FORTASSIN (François)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 18 février 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger [n° 338 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants [n° 596 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 624 (2008-2009)] (18 septembre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural [n° 105 tome 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Agriculture et pêche - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Communication.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier.
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 297) : intervient sur les amendements n° 264 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 354 de M. David Assouline ainsi que sur le sous-amendement n° 266 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 30 de la commission.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 374) : intervient sur l'amendement n° 356 de M. David Assouline. - Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer) (p. 390) : réponse à M. David Assouline à propos de l'intervention de M. Jean-Pierre Plancade sur l'article 13 bis du projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 641, 642) : son intervention. Avis favorable de la majorité du groupe du RDSE à l'adoption de ce texte.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p.755) : la majorité du groupe RDSE votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 949, 950) : son intervention.
- Rappel au règlement - (27 janvier 2009) (p. 962) : souhaite que le Sénat manifeste sa solidarité à l'égard des départements du sud-ouest et du sud-est gravement touchés par la tempête ; associe à son intervention MM. Jean-Pierre Plancade et Alain Chatillon, sénateurs de la Haute-Garonne.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] (suite) - (28 janvier 2009) - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1016, 1017) : sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 778 de M. Raymond Vall ; adopté.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1230) : soutient l'amendement n° 287 de Mme Josette Durrieu ; adopté. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1241) : soutient l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde ; adopté. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1272, 1273) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1326) : intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1368) : intervient sur l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1386) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1442, 1443) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1498, 1500) : ses amendements n° 182  ; adopté ; et n° 183  ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1668, 1669) : le groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2052) : intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3140) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3774, 3775) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3846) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Hervé Maurey.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4133, 4134) : son intervention.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat) (p. 5401) : favorable à l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5489) : intervient sur l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard.
- Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5582, 5583) : son intervention. La majorité du groupe du RDSE s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6361, 6362) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6496, 6497) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6540, 6541) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6732, 6733) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7205, 7206) : son intervention. La majorité du groupe du RDSE votera contre cette proposition de loi.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7296) : son amendement n° 136 ; rejeté. (p. 7337, 7343) : son amendement n° 138 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7359, 7360) : la majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte.
- Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale - Commission mixte paritaire [n° 124 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7390, 7391) : son intervention. La majorité du groupe RDSE votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 125 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7400, 7401) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 128 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7438, 7439 ; 7451) : son intervention. Le groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8054) : reprend l'amendement de M. Michel Sergent n° 715  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8063) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques).
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article additionnel après l'article 76 (p. 8408, 8409) : soutient l'amendement n° 578 de M. François Vendasi (mise en place de collecteurs flottants de macrodéchets sur les zones de mouillage et sur les réserves naturelles maritimes) ; retiré.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8547) : sa question.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9000, 9001) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9380) : votera cette motion.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9467, 9468) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (p. 9503) : son amendement n° 582 ; devenu sans objet. (p. 9507) : intervient sur l'amendement n° 567 de M. Hervé Maurey. (p. 9510) : son amendement n° 580 ; adopté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9595) : son amendement n° 584 ; retiré.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10539, 10540) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10624, 10625) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 10632, 10633) : son amendement n° 1 : limitation à un seul logement par contribuable des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif privé ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10637) : son amendement n° 2 : création d'une taxe pour les logements meublés affectés à l'habitation, et dont la durée d'occupation est inférieure à six mois par an ; retiré. (p. 10638) : son amendement n° 3 : possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter la majoration par mètre carré de la valeur cadastrale de certains terrains constructibles ; rejeté. (p. 10640) : son amendement n° 4 : mesures en faveur de la construction des logements sociaux ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10665, 10667) : son intervention. - Article 1er (Intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé) (p. 10680) : soutient l'amendement n° 2 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 10681) : intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11328, 11329) : défavorable à l'amendement n° I-441 de M. Charles Revet (développement d'écoles à programmes français subventionnées par les entreprises dans les pays étrangers).
Deuxième partie :
Pouvoirs publics
 - (26 novembre 2009) (p. 11526, 11527) : son intervention.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11759, 11760) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11772) : sa question et sa réplique.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11948, 11949) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 12727) : la majorité du groupe du RDSE votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Rappel au règlement - (16 décembre 2009) (p. 12767).
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] (suite) - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 21782) : intervient sur les amendements n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 47 de M. Yvon Collin. (p. 12785, 12786) : intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. (p. 12788) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Yves Krattinger. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 12793) : soutient l'amendement n° 39 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12804) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13330, 13331) : la majorité du groupe RDSE votera contre ce texte.