FAURE (Jean)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale [n° 547 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Défense - Fonction publique - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Sécurité : Gendarmerie nationale [n° 102 tome 9 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Intitulé de la proposition de loi (p. 7356) : défavorable à l'amendement n° 41 de M. Jean Desessard.
- Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale - Commission mixte paritaire [n° 124 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7383, 7385) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (3 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11992, 11993) : son intervention. - Article additionnel après l'article 59 ter (p. 12005) : son amendement n° II-193 : prorogation du dispositif permettant aux collectivités territoriales de mettre des logements à la disposition des gendarmes ; adopté.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 12015, 12016) : son amendement n° II-112 : suppression de la dotation "remontée mécanique" versée aux communes ayant institué la taxe spéciale dite Ravanel ; retiré.