. 4692, 4703) : ses amendements n° 333 ; retiré ; et n° 319 et 320 ; rejetés. Soutient l'amendement n° 684 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 404 de M. François Autain. (p. 4704, 4712) : ses amendements n° 131, 129 et 130 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 1256 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4817) : son amendement n° 349 ; rejeté. (p. 4819) : son amendement n° 128 ; rejeté. (p. 4821) : son amendement n° 127 ; rejeté. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4835) : son amendement n° 352 ; rejeté. (p. 4843) : son amendement n° 353 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé) (p. 4849) : son amendement n° 137 : intégration des honoraires médicaux dans les coûts de séjours des cliniques privées ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4854, 4855) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). - Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés) (p. 4865) : intervient sur les amendements du Gouvernement n° 1201  (modification de la logique des conventions hospitalo-universitaires pour en faire des instruments de pilotage statégiques et partagés entre le centre hospitalier régional et l'université) et n° 1202  (mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4905, 4916) : intervient sur les amendements n° 1324 du Gouvernement et n° 1152 et 1153 de M. Gilbert Barbier. Ses amendements n° 1034 et 1026 ; rejetés ; et n° 1019  ; retiré.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4934, 4936) : son amendement n° 879 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1318 du Gouvernement. (p. 4938) : son amendement n° 876 ; retiré. (p. 4946) : favorable à l'amendement n° 1048 de M. Georges Patient. (p. 4948) : favorable à l'amendement n° 1049 de M. Georges Patient. (p. 4951) : son amendement n° 880 ; retiré. (p. 4960) : son amendement n° 1027 ; rejeté. (p. 4977, 4978) : son amendement n° 1030 ; rejeté. (p. 4979, 4980) : intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (p. 4984) : favorable à l'amendement n° 1065 de M. Jacky Le Menn. (p. 4985) : intervient sur l'amendement n° 928 de M. François Autain. (p. 4992, 4993) : favorable à l'amendement n° 1067 de M. Jacky Le Menn. Ses amendements n° 884 et 1031 ; rejetés. (p. 4998) : intervient sur l'amendement n° 938 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé) (p. 5228) : intervient sur l'amendement n° 1129 de M. Jean-Etienne Antoinette (réalisation d'un audit approfondi de l'organisation sanitaire et du financement des établissements de santé en Guyane). - Intitulé du titre II (précédemment réservé) (Accès de tous à des soins de qualité) (p. 5242) : son amendement n° 700 ; rejeté. - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5248) : favorable à l'amendement n° 701 de M. Bernard Cazeau. (p. 5256) : son amendement n° 708 ; rejeté. (p. 5261) : intervient sur l'amendement n° 1227 du Gouvernement. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5281, 5282) : son amendement n° 720 ; retiré. (p. 5284, 5285) : intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement. Son amendement n° 721 ; retiré. (p. 5287) : son amendement n° 126 ; rejeté. (p. 5291) : intervient sur l'amendement n° 625 de M. Gilbert Barbier.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5328) : favorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. - Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée) (p. 5356) : intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5364, 5372) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) (p. 5487) : son amendement n° 124 ; rejeté. (p. 5497, 5498) : son amendement n° 123 ; rejeté. - Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents) (p. 5503, 5504) : son amendement n° 122 ; rejeté. - Article 19 bis A (art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Exclusion des stages des étudiants orthophonistes de l'obligation de gratification des stagiaires) (p. 5518, 5519) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés) (p. 5627, 5631) : son amendement n° 728 : mise en place d'enseignements dans le domaine de la santé environnementale ; rejeté. Soutient l'amendement n° 690 de M. Jacques Gillot (modalités de détermination du nombre et de la répartition des postes d'internat dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés) (p. 5644) : intervient sur l'amendement n° 506 de M. François Autain (réglementation de la profession d'assistant dentaire). - Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé) (p. 5654) : son amendement n° 786 ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5676) : soutient l'amendement n° 687 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (p. 5677) : intervient sur l'amendement n° 688 de M. Jean-Etienne Antoinette. (p. 5680, 5681) : soutient les amendements n° 896 et 689 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5776, 5778) : ses amendements n° 816  : restriction de l'utilisation des téléphones portables par les enfants ; n° 817  : incitation des utilisateurs de téléphone portable à employer un kit oreillette ; n° 818  : mise en place de mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation prolongée des téléphones portables ; et n° 819  : mise en place de mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation du wifi ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5790, 5791) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5817, 5818) : son intervention. Les sénateurs et sénatrices Verts voteront contre ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Deuxième lecture [n° 480 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6410, 6411) : son intervention. Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour) (p. 6412) : ses amendements n° 1 et 2 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6414) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6557) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6767) : les sénateurs Verts voteront contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs) (p. 6770) : parole sur l'article. (p. 6771, 6774) : favorable aux amendements n° 25, 26 et 31 de Mme Odette Terrade. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6789, 6790) : votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7207, 7210) : son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 7237) : intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Raymonde Le Texier (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7243) : intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7244, 7250) : ses amendements n° 45  : consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation ; n° 44  : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; n° 66  : entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel ; et, portant sur le même objet, n° 42 et 43  : compensation du travail dominical ; rejetés.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7289, 7298) : intervient sur les amendements n° 82 de Mme Annie David et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. Son amendement n° 52 ; rejeté. (p. 7300-7310) : ses amendements n° 50, 53 et 54 ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 7313, 7322) : favorable à l'amendement n° 100 de Mme Annie David. Intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet. Ses amendements n° 55, 56 et 57 ; rejetés. (p. 7326, 7331) : ses amendements n° 58, 59 et 60 ; rejetés. (p. 7344, 7345) : ses amendements n° 64 et 65 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7351) : ses amendements n° 47  : impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche et n° 48  : rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires ; rejetés. - Intitulé de la proposition de loi (p. 7355, 7356) : son amendement n° 41 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7363, 7364) : les sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7771, 7773) : son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce texte. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7783) : son amendement n° 109 ; rejeté. Intervient sur les amendements n° 131 de Mme Christiane Demontès et n° 132 de M. Claude Jeannerot. - Article additionnel après l’article 1er (p. 7789) : son amendement n° 110 : accès en langue étrangère aux cours de formation spécifiques aux chantiers de désamiantage ; rejeté. - Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation) (p. 7791) : son amendement n° 111 ; rejeté. - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles) (p. 7791, 7792) : ses amendements n° 113 et 116 ; rejetés.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7828, 7829) : son amendement n° 124 ; rejeté. - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7847, 7853) : son amendement n° 122 ; rejeté. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7877, 7891) : intervient sur les amendements n° 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et n° 178 de la commission. Ses amendements n° 120 et 117 ; rejetés ; et n° 118  ; adopté. (p. 7880) : s'abstiendra sur l'amendement n° 169 du Gouvernement. - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels) (p. 7893) : défavorable à l'amendement n° 182 du Gouvernement. - Article 11 (art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'éducation - Définition et modalités de détermination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle) (p. 7897) : s'abstiendra sur les amendements n° 179 de la commission et n° 106 de M. Daniel Dubois.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 12 (art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalités d'accès au contrat de professionnalisation) (p. 7909) : soutient l'amendement n° 146 de M. Jacques Gillot ; rejeté. - Article 13 A (art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public) (p. 7910) : son amendement n° 115 ; rejeté. - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 7911, 7912) : parole sur l'article. - Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage) (p. 7914, 7915) : parole sur l'article. - Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues) (p. 7926) : son amendement n° 114 ; retiré. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7966) : son amendement n° 112 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7974, 7975) : votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8132) : favorable à l'amendement n° 608 de M. Jacques Muller (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne).
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9290, 9292) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9329, 9335) : intervient sur les amendements n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) et n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte). Favorable à l'amendement n° 452 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9373, 9374) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9381) : votera cette motion. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9389) : votera l'amendement n° 359 de M. Michel Teston (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux). (p. 9390) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Marie-Christine Blandin, n° 263  : instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel. (p. 9396) : favorable à l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (p. 9406) : intervient sur l'amendement n° 426 de M. Michel Teston (maintien d'un établissement public industriel et commercial).
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9508) : intervient sur son amendement n° 267. (p. 9509) : intervient sur son amendement n° 272.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9559) : intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9587, 9593) : ses amendements n° 279  ; rejeté ; n° 280 et 281 ; rectifiés en vue d'un examen à l'article 2 bis du projet de loi. (p. 9600, 9602) : intervient sur l'amendement n° 417 de M. Georges Patient. (p. 9612, 9616) : ses amendements n° 282 ; devenu sans objet ; et n° 283 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 50 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9626, 9627) : parole sur l'article. (p. 9629) : intervient sur l'amendement n° 52 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9632, 9641) : ses amendements n° 288 et 284 ; rejetés ; n° 280 et 281 ; adoptés.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9663) : intervient sur l'amendement n° 474 de M. Michel Teston. (p. 9665, 9668) : ses amendements n° 285, 286, 287 et 289 ; rejetés. (p. 9683, 9684) : votera le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (p. 9687, 9694) : intervient sur l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. Son amendement n° 290 ; rejeté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9708, 9712) : intervient sur son amendement n° 291 présenté par Mme Marie-Christine Blandin, ainsi que sur l'amendement n° 223 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9718, 9719) : son amendement n° 292 ; rejeté. (p. 9726, 9727) : votera contre l'article 4 de ce projet de loi. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9741, 9746) : ses amendements n° 295 et 297 ; rejetés.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9776, 9777) : parole sur l'article. (p. 9780) : ses amendements n° 300 ; adopté ; et n° 301 ; rejeté. (p. 9790, 9791) :  intervient sur son amendement n° 301. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9794) : son amendement n° 303 ; rejeté. (p. 9797) : intervient sur les amendements n° 251 de M. Jean-Claude Danglot et n° 509 de M. Michel Teston. (p. 9798, 9799) : son amendement n° 306 ; rejeté. (p. 9802) : son amendement n° 307 ; rejeté. (p. 9804) : intervient sur son amendement n° 306. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9807, 9808) : son amendement n° 308 ; rejeté. (p. 9809) : intervient sur son amendement n° 308 précité. - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9814) : son amendement n° 310 ; rejeté. (p. 9816, 9817) : son amendement n° 311 ; rejeté. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9819) : son amendement n° 312 ; rejeté. (p. 9823) : son amendement n° 313 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 9833) : intervient sur l'amendement n° 355 de M. Michel Teston (renégociation de la directive européenne 2008/6/CE du 20 février 2008).
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9887, 9888) : son amendement n° 317 ; rejeté. - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9904, 9905) : ses amendements n° 318  ; adopté ; n° 319  ; retiré. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés) (p. 9908) : son amendement n° 320 ; rejeté. - Seconde délibération - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9940) : intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9946, 9947) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Article 1er (art. L. 2244-1 à L. 2244-4 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création d'une procédure de déclaration de logements en état de vacance anormalement longue) (p. 10636) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 4 (p. 11095) : intervient sur l'amendement n° I-228 de M. Thierry Foucaud (redressement significatif des moyens de l'action de l'Etat). - Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises) (p. 11098) : intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11111) : intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières). - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11127) : parole sur l'article. (p. 11132) : intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 11155) : intervient sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert et sur le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc s'y rapportant (p. 11160) : soutient l'amendement n° I-258 de M. Jacques Muller ; rejeté.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11766, 11767) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13335, 13336) : sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13348) : son intervention.