GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP
(jusqu'au 23 juillet 2009)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP
(à partir du 29 juillet 2009)

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement le 23 juillet 2009.

Devenu sénateur le 29 juillet 2009 (en remplacement de M. Roger Karoutchi).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 29 juillet 2009.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 23 juillet 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances : L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense [n° 205 (2008-2009)] (10 février 2009) - Défense - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 333 (2008-2009)] autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [n° 528 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition du général Jean-Marc Denuel, sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Réunion du jeudi 28 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 9 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renseignement maritime pour les stupéfiants - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Mission en Inde, au Pakistan et en Afghanistan - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 6 (Rétablissement, pour 2 ans, de la faculté de cumuler, sur la même assiette, les avantages fiscaux de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt de l'article 200 quater du code général des impôts) (p. 790, 791) : votera contre l'amendement n° 23 de Mme Nicole Bricq.
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) (p. 1051, 1054) : son intervention. Le groupe UMP votera la prolongation de l'intervention des forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en République centrafricaine, au Liban et au Kosovo.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Commission mixte paritaire [n° 187 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1213) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3141) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article unique (p. 3537, 3538) : votera contre les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel, n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et contre cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M - (11 juin 2009) (p. 6004, 6006) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6925, 6927) : son intervention. Votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 7010) : défavorable à l'amendement n° 62 de Mme Dominique Voynet.
- Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale - Commission mixte paritaire [n° 124 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7391, 7392) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions [n° 575 (2009-2010)] - (17 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7663, 7664) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7670) : défavorable aux amendements n° 48 de M. Thierry Repentin et n° 305 de M. Jacques Muller.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7835, 7837) : soutient l'amendement n° 14 de Mlle Sophie Joissains ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8416) : défavorable à l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8637) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8639, 8640) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde  pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire [n° 10 (2009-2010)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8691, 8692) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10517, 10519) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Plan de relance de l'économie
 - (4 décembre 2009) (p. 12074, 12075) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 30 (p. 13121) : soutient l'amendement n° 130 de M. Gérard César (précision) ; adopté.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Commission mixte paritaire [n° 122 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13273, 13274) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13345, 13346) : le groupe UMP adoptera les conclusions de la commission mixte paritaire.