FLEMING (Louis-Constant)
sénateur (Saint-Martin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 634 (2008-2009)] (29 septembre 2009) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois) : Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des lois) : Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport.
Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois) : Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2727, 2728) : son intervention. Sa collectivité de Saint-Martin.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2822, 2823) : son amendement n° 6 ; rejeté. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2849) : son amendement n° 8 ; adopté.
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 57 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 56 (2009-2010) (p. 10550, 10552) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 10560) : son amendement n° 1 : clarification de la base juridique des prélèvements ; retiré. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6353-4 et L.O. 6353-4-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Compétences du conseil exécutif en matière d'agrément fiscal et de désignation des membres des commissions administratives intervenant dans l'application de l'impôt) (p. 10562) : son amendement n° 2 ; retiré.
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n° 56 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 57 (2009-2010).