FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 juillet 2009.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 17 juin 2009 au 8 juillet 2009.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 16 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons [n° 153 (2008-2009)] (7 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger [n° 412 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 421 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 609 (2008-2009)] (5 septembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 134 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 347, 348) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9286, 9287) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9498) : son amendement n° 2 ; retiré.