GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 501 (2007-2008)] relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 184 (2008-2009)] (28 janvier 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 68 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Environnement - Transports.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens [n° 105 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1101) : intervient sur l'amendement n° 56 de la commission. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1120, 1121) : soutient l'amendement n° 351 de M. Philippe Richert ; adopté. (p. 1129) : son amendement n° 114 ; adopté.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable) (p. 1607) : soutient l'amendement n° 360 de M. Dominique Braye ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 2181, 2183) : son intervention. - Question préalable (p. 2212) : position de la commission sur  la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant le titre 1er (p. 2214, 2215) : position de la commission sur  les amendements de Mme Mireille Schurch n° 43  (réalisation d'un bilan carbone et d'un bilan sur l'emploi, sur l'aménagement du territoire et sur la qualité du service rendu des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire) et n° 44  (insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures). - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2218, 2225) : ses amendements n° 1, 2 et 3 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 49, 42, 48 et 59 de Mme Mireille Schurch, n° 82, 83, 84 et 85 de M. Michel Teston, n° 73 et 72 de Mme Nathalie Goulet, n° 111 et 112 de M. Charles Revet, ainsi que sur le sous-amendement n° 141 portant sur l'amendement n° 112 de M. Charles Revet précité.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) (p. 2612, 2617) : ses amendements n° 5 et 4 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 50 de Mme Mireille Schurch, n° 86 de M. Michel Teston, n° 113 de M. Charles Revet, n° 131 du Gouvernement et n° 31 de M. Daniel Percheron. - Articles additionnels après l'articler 1er (p. 2618, 2620) : son amendement n° 6 : certification des conducteurs de train ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 87 de M. Michel Teston et n° 132 du Gouvernement. - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2623, 2631) : position de la commission sur  les amendements n° 32, 33, 122 et 116 de M. Charles Revet, n° 51 et 52 de Mme Mireille Schurch, n° 74 de Mme Nathalie Goulet, n° 88, 90, 93, 89, 92 et 91 de M. Michel Teston et n° 62 de M. Hubert Haenel. Son amendement n° 7 ; adopté. - Articles additionnels avant l’article 3 (p. 2631, 2636) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bonnefoy n° 94  (concertation relative à la compensation des préjudices liés à l'implantation de lignes à grande vitesse) et n° 95  (valeur locative des lignes de TGV), n° 96 de M. Michel Teston (rapport au Parlement relatif au remboursement de la dette de Réseau ferré de France), n° 34 de M. François Zocchetto (instauration d'une redevance tarifaire forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse construit sur le territoire d'une commune) et n° 45 de Mme Mireille Schurch (reprise par l'Etat de la dette de l'entreprise publique Réseau ferré de France). - Article 3 (Validation d'actes administratifs) (p. 2637) : position de la commission sur  l'amendement n° 60 de Mme Mireille Schurch. Son amendement n° 8 ; adopté. - Article additionnel après l'article 3 (p. 2638) : position de la commission sur  l'amendement n° 110 de M. Charles Revet (compétences exclusives de Réseau ferré de France). - Intitulé du titre III (De la régulation des activités ferroviaires) (p. 2639) : position de la commission sur  l'amendement n° 53 de Mme Mireille Schurch. - Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF) (p. 2640, 2642) : son amendement n° 9 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 47, 40 et 41 de Mme Mireille Schurch, n° 97 de M. Michel Teston et n° 117 de M. Charles Revet. - Article 5 (Collège de la CRAF) (p. 2643, 2644) : position de la commission sur  les amendements n° 54 de Mme Mireille Schurch et n° 98 de M. Michel Teston. Son amendement n° 10 ; adopté. - Article 6 (Règles d'incompatibilités et d'irrévocabilité) (p. 2644) : position de la commission sur  l'amendement n° 118 de M. Charles Revet. - Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF) (p. 2646, 2647) : son amendement n° 11 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 99 de M. Michel Teston, n° 119 de M. Charles Revet, n° 55 de Mme Mireille Schurch ainsi que sur le sous-amendement n° 145 de M. Hervé Maurey portant sur l'amendement n° 11 précité. - Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF) (p. 2648, 2651) : ses amendements n° 12 et 13 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 100 de M. Michel Teston, n° 120 de M. Charles Revet, n° 35 de M. Hervé Maurey, n° 39 de Mme Mireille Schurch et n° 65 et 64 de M. Hubert Haenel. - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2652, 2655) : son amendement n° 14 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 102 de M. Michel Teston et n° 140 de M. Jean-Paul Emorine. Position de la commission sur  les amendements n° 56 de Mme Mireille Schurch, n° 121 et 129 de M. Charles Revet, n° 101 de M. Michel Teston et n° 75 et 76 de Mme Nathalie Goulet. - Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF) (p. 2656) : son amendement n° 15 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 146 de M. Hervé Maurey, qu'il accepte. Position de la commission sur  les amendements n° 38 de Mme Mireille Schurch et n° 103 de M. Michel Teston. - Article 14 (Moyens budgétaires de la CRAF) (p. 2658) : son amendement n° 16 ; adopté. - Article 15 (Pouvoirs d'investigation) (p. 2659) : ses amendements n° 17 et 18 ; adoptés. - Article 16 (Droit de visite et de saisie) (p. 2660, 2661) : ses amendements n° 19, 20, 21 et 22 ; adoptés. - Article additionnel après l’article 16 (p. 2661) : son amendement n° 23 : assermentation des agents et des experts participant aux enquêtes ; adopté. - Article 17 (Sanction pénale des entraves aux pouvoirs d'enquête de la Commission - Assermentation des agents de la Commission) (p. 2662) : ses amendements n° 24, 25 et 26 ; adoptés. - Article 20 (Relations de la CRAF avec les autorités judiciaires) (p. 2663) : son amendement n° 142 ; adopté. - Article 22 (Coordination et date d'entrée en vigueur des dispositions du Titre III) : son amendement n° 27 ; adopté. - Article additionnel après l’article 22 : son amendement n° 28 : entrée en vigueur de certaines dispositions du titre III ; adopté. - Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier) (p. 2664) : son amendement n° 143 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 104 de M. Michel Teston et n° 57 de Mme Mireille Schurch. - Articles additionnels après l’article 23 (p. 2666) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 133  (encadrement du cabotage routier) et n° 134  (sanctions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers). - Intitulé du titre V (Dispositions relatives à l'aviation civile) (p. 2667) : position de la commission sur  l'amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch. - Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile) (p. 2669) : son amendement n° 29 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 37 de Mme Mireille Schurch et n° 66 de M. Yvon Collin. - Article additionnel après l'article 24 (p. 2671) : position de la commission sur  l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 139 du Gouvernement. - Article 25 (art. 4 de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique, art. 7 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction de la durée du temps de travail et art. 7 de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant - Suppression de dispositions redondantes) (p. 2672) : position de la commission sur  l'amendement n° 36 de Mme Mireille Schurch. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2673, 2676) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 136  (compétences de la Direction générale de l'aviation civile), n° 137  (élargissement des cas de saisie conservatoire d'un aéronef), n° 135  (compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) et n° 138  (statut et objet de l'Ecole nationale maritime), ainsi que sur les sous-amendements n° 148 de M. Michel Teston et n° 144 de Mme Mireille Schurch portant respectivement sur les amendements n° 135 et n° 138 précités. - Intitulé du projet de loi (p. 2676) : son amendement n° 30 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2678) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 9185, 9187) : son intervention. Invite les membres de la Haute Assemblée à voter ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 11755, 11756) : son intervention.