HENNERON (Françoise)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 34 (2008-2009)] de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 227 (2008-2009)] (18 février 2009) - Justice.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3235, 3236) : son intervention. - Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie) (p. 3288) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements identiques n° 58 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 131 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés) (p. 3291) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements identiques n° 59 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 132 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 3292, 3299) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendemnts n° 87 de Mme Isabelle Debré (remboursement des salaires des employés membres d'un conseil de prud'hommes), n° 156 de M. Hugues Portelli (application directe, aux entreprises de transport, des dispositions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail) ; de M. Jean-Pierre Godefroy n° 63  (amélioration du régime de protection des stagiaires en entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et n° 144  (prolongation du dispositif du référendum d'entreprises jusqu'aux prochaines élections professionnelles dans les entreprises souffrant de carence de candidatures syndicales ou d'absence de quorum), de Mme Catherine Procaccia n° 42  (rectification d'un oubli lors de la modification du code du travail), n° 43  (possibilité, pour les comités d'entreprise de se faire assister d'un expert comptable quel que soit le statut de l'entreprise), n° 44  (respect du parallélisme des formes entre la partie réglementaire et la partie législative du code du travail), n° 45, 48 et 50  (précision), n° 46, 47 et 49  (rédaction) et n° 51  (prolongation du dispositif du référendum d'entreprise jusqu'aux prochaines élections professionnelles dans les entreprises souffrant de carence de candidatures ou d'absence de quorum). Son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. - Article additionnel après l'article 16 (p. 3300) : son amendement n° 2 : extension, aux illustrateurs de livres et à certains photographes, du  mécanisme de prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire au profit des écrivains et des traducteurs ; adopté. - Article 19 (Simplification de certaines déclarations de salaire pour les employeurs agricoles ainsi que des procédures de versement d'aides aux exploitants agricoles et suppression des comités départementaux des prestations sociales agricoles) (p. 3304) : son amendement n° 3 ; adopté. - Article 21 (Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur) (p. 3304) : son amendement n° 4 ; adopté. - Article 28 (Simplification de la procédure de modification des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires) (p. 3311) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 60 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Articles additionnels après l'article 28 quinquies (p. 3317, 3319) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements de M. Alain Vasselle n° 68  (modalités de déclarations simplifiées pour les employeurs ayant recours au titre-emploi service entreprise), n° 69  (renforcement de la sécurité juridique des cotisants) et n° 70  (mise à jour de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale).
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article 35 (Simplification et clarification de règles de compétence juridictionnelle pour les contentieux en matière de protection sociale) (p. 3371) : position de la commission sur  l'amendement n° 138 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3372) : position de la commission sur  l'amendement n° 21 de M. Alain Vasselle (suppression de dispositions obsolètes). - Article 49 (Amélioration des dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux) (p. 3388) : ses amendements n° 6 et 7 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 49 : son amendement n° 8 : suppression de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; retiré. - Article 66 bis (Ratification d'ordonnances) (p. 3424) : ses amendements n° 9  ; adopté ; et n° 10  ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Articles additionnels avant l'article 8 A (p. 3638) : votera l'amendement n° 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides à la presse au respect des règles déontologiques).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (18 mai 2009) - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4790) : soutient l'amendement n° 205 de Mme Isabelle Debré ; retiré.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article 6 (art. L. 311-8 à L. 311-10 du code de la consommation - Informations mentionnées dans le contrat) (p. 6081, 6082) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Catherine Procaccia ; adopté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8790) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9689) : favorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11150) : son amendement n° I-185 ; adopté.
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) (p. 12108) : son intervention.