FRIMAT (Bernard)
sénateur (Nord)
SOC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 8, 15, 16, 22, 27 janvier, 5 février, 3, 5, 12, 19, 25 mars, 1er, 2, 7, 9 avril, 7, 12, 13, 14, 19, 27, 28 mai, 23, 25 juin, 22 juillet, 17 septembre, 7, 14, 29 octobre, 4, 5, 13, 24, 26, 27 novembre, 2, 3 et 8 décembre 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois) : Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport.
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois) : Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des lois) : Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois) : Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des lois) : Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois) : Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer.
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accordentre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfertde données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift)Communication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois) : Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 13 de laConstitution -Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 255) : intervient sur les amendements n° 130 de M. Jack Ralite, n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 332 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée) (p. 507) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 389 et n° 390 de M. David Assouline et n° 171 de M. Jack Ralite.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1685, 1687) : son intervention.
- Rappel au règlement - (10 février 2009) (p. 1692) : demande que les commissions mixtes paritaires représentent le Sénat dans sa composition actuelle.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] (suite) - (10 février 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 1705) : intervient sur la motion n° 45 de M. Jean-Pierre Michel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Suite de la discussion (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1863, 1868) : intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ses sous-amendements n° 196 et 199 ; rejetés. Ses amendements n° 140, 141, 142, 143, 144 et 145 ; devenus sans objet. Le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 28 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 2 de la commission. - Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre) (p. 1878, 1884) : intervient sur son amendement n° 147. Son amendement n° 148 ; retiré. Son sous-amendement n° 201 portant sur l'amendement n° 3 de la commission ; retiré. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1888, 1892) : sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 204  ; rejeté. Ses amendements n° 150  ; retiré ; n° 151, 152, 153 et 154 ; devenus sans objet. - Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution) (p. 1896) : son amendement n° 156 ; rejeté. - Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour) (p. 1898, 1900) : son amendement n° 157 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1908) : intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Intitulé du chapitre II (Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi) (p. 1914) : le groupe socialiste ne s'opposera à l'amendement n° 9 de la commission.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1968, 1969) : parole sur l'article. (p. 1992) : son amendement n° 181 ; rejeté. (p. 1996, 1997) : intervient sur son amendement n° 181 précité. (p. 1998) : son amendement n° 182 ; rejeté. (p. 1999, 2000) : son amendement n° 186 ; rejeté. (p. 2008, 2009) : intervient sur son amendement n° 186 précité. - Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2012, 2014) : son amendement n° 190 ; rejeté.
- Rappel au règlement - (18 février 2009) (p. 2032) : informe le Sénat du démenti de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, quant à l'existence d'un accord avec le président Bernard Accoyer sur la réforme du travail législatif.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] (suite) - (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2037) : sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 207  ; rejeté. (p. 2038, 2039) : sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 208  ; rejeté. (p. 2043) : ses amendements n° 163, 164 et 165 ; devenus sans objet. (p. 2049, 2050) : intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (p. 2055) : votera contre l'amendement n° 10 de la commission. - Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents) (p. 2056) : son amendement n° 166 ; rejeté. (p. 2057) : son amendement n° 167 ; rejeté. (p. 2058) : votera l'amendement n° 11 de la commission. - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2063, 2064) : demande une suspension de séance suite à la décision d'examiner par priorité les amendements portant sur le quatrième alinéa de cet article. (p. 2070) : son amendement n° 171 ; rejeté. (p. 2075, 2076) : son amendement n° 173 ; devenu sans objet. (p. 2076) : son amendement n° 174 ; devenu sans objet. (p. 2080) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 20 de la commission. - Article additionnel après l'article 11 (p. 2082) : son amendement n° 175 : délai de deux semaines entre la remise du rapport établi par la commission principalement saisie, et la discussion du texte en séance publique ; rejeté. - Article 11 bis (Evaluation préalable des amendements du Gouvernement) (p. 2082, 2083) : son amendement n° 176 ; rejeté. - Article 11 ter (Evaluation préalable des amendements des membres du Parlement) (p. 2084) : ses amendements n° 177 et 178 ; rejetés. - Article 12 (Procédure d'examen simplifié) (p. 2086) : ses amendements n° 179 et 180 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2090, 2091) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (4 mars 2009) - Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs) (p. 2362) : parole sur l'article.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (11 mars 2009) - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2798) : favorable à l'amendement n° 109 de M. Claude Lise ; retiré puis repris par la commission. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2852) : intervient sur l'amendement n° 8 de M. Louis-Constant Fleming.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Articles additionnels après l'article 65 sexies (p. 3421, 3422) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 182 du Gouvernement (report de l'entrée en vigueur de dispositions relatives à la collégialité de l'instruction et au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale).
- Rappel au règlement - (7 mai 2009) (p. 4258) : donne acte à M. Jean-Pierre Bel de son rappel au règlement.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5388, 5390) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5457, 5458) : son intervention.
- Conférence des présidents - (2 juin 2009) (p. 5464) : le groupe socialiste votera contre la proposition de la conférence des présidents.
- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative [n° 426 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5468) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Deuxième lecture [n° 480 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6407, 6408) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour) (p. 6413) : s'abstient sur les amendements n° 1 et 2 de M. Jean Desessard. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6414) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6593, 6594) : déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle.
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte [n° 491 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 492 (2008-2009) (p. 6669, 6673) : son intervention. Espère l'adoption à l'unanimité de ce texte. - Article 3 (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie) (p. 6684, 6685) : favorable à l'article 3 de ce projet de loi dans la rédaction de la commission. - Article 42 (Départementalisation de Mayotte) (p. 6719) : ne votera pas l'amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6723) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n° 492 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 491 (2008-2009). - (7 juillet 2009) - Article 10 (art. 58 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Ratification d'ordonnances) (p. 6727) : favorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6759) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul.
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 126 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7433, 7434) : son intervention.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Hongrie - (17 septembre 2009) (p. 7656).
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8323, 8328) : modalités d'examen des amendements au sein des commissions.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité) (p. 8584, 8585) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Yvon Collin. (p. 8586, 8587) : favorable à l'amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8624) : favorable à l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. - Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires) (p. 8636, 8637) : intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Michelle Demessine.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8775, 8776) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9122) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9320, 9321) : favorable aux amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 6  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte) et n° 7  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur le bilan de la déréglementation du secteur postal), ainsi qu'aux amendements de M. Michel Teston n° 362  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution globale de l'emploi ainsi que sur les conditions de travail dans le secteur postal), n° 357  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français), n° 358  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les tarifications commerciales du secteur postal) et n° 363  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution de l'emploi et des tarifs dans le secteur postal depuis l'ouverture totale du marché). (p. 9333) : intervient sur l'amendement n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte).
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9427) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9599, 9600) : favorable à l'amendement n° 417 de M. Georges Patient.
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 57 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 56 (2009-2010) (p. 10555, 10557) : son intervention. - Intitulé du chapitre II (Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif) (p. 10563) : son amendement n° 3 ; rejeté. - Article 3 (art. L.O. 6352-3 et 6353-3 du code général des collectivités territoriales - Rôles du président du conseil territorial et du conseil exécutif dans l'animation et le contrôle de l'administration locale) (p. 10564) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6322-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités de remplacement du président du conseil territorial) : son amendement n° 5 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10564) : s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n° 56 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 57 (2009-2010).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [n° 86 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 10724).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec - (8 décembre 2009) (p. 12403).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12506) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12620, 12622) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 12636) : favorable à la motion n° 3 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 12647) : soutient l'amendement n° 18 de Mme Michèle André (découpage électoral du Puy-de-Dôme) ; rejeté. - Demande de seconde délibération (p. 12655) : défavorable à la demande de seconde délibération du Gouvernement.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 142 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 143 (2009-2010) (p. 13181, 13183) : le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 142 (2009-2010). - (21 décembre 2009) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées) (p. 13191, 13192) : son amendement n° 1 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Article 14 (Reconnaissance du caractère économique du licenciement des salariés des avoués - Majoration des indemnités de licenciement versées à cette occasion) (p. 13234) : intervient sur l'amendement n° 58 du Gouvernement.