GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Vice-présidente de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 15 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (7 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.
Rapporteure de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la mission Collectivités territoriales : Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport) [n° 264 tome 1 (2008-2009)] (11 mars 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la mission Collectivités territoriales : Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes) [n° 264 tome 2 (2008-2009)] (11 mars 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information : Faire confiance à l'intelligence territoriale [n° 471 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Fonction publique [n° 106 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Réunion du sous-groupe compétences.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois) : Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (mission Collectivités territoriales) : Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur les travaux de la Délégation.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) - rapporteur de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (p. 3105, 3107) : son intervention. (p. 3137 ; p. 3144, 3146) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile - (26 mars 2009) (p. 3461) : son intervention.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3531, 3532) : son intervention. Votera cette proposition de loi. - Article unique (p. 3537) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Claude Domeizel.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6357, 6358) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) - rapporteur de la mission temporaire (p. 6464, 6466) : présente le point de vue de la mission. (p. 6491 ; 6493 ; 6502, 6503) : ses interventions dans le cadre du débat intéractif.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - en remplacement de M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10808, 10810) : son intervention. - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 (p. 10822, 10823) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10938) : intervient sur le sous-amendement n° I-525 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) (p. 11346, 11347) : son intervention.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12694) : nécessité de modifier les modalités de vote afin d'éviter tout incident lors des scrutins publics.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12707) : son intervention.