DOMEIZEL (Claude)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 25 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

DÉPÔTS
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées [n° 156 (2008-2009)] (12 janvier 2009) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Marguerie, président du directoire de Telfrance.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Métiers d'art - Communication.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Entrées de ville - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 267, 270) : soutient l'amendement n° 342 de M. David Assouline ; devenu sans objet. Votera les amendements de suppression n° 132 de M. Jack Ralite, n° 262 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 339 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 370) : sur l'amendement n° 34, soutient le sous-amendement n° 454 de M. David Assouline ; rejeté. - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 429, 430) : soutient l'amendement n° 376 de M. David Assouline ; rejeté.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1817, 1818) : soutient l'amendement n° 11 de M. Serge Lagauche ; retiré. - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1824) : favorable aux amendements n° 6 de la commission, n° 1 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, n° 3 de M. Jean Milhau, n° 7 de M. Philippe Darniche et n° 19 de M. Serge Lagauche.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1984, 1985) : parole sur l'article. (p. 2001, 2002) : soutient l'amendement n° 189 de M. Bernard Frimat ; rejeté. - Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2016) : intervient sur l'amendement n° 191 de M. Bernard Frimat.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Article additionnel après l'article 44 (p. 3382) : sur l'amendement n° 128 de Mme Josiane Mathon-Poinat (publicité des avis de la CNIL à la demande du président d'une commission parlementaire permanente), soutient le sous-amendement n° 183 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») (p. 3522) : interrogation sur l'organisation des débats.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3530, 3531) : son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent) (p. 5213, 5214) : soutient les amendements n° 1127 et 1128 de M. Jacky Le Menn ; retirés. Intervient sur l'amendement n° 984 de M. François Autain.
- Question orale avec débat de Mme Françoise Cartron sur les jardins d'éveil - (21 octobre 2009) (p. 8840, 8841 ; 8843) : ses interventions.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9025, 9026) : soutient l'amendement n° 10 de M. Yannick Bodin ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Article 3 (art. L. 321-1 du code de commerce - Biens susceptibles d'être vendus aux enchères publiques) (p. 9066) : soutient l'amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. - Article 7 (art. L. 321-5 du code de commerce - Mandat des opérateurs de ventes volontaires et vente de gré à gré) (p. 9072, 9073) : soutient l'amendement n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. - Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts) (p. 9077) : soutient l'amendement n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. - Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes) (p. 9081, 9082) : son amendement n° 41 ; adopté. - Article additionnel après l'article 36 (p. 9087) : soutient l'amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9098) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9122, 9124) : son intervention. - Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation) (p. 9131) : parole sur l'article. - Article 2 (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés) (p. 9133) : intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. - Article 4 (art. 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Neutralisation des conséquences financières des transferts de personnels entre la CNRACL et l'État dans le cadre de la décentralisation) (p. 9135) : votera l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9135, 9136) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 14 (Taxe d'utilisation du réseau ferroviaire) (p. 9225, 9226) : le groupe socialiste est opposé à cet article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9612) : soutient l'amendement n° 459 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9635) : soutient l'amendement n° 480 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9664, 9665) : favorable à l'amendement n° 382 de M. Michel Teston. (p. 9675) : soutient les amendements n° 386 et 485 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9683) : favorable au sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (p. 9685) : intervient sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11811) : sa question. (p. 11812) : sa réplique.