FISCHER (Guy)
sénateur (Rhône)
CRC-SPG

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 15, 21, 22, 23 janvier, 3, 4, 5, 10 février, 9, 10, 12, 17, 25, 26 mars, 8, 28 avril, 7, 29 mai, 2, 9, 11, 17 juin, 7 juillet, 16, 22 septembre, 20, 22 octobre, 3, 5, 16, 18, 19, 23, 25 novembre, 1er, 2, 15, 17, 21 et 23 décembre 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Secrétaire de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 262, 263) : parole sur l'article.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article 12 (art. L. 79, L. 80 et L. 104-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Regroupement des tribunaux des pensions) (p. 3274, 3275) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 130 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; rejeté.
- Rappel au règlement - (26 mars 2009) (p. 3476) : interrogation sur l'organisation des débats.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3513, 3514) : parole sur l'article.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Rappel au règlement (p. 3834) : souhaite une proposition de loi sur la question du travail du dimanche. - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3837, 3838) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (6 mai 2009) (p. 4170) : s'insurge contre l'organisation des travaux parlementaires, et notamment du travail en commission, qui ne permet pas d'assurer la transparence des débats ; demande le report du délai limite pour le dépôt des amendements sur le texte de la commission relatif au projet de loi sur l'hôpital, ainsi que la levée de la procédure d'urgence.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 4457, 4459) : sa motion n° 901 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4476, 4477) : parole sur l'article. (p. 4482, 4484) : son amendement n° 371 ; rejeté. (p. 4506) : soutient l'amendement n° 381 de M. François Autain ; retiré. (p. 4509, 4510) : soutient l'amendement n° 382 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4519) : soutient l'amendement n° 386 de M. François Autain ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4550) : intervient sur l'amendement n° 680 de M. Jean-Etienne Antoinette. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4605) : parole sur l'article. (p. 4611) : favorable à l'amendement n° 407 de M. François Autain. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4613) : parole sur l'article. - Rappel au règlement (p. 4617) : proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4618, 4623) : soutient l'amendement n° 409 de M. François Autain ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 323 de M. Jacky Le Menn. (p. 4629, 4643) : soutient les amendements n° 412 et 415 de M. François Autain ; rejetés.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4661, 4670) : parole sur l'article. Soutient les amendements n° 416 et 546 de M. François Autain ; rejetés. (p. 4671, 4679) : soutient les amendements de M. François Autain n° 420, 422 et 419 ; rejetés. (p. 4689) : soutient l'amendement n° 427 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4699, 4702) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 405 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4706, 4715) : soutient les amendements de M. François Autain n° 432 et 433 ; rejetés.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4730) : parole sur l'article. (p. 4732, 4741) : soutient les amendements n° 436, 438 et 440 de M. François Autain ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 1167 du Gouvernement. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4746) : soutient l'amendement n° 443 de M. François Autain ; rejeté. - Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé) (p. 4773, 4774) : soutient l'amendement n° 447 de M. François Autain ; retiré. - Article 9 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 6113-10 à L. 6113-10-2 du code de la santé publique - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) (p. 4776) : soutient l'amendement n° 448 de M. François Autain ; rejeté. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4779, 4780) : parole sur l'article. - Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4795) : soutient l'amendement n° 453 de M. François Autain ; retiré.
- Rappel au règlement - (19 mai 2009) (p. 4807) : conditions de travail au Sénat et respect des droits du Parlement.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] (suite) - (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4815) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (p. 4816, 4817) : soutient l'amendement n° 454 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4818) : soutient l'amendement n° 549 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4819) : soutient l'amendement n° 550 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4821) : intervient sur l'amendement n° 605 de M. Gilbert Barbier. Soutient l'amendement n° 551 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4823) : intervient sur l'amendement n° 1196 du Gouvernement. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4828, 4829) : soutient l'amendement n° 458 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4842) : votera contre l'amendement n° 1197 du Gouvernement. (p. 4844) : soutient l'amendement n° 564 de M. François Autain ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 4848) : favorable à l'amendement n° 370 de M. François Autain (exclusion des établissements psychiatriques du champ d'application de ce projet de loi).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4886, 4893) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. Intervient sur l'amendement n° 906 de M. François Autain. (p. 4899) : soutient l'amendement n° 956 de M. François Autain ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4935, 4936) : votera l'amendement n° 979 de M. François Autain. (p. 4941, 4942) : intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (p. 4948, 4949) : soutient l'amendement n° 916 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4954) : intervient sur l'amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn. (p. 4974) : soutient les amendements de M. François Autain n° 929 et 924 ; rejetés. (p. 4985) : soutient l'amendement n° 928 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4987) : soutient l'amendement n° 931 de M. François Autain ; retiré. (p. 4993) : soutient l'amendement n° 935 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5003) : intervient sur l'amendement n° 1141 de M. Michel Mercier.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5040, 5048) : soutient les amendements de M. François Autain n° 943 et 945 ; rejetés. Intervient sur l'amendement (942) du même auteur. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1071 de M. François Rebsamen. (p. 5065) : intervient sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (p. 5072, 5076) : soutient les amendements de M. François Autain n° 957 et 958 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 999 de M. Philippe Leroy. (p. 5097) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 26. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5105) : soutient l'amendement n° 966 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5155, 5156) : soutient l'amendement n° 970 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5159) : intervient sur l'amendement n° 970 précité. (p. 5160, 5161) : soutient l'amendement n° 972 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5163) : soutient l'amendement n° 976 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5166) : intervient sur l'amendement n° 1113 de M. Jacky Le Menn. (p. 5168, 5169) : retire l'amendement n° 983 de M. François Autain. Soutient l'amendement n° 973 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5176) : soutient les amendements de M. François Autain n° 974 et 979 ; rejetés.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) (p. 5200, 5201) : favorable à l'amendement n° 977 de M. François Autain. (p. 5202) : soutient l'amendement n° 981 de M. François Autain ; devenu sans objet. (p. 5203) : soutient l'amendement n° 978 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5206, 5207) : intervient sur l'article. - Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent) (p. 5215) : intervient sur l'amendement n° 1339 du Gouvernement. - Article 32 (Texte modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux agences régionales de santé, à la représentation des professionnels de santé libéraux, à la planification et à l'autorisation des établissements et services médico-sociaux) (p. 5217) : soutient l'amendement n° 985 de M. François Autain ; rejeté. - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains) (p. 5223) : soutient l'amendement n° 986 de M. François Autain ; rejeté. - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5252, 5254) : soutient l'amendement n° 465 de M. François Autain ; retiré. - Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé) (p. 5270) : soutient l'amendement n° 470 de M. François Autain ; retiré. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5281) : soutient l'amendement n° 479 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5293) : soutient l'amendement n° 474 de M. François Autain ; rejeté.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat) (p. 5399) : soutient l'amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement) (p. 5414, 5415) : soutient l'amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5417) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5485) : soutient l'amendement n° 493 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5491, 5492) : intervient sur l'amendement n° 752 de M. Jean-Luc Fichet. (p. 5498) : intervient sur l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard. - Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes) (p. 5503) : intervient sur l'amendement n° 1233 du Gouvernement. - Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé) (p. 5513, 5514) : soutient l'amendement n° 502 de M. François Autain ; rejeté. - Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales) (p. 5530, 5531) : soutient l'amendement n° 509 de M. François Autain ; rejeté. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5539, 5540) : soutient l'amendement n° 510 de M. François Autain ; rejeté. - Article 21 (Texte modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux) (p. 5552) : soutient l'amendement n° 511 de M. François Autain ; rejeté. - Article 21 septies (Texte non modifié par la commission) (art L. 143-10 du code de la sécurité sociale - Transmission du rapport médical en cas de contestation du taux d'incapacité) (p. 5556, 5557) : soutient l'amendement n° 512 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés) (p. 5618, 5620) : soutient les amendements de M. François Autain n° 467  (sanction du non-exercice pendant cinq ans de la médecine générale de premier recours) ; et n° 469  (remise d'un rapport étudiant l'opportunité d'autoriser les médecins généralistes à coter dans les mêmes conditions que les médecins spécialistes) ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés) (p. 5639) : soutient l'amendement n° 500 de M. François Autain (publication des délibérations du comité économique des produits de santé) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés) (p. 5642) : soutient l'amendement n° 504 de M. François Autain (interdiction pour les laboratoires pharmaceutiques de financer des actions de développement professionnel continu) ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé) (p. 5665) : intervient sur l'amendement n° 1257 du Gouvernement. - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5671, 5672) : soutient l'amendement n° 519 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5684) : soutient l'amendement n° 521 de M. François Autain ; rejeté. - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5692) : parole sur l'article. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5723) : intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5744) : votera l'amendement n° 1281 du Gouvernement (lutte contre le dopage et renforcement de la protection de la santé des sportifs). - Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé) (p. 5766, 5767) : soutient l'amendement n° 539 de M. François Autain (amélioration de la lutte contre l'obésité infantile) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5784) : votera contre l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5786, 5787) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (11 juin 2009) (p. 5967) : protestation relative à l'horaire des séances.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Discussion générale (p. 6232, 6237) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (25 juin 2009) (p. 6392) : son intervention sur la publication des données "passagers" des vols internationaux. (p. 6396) : son intervention sur le congé de maternité.
- Rappel au règlement - (7 juillet 2009) (p. 6727) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6759) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Question préalable (p. 7776, 7779) : soutient la motion n° 20 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7787, 7789) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7794) : soutient l'amendement n° 30 de Mme Annie David ; rejeté.
- Rappel au règlement - (22 septembre 2009) (p. 7827) : demande l'organisation d'un référendum sur le statut de La Poste.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] (suite) - (22 septembre 2009) - Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail) (p. 7854, 7855) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Annie David ; rejeté.
- Rappel au règlement - (23 septembre 2009) (p. 7908) : projet de loi pénitentiaire.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] (suite) - (23 septembre 2009) - Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas ») (p. 7921) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues) (p. 7923, 7924) : soutient l'amendement n° 83 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 7925, 7926) : soutient l'amendement n° 84 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage) (p. 7930) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Article 13 nonies (Évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes) (p. 7930) : soutient l'amendement n° 88 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 7931) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7959) : votera les amendements n° 12 de M. Jacques Mézard, n° 95 de Mme Annie David et n° 151 de M. Claude Jeannerot. (p. 7962) : soutient l'amendement n° 96 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 7962) : défavorable à cet article. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7969) : le groupe CRC s'abstiendra sur cet article.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8610, 8611) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. - Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires) (p. 8620) : le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. - Article 4 (Comité d'indemnisation) (p. 8629) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 6 de M. André Vantomme.
- Rappel au règlement - (2 novembre 2009) (p. 9184) : dénonce la banalisation du recours à la procédure accélérée et le déni de démocratie qui en découle. Demande au Président du Sénat d'intervenir auprès du Président de la République afin que les droits des parlementaires soient respectés.
- Rappel au règlement - (2 novembre 2009) (p. 9230) : demande que le Sénat soit consulté sur un report au lendemain de la première séance d'examen du projet de loi sur La Poste.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9231) : demande le report au lendemain de l'examen du texte relatif à l'entreprise publique La Poste.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9311) : demande la suspension des débats jusqu'après l'examen de la motion référendaire. (p. 9321, 9322) : établit une comparaison entre la nature des ressources du Réseau Ferré de France et celles de La Poste ; dénonce le changement de statut de La Poste, lequel ne constitue pas une réponse appropriée aux enjeux du service public postal. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9329, 9330) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal).
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9422, 9423) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9430, 9431) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9458) : question de la dette de La Poste. - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9481) : intervient sur l'amendement n° 440 de M. Michel Teston. (p. 9485) : intervient sur l'amendement n° 14 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9513) : soutient l'amendement n° 30 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9540, 9541) : intervient sur l'amendement n° 198 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9542) : soutient les amendements n° 199, 200 et 201 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9557, 9562) : favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9561, 9562) : soutient l'amendement n° 194 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9866, 9872) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 102 et 106 ; rejetés. (p. 9881) : intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston.
- Rappel au règlement - (9 novembre 2009) (p. 9883) : s'interroge sur l'organisation des travaux en séance publique et notamment sur le maintien d'un ordre du jour contraignant le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (9 novembre 2009) - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9887, 9889) : parole sur l'article. - Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle) (p. 9901) : intervient sur les amendements identiques n° 124 de M. Jean-Claude Danglot et n° 348 de M. Michel Teston. - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9903) : intervient sur l'amendement n° 410 de M. Michel Teston. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9918) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9919, 9920) : soutient l'amendement n° 145 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L.5-4 du code des postes et des communications électroniques) ; rejeté.
- Rappel au règlement - (10 novembre 2009) (p. 9975) : organisation des travaux.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10003, 10005) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. - Exception d'irrecevabilité (p. 10029, 10030) : votera la motion n° 253 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009) (p. 10071) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10077, 10085) : sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale), son sous-amendement n° 287 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10096, 10097) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 17 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l’article 17 (priorité) (p. 10110) : favorable à l'amendement n° 87 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat) ainsi qu'aux amendements de Mme Christiane Demontès n° 93  (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi), et portant sur le même objet, n° 92, n° 91 et n° 90  (majoration sous conditions des cotisations patronales). - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10117) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 9 de ce projet de loi. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10123, 10124) : son amendement n° 260 ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10156, 10157) : son amendement n° 263 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10158, 10163) : soutient les amendements de M. François Autain n° 267  (possibilité pour le CEPS de réviser les prix de l'ensemble des médicaments d'une même classe thérapeutique au passage de l'un d'entre eux dans la catégorie des génériques) ; et n° 269  (modification des règles applicables à la taxe sur la promotion) ; rejetés. - Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables) (p. 10167) : soutient l'amendement n° 265 de M. François Autain ; rejeté. - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10170) : parole sur l'article. (p. 10172, 10180) : ses amendements n° 273 et 275 ; rejetés. (p. 10180) : votera l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10188) : son amendement n° 277 : suppression de la disposition exonérant de cotisations sociales les attributions gratuites d’actions effectuées en assemblées générales extraordinaires ; rejeté. - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10189) : parole sur l'article. (p. 10197) : intervient sur l'amendement n° 278 de Mme Annie David. - Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque) (p. 10204) : son amendement n° 292 ; rejeté. - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10206, 10212) : le groupe CRC-SPG votera contre les amendements n° 177 de M. Pierre Martin et n° 4 de la commission. (p. 10212) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 17 quater de ce projet de loi. - Article 20 (Montant de la compensation des exonérations) (p. 10220) : son amendement n° 288 ; rejeté. - Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 10227) : parole sur l'article. - Article 22 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) (p. 10230) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 22 de ce projet de loi. - Article 26 (art. L. 541-4, L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale - Comptabilisation de certaines prestations servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de tiers) (p. 10232) : parole sur l'article. - Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 10234) : parole sur l'article.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 10246, 10247) : soutient l'amendement n° 295 de M. François Autain ; adopté.
- Rappel au règlement - (14 novembre 2009) (p. 10262).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] (suite)
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10272) : soutient l'amendement n° 293 de M. François Autain (nécessité de mesurer l'impact de la franchise instituée en 2007 pour les assurés en matière d'accès aux soins) ; rejeté. - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10276) : soutient l'amendement n° 297 de M. François Autain ; rejeté. (p. 10281) : intervient sur l'amendement n° 297 de M. François Autain précité. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10289) : soutient l'amendement n° 303 de M. François Autain (nécessité de rénover les modes de rémunération pour la prise en charge des malades en ALD) ; retiré. - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10290) : intervient sur l'amendement n° 11 de la commission. - Article 29 ter (art. L. 4113-5 du code de la santé publique et art. L. 162-3 du code de la sécurité sociale - Rémunération des actes de télémédecine) (p. 10296, 10297) : soutient l'amendement n° 302 de M. François Autain ; rejeté. - Article additionnel après l'article 29 sexies (p. 10301, 10302) : soutient l'amendement n° 298 de M. François Autain (possibilité pour les jeunes assurés entre 16 et 25 ans de bénéficier d'une consultation annuelle auprès d'un généraliste sans avances de frais) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10321) : soutient l'amendement n° 307 de M. François Autain (droit de veto de la sécurité sociale sur certains médicaments jugés inefficaces) ; rejeté. (p. 10323) : intervient sur les amendements identiques n° 450 de M. Alain Milon et n° 495 de M. Nicolas About (pour les maisons de retraite, précision de la nature des prestations couvertes par les tarifs afférents à l'hébergement). (p. 10325) : intervient sur l'amendement n° 306 de M. François Autain (avis de l'UNCAM et de l'UNOCAM sur les mesures prises au titre de l'urgence sanitaire ou du risque pandémique). (p. 10326) : soutient l'amendement n° 309 de M. François Autain (possibilité d'une rémunération complémentaire aux revenus issus du paiement à l'acte pour les enseignants universitaires de médecine générale) ; retiré. - Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France) (p. 10329, 10330) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10338) : intervient sur l'amendement n° 152 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés). - Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé) (p. 10346) : soutient l'amendement n° 313 de M. François Autain ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 10347) : soutient l'amendement n° 321 de Mme Isabelle Pasquet (suppression des dispositions relatives à la contractualisation obligatoire des CPOM) ; retiré. - Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées) (p. 10349) : soutient l'amendement n° 323 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (p. 10351) : intervient sur l'amendement n° 323 précité. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10353, 10354) : soutient l'amendement n° 329 de Mme Isabelle Pasquet (évaluation des dépenses à venir liées au vieillissement de la population) ; retiré.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) (p. 10366, 10368) : intervient sur l'amendement n° 447 de M. Alain Milon (convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux). Soutient l'amendement n° 326 de M. François Autain (rapport au Parlement sur les effets sur les comptes sociaux de la suppression du secteur 2 et de la hausse des rémunérations) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10371, 10376) : soutient l'amendement n° 331 de Mme Isabelle Pasquet (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 244 de M. Yves Daudigny (diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH). Favorable aux amendements identiques n° 23 de la commission et n° 157 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en maison d'accueil spécialisées). - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10378) : son amendement n° 332 ; rejeté. (p. 10382, 10384) : sur l'amendement n° 24 de la commission, le groupe CRC-SPG votera contre le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 10388, 10390) : son amendement n° 339 : composition du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins ; rejeté. Soutient l'amendement n° 336 de Mme Isabelle Pasquet (possibilité pour le secteur médico-social de placer une partie de sa trésorerie) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 10393, 10394) : soutient l'amendement n° 333 de M. François Autain (obligation pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes d'acquérir une durée minimale d'expérience professionnelle au sein d'un établissement de santé avant toute installation) ; retiré. - Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 10401) : intervient sur l'amendement n° 161 de Mme Raymonde Le Texier. - Articles additionnels après l’article 37 (p. 10404) : son amendement n° 341 : garantie de tarifs opposables et de dispense de frais aux patients pris en charge dans des centres de santé puis transférés vers l'établissement de santé gestionnaire de ce centre ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 38 (p. 10410) : intervient sur l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10414, 10415) : parole sur l'article. (p. 10419, 10426) : ses amendements n° 346 et 349  ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller. - Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite) (p. 10429, 10430) : ses amendements n° 352 et 353 ; rejetés. - Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité) (p. 10434) : intervient sur l'amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 40 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10437) : soutient l'amendement n° 355 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS et les concubins notoires) ; rejeté. (p. 10439) : intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office). (p. 10440) : son amendement n° 354 : rapport au Parlement sur les conséquences de l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion ; rejeté. - Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 10443, 10445) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 381  ; retiré ; et n° 382  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 42 (p. 10446, 10448) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 383  (renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié) ; et n° 386  (rapport au Parlement sur l'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire par un régime de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles) ; retirés. - Article 43 (p. 10449, 10450) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 43 (p. 10451) : soutient l'amendement n° 387 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante) ; rejeté. - Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p. 10453, 10454) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 388 de Mme Annie David ; rejeté. - Article additionnel après l'article 43 bis (p. 10455) : soutient l'amendement n° 390 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'impact pour le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs du relèvement du montant de l'allocation amiante) ; rejeté. - Article 44 bis (p. 10456, 10457) : défavorable à l'amendement n° 33 de la commission. - Article additionnel après l'article 50 (priorité) (p. 10459) : son amendement n° 365 : renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels de santé pratiquant une discrimination dans l'accès aux soins ou pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs ; retiré. - Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude) (p. 10461) : favorable à l'amendement n° 366 de Mme Annie David. - Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail) (p. 10463, 10464) : soutient l'amendement n° 367 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels) (p. 10472) : parole sur l'article. (p. 10473) : défavorable à l'article 46 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10476) : soutient l'amendement n° 356 de Mme Isabelle Pasquet (modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du niveau d'études des enfants) ; rejeté. (p. 10486) : soutient l'amendement n° 359 de Mme Isabelle Pasquet (rapport sur le bénéfice et le coût de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) ; rejeté. - Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande) (p. 10487) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 176 de Mme Claire-Lise Campion ainsi que sur l'article 46 ter de ce projet de loi. - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2010) (p. 10489) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10495, 10496) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Discussion générale (p. 11431, 11434) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11465, 11466) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) (p. 11836, 11837) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11847) : son amendement n° II-135 ; rejeté. (p. 11849) : son amendement n° II-139 ; rejeté. (p. 11850) : son amendement n° II-136 ; rejeté. (p. 11852) : son amendement n° II-137 ; rejeté. (p. 11853) : son amendement n° II-138 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 51 (p. 11854) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis.n° II-63  (rapport gouvernemental évaluant les dispositifs de prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants). (p. 11854) : intervient sur l'amendement n° II-174 du Gouvernement (majoration de la pension des conjoints survivants des grands invalides).
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (2 décembre 2009) (p. 11869) : son intervention.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11915) : intervient sur l'amendement n° II-145 de M. Claude Jeannerot.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Rappel au règlement (p. 12655, 12656) : respect du résultat des scrutins publics.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12669) : organisation des travaux parlementaires.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Nigeria - (17 décembre 2009) (p. 12863).
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Commission mixte paritaire [n° 122 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13271, 13272) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.