FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 101 tome 3 annexe 12 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances) : Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP).
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances) : Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Communication.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Dette de l'Etat -Communication.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de l'économie française.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances) : Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD).
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
 (commission des lois) : Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des finances) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux.
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du bureau - Compte rendu.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Prélèvements obligatoires - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (12 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 158) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production).
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 319) :  parole sur l'article.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 375) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 356 de M. David Assouline. (p. 380) : sur l'amendement n° 34 de la commission, défavorable aux sous-amendements n° 143 de M. Jack Ralite et n° 447 de M. David Assouline. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 398) : défavorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 650, 651) : son intervention. Votera ces deux textes.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 713, 718) : défavorable aux amendements de Mme Nicole Bricq n° 45  (modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices) et n° 48  (affectation des dividendes et rémunérations des salariés). - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 752, 753) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. - Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 768) : intervient sur l'amendement n° 88 du Gouvernement.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009). - (23 janvier 2009) - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 839, 840) : favorable au sous-amendement n° 139 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 35 de M. Yannick Botrel (entrée en vigueur au 1er avril 2009 des dispositions de la loi de modernisation de l'économie transférant du préfet au maire la compétence de délivrer les autorisations préalables de changement d'usage de logements). Soutient l'amendement n° 98 de M. Jacques Gautier (extension à l'Etat et à ses établissements publics de la possibilité de conclure des baux emphytéotiques administratifs sur le domaine public) ; adopté. - Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive) (p. 842, 843) : soutient les amendements n° 78 et 81 de M. Albéric de Montgolfier ; adoptés. - Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant) (p. 850, 851) : intervient sur les amendements n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 13 (Transports en Ile-de-France) (p. 1254) : intervient sur l'amendement n° 52 de la commission. - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1268) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 février 2009) - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1533) : intervient sur l'amendement n° 235 de Mme Évelyne Didier.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (5 mars 2009) - Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille) (p. 2435) : favorable à l'amendement n° 192 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 31 (p. 2528) : défavorable à l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux).
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (12 mars 2009) - Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) (p. 2899) : le groupe UMP votera l'amendement n° 411 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2906) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2935) : le groupe UMP votera l'amendement n° 100 de M. Michel Magras. (p. 2960) : votera l'article 20 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2964) : le groupe UMP votera l'amendement n° 267 de M. Jean-Paul Virapoullé (défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire).
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3141) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3499) : le groupe UMP votera contre cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3594, 3595) : son intervention. Votera ce collectif budgétaire.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article additionnel avant l'article 2 bis (p. 3609) : intervient sur l'amendement n° 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 3613) : ne votera pas l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales). - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3635) : ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet.
- Commission mixte paritaire [n° 319 (2008-2009)] - (9 avril 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3914, 3915) : le groupe UMP votera ce texte.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) (p. 4075, 4076) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4556) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 391 de M. François Autain. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4610) : défavorable à l'amendement n° 407 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4665, 4666) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 416 de M. François Autain. (p. 4679) : intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (p. 4686) : intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (p. 4697, 4698) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4711, 4715) : intervient sur l'amendement n° 1256 du Gouvernement. Sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1292  ; adopté.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4753) : favorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 4770) : défavorable aux amendements n° 67 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 242 de M. Alain Vasselle et n° 446 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4823) : favorable à l'amendement n° 1196 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 8 bis (précédemment réservé) (p. 4857, 4858) : favorable à l'amendement n° 1193 du Gouvernement (mise en cohérence du centre d'accueil et de soins hospitaliers, CASH, de Nanterre avec la réforme portée par ce texte).
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4891, 4892) : votera contre l'amendement n° 906 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4954, 4955) : ne votera pas l'amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5201) : défavorable à l'amendement n° 1168 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5320, 5331) : intervient sur les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5337) : votera l'amendement n° 1228 du Gouvernement. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5352) : intervient sur l'amendement n° 1231 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5500, 5501) : le groupe UMP votera l'article 18 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5722) : votera contre les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés) (p. 5768) : intervient sur les amendements identiques n° 84 de M. Jacques Blanc et n° 837 de M. Jean-Pierre Demerliat (participation des structures d'imagerie, publiques ou privées, aux actions de dépistage du cancer du sein).
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5870) : le groupe UMP votera l'article 1er.
- Question orale avec débat de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle - (10 juin 2009) (p. 5952, 5953) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Discussion générale (p. 6244) : le groupe UMP votera ce texte.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6490) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - au nom de la commission des finances - Articles additionnels avant l'article 10 (p. 6893, 6895) : son amendement n° 1 : extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette ; retiré.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (16 juillet 2009) - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 6998) : défavorable à l'amendement n° 97 de M. Didier Boulaud (p. 7012) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 53 de Mme Dominique Voynet.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7057, 7059) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7292) : votera contre l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier.
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 125 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7413) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7674) : votera l'amendement n° 264 de M. Jean-Paul Emorine.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (23 septembre 2009) - Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage) (p. 7929) : votera contre l'amendement n° 86 de Mme Annie David.
- Mise au point au sujet d'un vote - (28 septembre 2009) (p. 7984) : au nom de MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Bruno Retailleau, Alex Türk et Mme Sylvie Desmarescaux.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (28 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 7993) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 474 de M. Roland Ries (réforme du stationnement payant). - Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains) (p. 7999) : le groupe UMP votera l'amendement n° 354 de M. Daniel Percheron. - Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010) (p. 8017) : le groupe UMP votera contre les amendements n° 447 de Mme Mireille Schurch, n° 604 de M. Jacques Muller et n° 828 de Mme Fabienne Keller. - Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif) (p. 8030) : votera l'amendement n° 899 de la commission.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8064) : votera contre l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques).
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8416) : intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8456) : intervient sur les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8475) : le groupe UMP votera ce texte.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8875, 8876) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9227, 9228) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9558) : le groupe UMP ne votera pas les amendements n° 204 et 205 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9792) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9867) : le groupe UMP votera les amendements identiques n° 102 de M. Jean-Claude Danglot et n° 523 de M. Michel Teston. (p. 9879) : intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10180) : votera l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 10407, 10408) : intervient sur l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10771, 10773) : son intervention. - Question préalable (p. 10799) : le groupe UMP votera contre la motion n° I-136 de Mme Nicole Bricq tendant à poser la question préalable.
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10934) : intervient sur le sous-amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10946) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10971) : intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 11003) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-540 ; adopté. (p. 11012, 11015) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, favorable au sous-amendement n° I-485 de M. Denis Badré et le groupe UMP votera le sous-amendement n° I-543 de M. Jean Arthuis. (p. 11025) : défavorable au sous-amendement n° I-529 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 11039) : intervient sur le sous-amendement n° I-544 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises) (p. 11098) : intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11111) : intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières).
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11223) : intervient sur l'amendement n° I-311 de Mme Nicole Bricq (abrogation du dispositif d'exonération fiscale et sociale relatif aux heures supplémentaires).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances - Débat sur l'évolution de la dette (p. 11352, 11353) : son intervention.
Deuxième partie :
Engagements financiers de l’État  - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (4 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 12079) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12159) : intervient sur le sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12164) : intervient sur le sous-amendement n° II-313 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° II-199 précité. (p. 12194) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12200) :  intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12221) : intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12236) : intervient sur l'amendement précité n° II-200 de la commission. (p. 12253) : sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie), son sous-amendement n° II-330 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12288) : intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010).
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique) (p. 12401, 12402) : intervient sur l'amendement n° II-388 de la commission.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12804) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12880) : intervient sur les amendements n° 198, 199, 200, 201, 202, 203 et 204 du Gouvernement. - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12916) : sur l'amendement n° 218 de la commission, favorable au sous-amendement n° 229 de M. Michel Charasse. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12952) : intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis).
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 28 (p. 12984) : son amendement n° 138 : aménagement du dispositif du bouclier fiscal ; adopté. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 12990, 12991) : défavorable à l'amendement n° 193 de M. Jean-Paul Virapoullé (extension aux entreprises exerçant leurs activités outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité).
- Commission mixte paritaire [n° 184 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13292, 13293) : le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2009.