DOLIGÉ (Éric)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; puis membre titulaire le 30 septembre 2009.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 232 tome 1 (2008-2009)] (19 février 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 232 tome 2 (2008-2009)] (19 février 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer [n° 379 (2008-2009)] (5 mai 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) [n° 519 tome 1 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2,  comptes rendus des auditions et des déplacements de la mission) [n° 519 tome 2 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie [n° 565 (2008-2009)] (17 juillet 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Outre-mer [n° 101 tome 3 annexe 18 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Communication.
L'Etat locataire - Communication.
 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Dette de l'Etat -Communication.
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Désignation d'un membre.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique) (p. 282) : intervient sur l'amendement n° 24 de la commission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 759) : défavorable à l'amendement n° 12 de M. Yann Gaillard (attribution d'une dotation exceptionnelle à l'Institut national de recherches archéologiques préventives). - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 774) : intervient sur l'amendement n° 87 du Gouvernement. (p. 780) : intervient sur l'amendement n° 6 de la commission. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 784, 786) : son amendement n° 37 : crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 796, 797) : soutient l'amendement n° 78 de M. Henri de Raincourt (relèvement des plafonds des aides de l'Etat aux entreprises) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 800) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1384) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (4 mars 2009) - Article 13 (Aide en nature pour les détenus les plus démunis) (p. 2388, 2389) : intervient sur l'amendement n° 20 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2695, 2696) : son intervention. - Question préalable (p. 2737) : position de la commission sur  la motion n° 420 tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 2740) : position de la commission sur  la motion n° 423 tendant au renvoi à la commission. - Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) (p. 2742) : position de la commission sur  l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2746, 2749) : position de la commission sur  les amendements n° 390 du Gouvernement, n° 158 et 348 de M. Claude Lise, n° 302 de M. Robert Laufoaulu, n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 425 de M. Robert Laufoaulu. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2758, 2761) : position de la commission sur  les amendements n° 34 de Mme Marie-France Beaufils, n° 340 de M. Serge Larcher, n° 161 de M. Jacques Gillot, n° 251 et 26 de Mme Lucette Michaux-Chevry, n° 162 de M. Georges Patient, n° 236 de Mme Gélita Hoarau, et n° 376 de la commission des affaires économiques saisie pour avis.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article additionnel après l'article 1er (p. 2788) : position de la commission sur  l'amendement n° 42 de Mme Gélita Hoarau (alignement du régime fiscal des fonds d'investissement de proximité de la Réunion sur celui applicable en Corse depuis 2007). - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2792, 2798) : position de la commission sur  les amendements n° 43 et 44 de Mme Marie-France Beaufils, n° 108 et 109 de M. Clause Lise, n° 9 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 272 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 391 du Gouvernement, n° 282 de Mme Anne-Marie Payet, n° 17 de Mme Lucette Michaux-Chevry, n° 107 de M. Serge Larcher, n° 106 de M. Georges Patient. Sur l'amendement n° 272 précité, son sous-amendement n° 438  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2805, 2808) : position de la commission sur  les amendements n° 323 de M. Jacques Gillot (exonération de taxe foncières sur les propriétés non bâties pour les petits exploitants agricoles), n° 393 du Gouvernement (taux d'exonération de 80 % pour les exploitants agricoles sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) et n° 114 de M. Serge Larcher (extension des mesures d'abattement de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches d'activité à la taxe foncière sur les propriétés non bâties). - Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités) (p. 2809) : position de la commission sur  n° 46 de Mme Marie-France Beaufils, n° 380 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 166 de M. Jean-Etienne Antoinette. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2815, 2821) : position de la commission sur  les amendements n° 48 de Mme Marie-France Beaufils, n° 174 de M. Richard Tuheiava, n° 403 du Gouvernement, n° 170, 171, 178, 179 et 180 de M. Georges Patient, n° 268 et 265 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 217, 204 et 219 de M. Gaston Flosse. - Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs) (p. 2835) : position de la commission sur  les amendements n° 49 de Mme Marie-France Beaufils, n° 177 de M. Georges Patient, n° 50 de Mme Gélita Hoarau, n° 406 et 405 du Gouvernement, n° 223 et 224 de M. Gaston Flosse, et sur le sous-amendement n° 432 de M. Richard Tuheiava portant sur l'amendement n° 405 précité. - Article additionnel après l'article 6 (p. 2837) : position de la commission sur  l'amendement n° 182 de M. Georges Patient (instauration d'un crédit d'impôt sur les sociétés pour les investissements en faveur des entreprises de pêche réalisés dans les départements d’outre-mer). - Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale) (p. 2837) : position de la commission sur  les amendements n° 225 de M. Gaston Flosse, n° 414 de M. Robert Laufoaulu et sur le sous-amendement n° 441 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 414 précité. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2838) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 395  (dématérialisation de l'obligation déclarative s'imposant aux monteurs d’opérations de défiscalisation) et n° 396  (attestation du respect des obligations fiscales et sociales pour bénéficier du mécanisme de défiscalisation). - Article additionnel avant l’article 11 (p. 2843) : position de la commission sur  l'amendement n° 184 de M. Jacques Gillot (suppression du mécanisme de dégressivité prévu dans le dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale). - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2844, 2855) : position de la commission sur  les amendements n° 188, 189, 338 et 339 de M. Jacques Gillot, n° 263, 262, 261 et 260 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 150, 151, 152, 153, 148 et 149 de M. Daniel Marsin, n° 409 et 408 du Gouvernement, n° 186, 187 et 185 de M. Serge Larcher, n° 55 de Mme Marie-France Beaufils, n° 98 de M. Michel Magras, n° 284 de Mme Anne-Marie Payet, n° 367 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et n° 8 de M. Louis-Constant Fleming. - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2863) : position de la commission sur  l'amendement n° 197 de M. Serge Larcher (suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer).
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) (p. 2898) : position de la commission sur  les amendements n° 411 du Gouvernement et n° 199 de M. Georges Patient. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2899, 2907) : position de la commission sur  les amendements n° 103 de Mme Lucette Michaux-Chevry (accès des petites entreprises aux appels d'offres), n° 120 de M. Serge Larcher (suppression de la part perçue par l'État sur l'octroi de mer), de M. Jacques Gillot n° 119  (instauration d'une redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures) et n° 118  (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 444 de Mme Gélita Hoarau. (p. 2909, 2917) : position de la commission sur  les amendements de M. Claude Lise n° 121  (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer), n° 122  (compensation des charges supportées par les départements d'outre-mer), n° 342  (étalement des dettes sociales des petites entreprises) et n° 343  (étalement des dettes fiscales des petites entreprises), de M. Jean-Etienne Antoinette n° 256  (exonération de charges sur la sur-rémunération), de Mme Anne-Marie Payet n° 293  (gestion déconcentrée des crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), n° 295  (rapport au Parlement sur l'écoulement des productions locales ultramarines), n° 297  (prise en compte par UBIFRANCE du positionnement géographique et des collectivités d'outre-mer) et n° 300  (interdiction de la vente de tabac duty free pour les voyageurs en partance et à destination des départements d'outre-mer), et n° 201 de M. Jacques Gillot (plan spécifique à l'outre-mer en faveur de l'emploi des jeunes). - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2934, 2941) : position de la commission sur  les amendements n° 100 de M. Michel Magras, n° 227 de M. Gaston Flosse, n° 127 et 129 de M. Serge Larcher, n° 128 de M. Claude Lise, n° 381 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 416 du Gouvernement, n° 352 et 353 de Mme Anne-Marie Payet, n° 266 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 324 de M. Georges Patient, n° 415 de M. Robert Laufoaulu et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 443 du Gouvernement. (p. 2952, 2960) : position de la commission sur  les amendements n° 417 de M. Georges Patient, n° 316, 332, 331, 326, 330 et 140 de M. Jacques Gillot, n° 356 de Mme Anne-Marie Payet, n° 365 et 361 de M. Daniel Marsin, n° 23 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 384 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 325 de M. Serge Larcher, n° 210, 209, 211, 212, 213 et 215 de Mme Gélita Hoarau, n° 275 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 446 du Gouvernement. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2978) : position de la commission sur  les amendements n° 144 de M. Jacques Gillot, n° 309, 310, 311, 336 et 320 de M. Robert Laufoaulu, n° 385 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 413 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 74 et 73 de Mme Gélita Hoarau, n° 428, 429 et 430 de M. Robert Laufoaulu et n° 434 de M. Daniel Marsin. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 2988, 2990) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 397  (institut d'émission des départements d'outre-mer) et n° 418  (commission de révision de l'état civil de Mayotte) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 442 de la commission des lois saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 2996, 2997) : position de la commission sur  les amendements de M. Christian Cointat n° 235  (répartition des membres du comité national des pêches) et n° 319  (régime juridique des terres australes et antarctiques françaises et des eaux territoriales de Mayotte). - Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives) (p. 3001) : position de la commission sur  les amendements n° 85, 84 et 86 de Mme Marie-France Beaufils, n° 373 de M. Robert Laufoaulu, n° 436 du Gouvernement, et n° 249 de la commission des lois saisie pour avis. - Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer) (p. 3004, 3006) : position de la commission sur  les amendements n° 94 et 95 de Mme Marie-France Beaufils, n° 203 de M. Georges Patient, n° 250 de la commission des lois saisie pour avis et n° 371 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
- Commission mixte paritaire [n° 379 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 4213) : son intervention. - Article 1er C (p. 4244) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 1er (p. 4244) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 2 (p. 4244) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 3 (p. 4244) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 5 (p. 4245) : position de la commission sur  les amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. - Article 6 : position de la commission sur  les amendements n° 7 et 8 du Gouvernement. - Article 7 ter : position de la commission sur  l'amendement n° 9 du Gouvernement. - Article 20 : position de la commission sur  l'amendement n° 10 du Gouvernement. - Article 20 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 11 du Gouvernement. - Article 31 bis (p. 4246) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 du Gouvernement.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article additionnel après l'article 1er H (p. 7163) : favorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7168, 7169) : intervient sur l'amendement n° 37 de M. Michel Teston. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) (p. 7182) : intervient sur l'amendement n° 12 de la commission.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (6 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8226) : intervient sur l'amendement n° 794 de M. Claude Lise (classement des ravines dans le domaine public fluvial). - Articles additionnels après l'article 55 (p. 8231) : son amendement n° 820 : modification de l'assiette de la taxe sur les boues ; retiré. - Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais) (p. 8270, 8271) : favorable aux amendements n° 816, 817, 818 et 819 de M. Georges Patient.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8322, 8323) : favorable à l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). (p. 8327) : sur l'amendement n° 882 du Gouvernement (transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation), son sous-amendement n° 923  ; adopté. - Article 94 ter (Nouveau) (Divers codes modifiés - Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 8378) : soutient l'amendement n° 575 de M. Jean-Pierre Vial ; adopté. - Articles additionnels après l'article 102 (p. 8395) : favorable à l'amendement n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer).
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) - rapporteur de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer (p. 8752, 8755) : présente le point de vue de la mission. (p. 8777, 8778 ; 8780, 8783 ; 8785 ; 8788) : ses interventions dans le cadre du débat interactif.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9425) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11257) : intervient sur l'amendement n° I-269 de M. Philippe Dominati (modification du régime d'abattement de l'impôt de solidarité sur la fortune relatif à la résidence principale). (p. 11262) : intervient sur l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) (p. 11348, 11349) : son intervention.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11480, 11481) : son intervention. - Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer) (p. 11509) : position de la commission sur  l'amendement n° II-50 de la commission de l'économie saisie pour avis.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11784) : intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (p. 11788) : intervient sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 11791) : intervient sur l'amendement n° II-128 de M. Jean-Pierre Sueur.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 12024) : défavorable aux amendements n° II-12 de la commission (modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale) et n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement). - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 12025) : intervient sur l'amendement n° II-182 de M. Georges Patient (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement).
Sécurité civile
 - (3 décembre 2009) (p. 12037, 12038) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12195, 12196) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12223) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).