GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 144 (2007-2008)] autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) [n° 211 (2008-2009)] (11 février 2009) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 274 (2007-2008)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d impôts sur le revenu [n° 212 (2008-2009)] (11 février 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 275 (2007-2008)] autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale [n° 213 (2008-2009)] (11 février 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 38 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 [n° 214 (2008-2009)] (11 février 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie [n° 257 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Les comptes du Sénat de l'exercice 2008 [n° 432 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 247 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital [n° 520 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 451 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 522 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 452 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus [n° 524 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Action extérieure de l'Etat [n° 101 tome 3 annexe 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : L'Etat locataire - Communication.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen de rapports.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1098) : sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye, son sous-amendement n° 767  ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1384, 1385) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3147) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Articles additionnels après l'article 8 B (p. 3644) : intervient sur l'amendement n° 28 de M. Gérard César (précision).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4494) : son amendement n° 159 ; retiré. (p. 4517, 4518) : ses amendements n° 160  ; retiré ; n° 161 et 163 ; adoptés ; et n° 162  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1219 du Gouvernement. (p. 4523) : intervient sur ses amendements n° 160 et n° 162 précités.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4559) : ses amendements n° 164 et 165 ; retirés. - Article 1er bis (texte modifié par la commission) (art. L. 5126-2 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Approvisionnement en médicaments des établissements de santé délivrant des soins à domicile) (p. 4563) : son amendement n° 166 ; retiré. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4569) : son amendement n° 167 ; retiré.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4912) : intervient sur l'amendement n° 1152 de M. Gilbert Barbier.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5059) : intervient sur l'amendement n° 988 de M. Paul Blanc. (p. 5069) : son amendement n° 1146 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé) (p. 5517) : son amendement n° 173 ; adopté.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6364, 6365) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7643, 7645) : intervient sur l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7837) : défavorable aux amendements n° 37 de Mme Annie David et n° 137 de M. Claude Jeannerot. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7869, 7871) : soutient l'amendement n° 126 de M. Michel Houel ; retiré.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas ») (p. 7920) : intervient sur les amendements n° 80 de Mme Annie David et n° 147 de Mme Maryvonne Blondin.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8070) : intervient sur les amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8818, 8819) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales - (17 novembre 2009) (p. 10614) : sa question puis ses observations.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10839) : son intervention.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11672, 11674) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11700, 11706) : son amendement n° II-3 : pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ; adopté. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11707, 11712) : position de la commission sur  les amendements n° II-37 de M. Christian Cointat, n° II-90 de M. Jean-Pierre Cantegrit, n° II-80 de M. Richard Yung, n° II-57 de M. Robert del Picchia, n° II-79 de Mme Claudine Lepage, et n° II-44 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. (p. 11711) : son amendement n° II-1 ; adopté.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12232, 12233) :  intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier ») (p. 12293) : soutient l'amendement n° II-67 de M. Dominique Braye ; retiré. - Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier ») (p. 12297, 12298) : intervient sur les amendements n° II-104 de M. Thierry Foucaud et n° II-280 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 12330) : son amendement n° II-156 : en matière de dons aux associations, meilleure information des donateurs grâce aux observations de la Cour des comptes ; retiré. (p. 12332) : intervient sur son amendement n° II-156 précité.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article additionnel après l'article 13 (p. 12902, 12904) : son amendement n° 133 : sécurisation des donateurs aux associations faisant appel à la générosité publique et moralisation de l'avantage fiscal ; adopté.