DUPONT (Bernadette)
sénateur (Yvelines)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 21 juillet 2009.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 20 juillet 2009.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Roland Lubeigt, président de l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM), accompagné de Mme le Docteur Blandine Cabannes-Rougier, psychiatre, chef de service à l'hôpital Barthélémy Durand.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Christine Bronnec, responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion du bureau de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Droits des personnes handicapées - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (15 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 406) : défavorable à l'amendement n° 371 de M. David Assouline (exonération de redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 13 (Transports en Ile-de-France) (p. 1252) : soutient l'amendement n° 350 de M. Jacques Gautier ; adopté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5136) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5692) : parole sur l'article. (p. 5695) : votera contre cet article.
- Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont sur le plan autisme 2008-2010 - (11 juin 2009) (p. 5968) : sa question. (p. 5978) : ses observations.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7713) : sur l'amendement n° 364 de la commission, soutient le sous-amendement n° 454 de M. Charles Revet ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Défense
 - (30 novembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11740) : sa question.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 51 (p. 11854) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-63  (rapport gouvernemental évaluant les dispositifs de prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants).
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Article 1er (art. 515-3 et 515-7 du code civil - Enregistrement en mairie du pacte civil de solidarité) (p. 12489) : parole sur l'article.