GODEFROY (Jean-Pierre)
sénateur (Manche)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.
Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Table ronde.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Discussion générale (p. 3247, 3248) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3254, 3255) : son amendement n° 108 : possibilité, pour les salariés, de bénéficier d'un congé de quatre jours pour événement familial en cas d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité ; rejeté. - Article additionnel après l’article 3 (p. 3257, 3259) : son amendement n° 61 : définition légale des critères de viabilité d’un enfant ; retiré. - Article additionnel après l'article 9 (p. 3269, 3270) : son amendement n° 64 : extension de la compétence du juge aux affaires familiales aux situations de concubinage et de pactes civils de solidarité ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 15 (p. 3286) : intervient sur l'amendement n° 56 de Mme Raymonde Le Texier (remise au Parlement d'une étude d'impact à l'issue de la période d'expérimentation des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie). - Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie) (p. 3287, 3290) : son amendement n° 58 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 3294) : ses amendements n° 63  : amélioration du régime de protection des stagiaires en entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; n° 144  : prolongation du dispositif du référendum d'entreprises jusqu'aux prochaines élections professionnelles dans les entreprises souffrant de carence de candidatures syndicales ou d'absence de quorum ; adoptés. - Article 28 (Simplification de la procédure de modification des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires) (p. 3311) : son amendement n° 60 ; rejeté.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3834, 3836) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 4466, 4469) : sa motion n° 282 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4492) : soutient l'amendement n° 290 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4497) : favorable à l'amendement n° 290 de M. Jacky Le Menn. (p. 4512, 4513) : soutient l'amendement n° 299 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet. (p. 4514) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4557, 4558) : soutient l'amendement n° 346 de M. Jacky Le Menn ; retiré. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4603) : votera les amendements n° 207 et 208 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Rappel au règlement (p. 4617) : proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4621, 4631) : soutient les amendements n° 323 et 322 de M. Jacky Le Menn ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (p. 4639, 4642) : soutient les amendements n° 324 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retiré ; et n° 325 de M. Jacky Le Menn ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4685) : intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4756, 4759) : soutient les amendements n° 342, 343 et 344 de M. Jacky Le Menn ; rejetés. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4786, 4788) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 256 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4902) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (p. 4909, 4910) : favorable à l'amendement n° 1041 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5489) : intervient sur l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (p. 5494) : son amendement n° 754 ; rejeté. (p. 5501) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 18 de ce projet de loi. - Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales) (p. 5533, 5534) : intervient sur l'amendement n° 1278 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 759 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. - Article 19 quinquies (Texte modifié par la commission) (art. L. 1483-1 du code de la santé publique - Contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie) (p. 5534, 5535) : parole sur l'article. (p. 5536) : votera contre l'amendement n° 1238 du Gouvernement. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5551) : soutient l'amendement n° 769 de M. Jacky Le Menn ; retiré.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5694) : intervient sur l'article. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5722) : intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (p. 5724) : intervient sur l'amendement n° 1260 du Gouvernement. (p. 5725) : votera contre cet article. - Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet) (p. 5727, 5728) : votera l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. - Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5744) : votera l'amendement n° 1281 du Gouvernement (lutte contre le dopage et renforcement de la protection de la santé des sportifs). - Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés) (p. 5747) : soutient l'amendement n° 795 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les pharmaciens de dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée, des médicaments contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement. (p. 5748) : intervient sur le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 795 précité. - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 5756) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Anne-Marie Payet (incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail). Soutient l'amendement n° 811 de M. Bernard Cazeau (extension à l'ensemble du territoire français de la possibilité de proposer la pose d'un éthylotest anti-démarreur sur les véhicules des automobilistes arrêtés en état d'ivresse) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5781, 5782) : sur l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), son sous-amendement n° 1304  ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5785, 5786) : le groupe socialiste du Sénat votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Discussion générale (p. 6237, 6239) : son intervention.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6363, 6364) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (16 juillet 2009) - Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS) (p. 7088, 7089) : parole sur l'article. (p. 7091) : son amendement n° 88 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 11 (p. 7095, 7096) : son amendement n° 90 : rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense ; rejeté.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8549) : sa question.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9158, 9160) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 9171) : son amendement n° 7 ; rejeté. (p. 9172) : son amendement n° 8 ; adopté. (p. 9173) : intervient sur l'amendement n° 25 de la commission. (p. 9174) : son amendement n° 9 ; rejeté. (p. 9177) : son amendement n° 11 ; rejeté. (p. 9178) : retire son amendement n° 12 au profit de l'amendement n° 28 de la commission.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10087) : le groupe socialiste votera contre l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (p. 10092, 10093) : favorable à l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10129) : intervient sur l'amendement n° 234 de M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10178) : favorable à l'amendement n° 109 de Mme Nicole Bricq. (p. 10179, 10180) : favorable à l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10189) : intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions). - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10208) : intervient sur l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10284) : soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 148  (amélioration du traitement des demandes des patients dans le cadre de la permanence des soins) ; retiré ; et n° 144  (possibilité pour un patient de consulter un médecin spécialiste sans une prescription du médecin traitant) ; rejeté. - Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France) (p. 10332) : intervient sur les amendements n° 18 de la commission et n° 57 de la commission des finances saisie pour avis.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 10396) : favorable à l'amendement n° 230 de M. Jean-Pierre Sueur (extension aux femmes salariées de la fonction publique de la possibilité de bénéficier d'un congé de maternité spécifique en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol). - Article additionnel avant l'article 38 (p. 10410) : favorable à l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10416, 10425) : soutient l'amendement n° 163 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller. - Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite) (p. 10428) : parole sur l'article. - Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité) (p. 10432, 10434) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10439) : intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office). - Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 10442, 10445) : ses amendements n° 129  ; retiré ; et n° 130  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 42 (p. 10446, 10447) : son amendement n° 134 : renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié ; rejeté. - Article 43 (p. 10448, 10449) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 43 (p. 10451, 10452) : son amendement n° 136 : sur le rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante ; rejeté. - Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p 10452, 10453) : parole sur l'article. (p. 10454) : intervient sur l'amendement n° 388 de Mme Annie David. - Article 44 (art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Versement annuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie du régime général) (p. 10455, 10456) : parole sur l'article.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10573) : intervient sur l'article. - Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale) (p. 10574) : son amendement n° 13 ; rejeté. (p. 10576) : le groupe socialiste vote contre cet article. - Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains) (p. 10576) : son amendement n° 14 ; adopté. - Article additionnel après l'article 3 (p. 10577) : son amendement n° 15 : mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée ; adopté. - Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 10578) : parole sur l'article. (p. 10580) : intervient sur l'amendement n° 35 du Gouvernement. - Article 4 sexies (Nouveau) (Possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information) (p. 10582) : son amendement n° 17 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10583) : s'abstiendra sur ce texte. (p. 10584) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12304) : parole sur l'article. (p. 12308, 12309) : son amendement n° II-261 ; rejeté. (p. 12315, 12316) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 12318) : intervient sur l'amendement n° II-385 de la commission.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 13218, 13220) : sa motion n° 19 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 13 (Modalités de calcul de l'indemnisation versée aux avoués) (p. 13227, 13228) : son amendement n° 17 ; rejeté. - Article 14 (Reconnaissance du caractère économique du licenciement des salariés des avoués - Majoration des indemnités de licenciement versées à cette occasion) (p. 13233, 13236) : son amendement n° 15 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Michel ; devenu sans objet. - Article 14 bis (Nouveau) (Exonération de charges sociales pour les professions juridiques employant d'anciens salariés d'avoués) (p. 13237) : intervient sur l'article.