FAUCHON (Pierre)
sénateur (Loir-et-Cher)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) ; puis vice-président le 14 janvier 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (29 septembre 2009).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne [n° 237 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République [n° 500 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) [n° 126 (2009-2010)] (2 décembre 2009) - Famille - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 126 (2009-2010)] européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) [n° 144 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Gilles Briatta,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois) : Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport.
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois) : Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes) : État de la transposition de la directive « services »Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobreAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Programme de Stockholm(Grandes orientations de l'Union européenne en matièrede justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)Rapport d'information de Mme Annie David,MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Successions transfrontalières européennes - Communication.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Successions et testaments (E 4863)(examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité)Communication de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568)et instrument de microfinancement en faveur de l'emploiet de l'inclusion (E 4572)Communication de M. Charles Gautier.
Subsidiarité et proportionnalitéCommunication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 316, 317) : parole sur l'article.
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne - (20 janvier 2009) (p. 600, 602) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Question préalable (p. 1710) : ne votera pas la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1863, 1872) : intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ainsi que sur le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission. - Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre) (p. 1876, 1884) : ne votera pas l'amendement n° 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne votera pas l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat. Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1892, 1893) : intervient sur le sous-amendement n° 204 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 4 de la commission. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1908) : intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1981) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2043) : soutient l'amendement n° 26 de M. Michel Mercier ; devenu sans objet.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (5 mars 2009) - Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux) (p. 2438) : intervient sur les amendements n° 25 et 26 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant) (p. 2481) : intervient sur l'amendement n° 129 de M. Alain Anziani. - Articles additionnels après l’article 22 (p. 2486) : défavorable à l'amendement n° 201 de M. Alain Anziani (contrat d'entretien spécifique pour les hôpitaux en charge des unités de soins en milieu carcéral). - Article 24 (Fouilles) (p. 2500) : votera l'amendement n° 303 de la commission.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 31 (p. 2528, 2529) : intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). - Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel) (p. 2537) : ne votera pas l'amendement n° 151 de M. Alain Anziani. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 2542, 2543) : son département du Loir-et-Cher. - Article 44 (art. 720-1 et 720-1-1 du code de procédure pénale - Suspension et fractionnement des peines en cours d'exécution) (p. 2548) : intervient sur les amendements n° 256 et 257 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus) (p. 2566, 2567) : votera la proposition de la commission. - Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention) (p. 2577) : intervient sur l'amendement n° 296 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2598, 2599) : son intervention.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3066) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Articles additionnels après l'article 65 sexies (p. 3420, 3421) : favorable à l'amendement n° 182 du Gouvernement (report de l'entrée en vigueur de dispositions relatives à la collégialité de l'instruction et au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 - (17 juin 2009) (p. 6100, 6102) : son intervention.
- Projet de loi pénitentiaire - Commission mixte paritaire [n° 2 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8517, 8518) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde  pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire [n° 10 (2009-2010)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8692, 8693) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Article 7 (art. 11 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Désignation du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature et de ses adjoints éventuels, intitulé et durée d'exercice de leurs fonctions) (p. 8722) : défavorable à l'amendement n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11290, 11291) : son intervention.
Deuxième partie :
Justice
 - (27 novembre 2009) (p. 11549) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 142 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 143 (2009-2010) (p. 13179, 13181) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 142 (2009-2010).