HÉRISSON (Pierre)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne jusqu'au 7 février 2009.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé [n° 316 (2008-2009)] (1er avril 2009) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 57 (2008-2009)] européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 369 (2008-2009)] (28 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 599 (2008-2009)] relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 50 (2009-2010)] (21 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien [n° 105 tome 3 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 192 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen de la motion référendaire.
Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 37, 38) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique) (p. 282) : intervient sur l'amendement n° 24 de la commission.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - vice-président - Demande de priorité (p. 801) : demande l'examen par priorité de l'amendement n° 75 de M. Michel Mercier tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter ; priorité ordonnée.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) - au nom de la commission des affaires économiques (p. 1731, 1733) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2227) : organisation des travaux du Sénat.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 3827) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Michel Bécot. - Article additionnel après l'article 9 (p. 3828) : favorable à l'amendement n° 26 de M. Michel Bécot (caractère non résiliable des baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3831, 3832) : soutient l'amendement n° 33 de M. Jean Faure (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en oeuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000) ; retiré. - Article 14 (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés) (p. 3852) : son amendement n° 8 ; retiré. (p. 3854) : son amendement n° 9 ; retiré. (p. 3857) : intervient sur ses amendements n° 8 et 9 précités.
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4099, 4101) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution européenne (p. 4109) : son amendement n° 2 ; adopté. (p. 4110) : son amendement n° 4 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Michel Billout. (p. 4111) : ses amendements n° 3 et 5 ; adoptés. (p. 4113) : ses amendements n° 6 et 7 ; adoptés. (p. 4114) : son amendement n° 8 ; adopté. (p. 4115) : son amendement n° 9 ; adopté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - vice-président de la commission de l’économie - Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit) (p. 7160) : intervient sur l'amendement n° 59 de la commission. - Article additionnel après l'article 1er H (p. 7163, 7164) : position de la commission sur  l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). - Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique) (p. 7165) : intervient sur l'amendement n° 34 de M. Michel Teston. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7169) : position de la commission sur  l'amendement n° 18 de M. Hervé Maurey. - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7171) : parole sur l'article. (p. 7175) : intervient sur l'amendement n° 39 de M. Michel Teston. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) (p. 7180, 7181) : son amendement n° 12 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7186) : remerciements.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7576) : intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - (27 octobre 2009) - en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable (p. 8970) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 9236, 9238) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 9300) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 9304, 9305) : position de la commission sur  la motion n° 540 de M. Martial Bourquin tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 9310) : position de la commission sur  la motion n° 541 de M. Michel Teston tendant au renvoi à la commission. - Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom) (p. 9313) : position de la commission sur  les amendements n° 3 et 4 de M. Jean-Claude Danglot. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9314, 9321) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 5  (inscription dans le texte du statut d'exploitant autonome de droit public d'un service public national de La Poste), n° 6  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte) et n° 7  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur le bilan de la déréglementation du secteur postal), et de M. Michel Teston n° 362  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution globale de l'emploi ainsi que sur les conditions de travail dans le secteur postal), n° 357  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français), n° 358  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les tarifications commerciales du secteur postal) et n° 363  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évolution de l'emploi et des tarifs dans le secteur postal depuis l'ouverture totale du marché). (p. 9325, 9336) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 8  (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public), n° 11  (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) et n° 9  (réalisation d'un audit sur les conditions de travail des salariés et sur l'emploi précaire à La Poste et dans ses filiales), de M. Michel Teston n° 367  (réaffirmation de l'ascendant des principes fondamentaux du service public sur la recherche de la rentabilité) et, analogues, n° 452 et n° 429  (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9361, 9362) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9386, 9398) : position de la commission sur  les amendements n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal), n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel), ainsi que sur les amendements de M. Michel Teston n° 359  (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux), n° 366  (garantie par le service public postal de tarifs péréqués et abordables sur l'ensemble du territoire) et n° 368  (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (p. 9399, 9408) : position de la commission sur  les amendements de M. Michel Teston n° 354  (suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé), n° 369  (rôle des réseaux postaux), n° 424  (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste), n° 425  (garantie du maintien du service public en cas de changement de statut de La Poste), n° 426  (maintien d'un établissement public industriel et commercial), n° 427  (rapport au Parlement sur la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public industriel et commercial chargé de services d'intérêt économique général) et n° 428  (moratoire sur les suppressions de postes prévues à La Poste). - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9434) : position de la commission sur  les amendements n° 581 de M. François Fortassin, n° 23 de M. Jean-Claude Danglot, n° 264 de M. Jean Desessard et n° 430 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9460, 9486) : position de la commission sur  les amendements n° 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25 et 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 432, 439, 443, 445, 440, 448, 449, 450 et 451 de M. Michel Teston. (p. 9503, 9512) : position de la commission sur  les amendements n° 579 de M. Bruno Retailleau, n° 2 de M. Christophe-André Frassa, n° 580 et 582 de M. François Fortassin, n° 567 de M. Hervé Maurey, n° 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271 et 272 de M. Jean Desessard, n° 26, 27 et 31 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 336, 431, 433, 441 et 447 de M. Michel Teston. (p. 9515, 9527) : position de la commission sur  les amendements n° 275 de M. Jean Desessard, n° 29, 30, 32, 33, 34, 35 et 36 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 434, 435, 437, 438, 442, 444 et 446 de M. Michel Teston. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9526) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean Desessard portant sur le même objet n° 276 et n° 277  (rappel du respect de la charte de l'environnement et des engagements pris par le Grenelle). - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9536, 9542) : position de la commission sur  les amendements n° 37, 195, 198, 199, 200 et 201 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9555, 9564) : position de la commission sur  les amendements n° 202, 205, 204, 194 et 196 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9568) : position de la commission sur  les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Danglot, n° 378, 379, 380 et 542 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (p. 9572, 9580) : position de la commission sur  les amendements n° 369 de M. Michel Teston, n° 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220 et 221 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9597, 9603) : position de la commission sur  les amendements n° 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 197 de M. Jean-Claude Danglot, n° 417 et 418 de M. Georges Patient, n° 456, 457, 458, 543, 474, 544, 545, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 460, 461, 462 et 389 de M. Michel Teston, n° 279, 280 et 281 de M. Jean Desessard, et n° 584 de M. François Fortassin. (p. 9608, 9617) : position de la commission sur  les amendements n° 203, 48, 47, 49 et 50 de M. Jean-Claude Danglot, n° 381, 473 et 459 de M. Michel Teston, n° 187 de M. Jackie Pierre, n° 182 et 183 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 587 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9619, 9623) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 51  (rapport au Parlement sur la présence postale dans les zones rurales) et n° 224  (promotion et développement de l’innovation et de la recherche dans leur secteur d’activité de la Poste et de France Télécom), et de M. Michel Teston n° 463  (prolongation du moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux) et n° 546  (fonctionnement du Fonds postal national péréquation territoriale). - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9629) : position de la commission sur  l'amendement n° 52 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9640, 9641) : position de la commission sur  les amendements n° 56, 222 et 43 de M. Jean-Claude Danglot, n° 474, 484, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 482, 483, 454, 332, 382, 388 et 455 de M. Michel Teston, n° 288, 280, 284 et 281 de M. Jean Desessard, n° 419 de M. Georges Patient, n° 420 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 323 de M. Jacques Blanc.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9665, 9673) : position de la commission sur  les amendements n° 285, 286, 287 et 289 de M. Jean Desessard, n° 189 et 324 de M. Jacques Blanc, n° 55, 61, 54 et 60 de M. Jean-Claude Danglot et n° 568 de M. Daniel Dubois. (p. 9678, 9679) : position de la commission sur  les amendements n° 57 de M. Jean-Claude Danglot, n° 488, 384, 386, 487, 485, 486, 383, 385 et 387 de M. Michel Teston, n° 570 de M. Daniel Dubois, n° 548 de M. Michel Doublet et, sur de dernier, sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume. (p. 9687, 9694) : position de la commission sur  les amendements n° 186 de M. Gérard Cornu et n° 290 de M. Jean Desessard. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9696, 9697) : parole sur l'article. (p. 9698, 9702) : position de la commission sur  les amendements n° 58 de M. Jean-Claude Danglot, n° 623 du Gouvernement, et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 624 de M. Hervé Maurey et n° 635 de M. Michel Teston. Sur l'amendement n° 623 précité, ses sous-amendements n° 631 et 632 ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 588 de M. François Fortassin. - Article additionnel après l'article 2 ter (p. 9705) : position de la commission sur  l'amendement n° 620 de M. François Fortassin (modalités d’évaluation et de vérification du coût du maillage territorial complémentaire mis en place par La Poste). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9708, 9713) : position de la commission sur  les amendements n° 59 et 223 de M. Jean-Claude Danglot, n° 490 et 489 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 291 de M. Jean Desessard. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 9716, 9717) : position de la commission sur  les amendements de M. Michel Maurey n° 575  (extension des opérations sur le livret A réalisables dans les points de contact) et n° 576  (principe d'accessibilité des services financiers de La Poste). - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9719, 9726) : position de la commission sur  les amendements n° 63, 236, 238, 239, 240, 241, 242 et 237 de M. Jean-Claude Danglot, n° 292 de M. Jean Desessard, n° 491 et 371 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 577 de M. Hervé Maurey. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9728, 9734) : position de la commission sur  les amendements n° 64, 225, 555, 550, 551, 552, 553, 554 et 65 de M. Jean-Claude Danglot, n° 293 et 294 de M. Jean Desessard, n° 493, 494 et 408 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 622 de M. François Fortassin. Son amendement n° 630 ; adopté. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9738, 9746) : position de la commission sur  les amendements n° 66, 227, 556 et 557 de M. Jean-Claude Danglot, n° 547 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, n° 391, 339 et 338 de M. Michel Teston, n° 295, 296 et 297 de M. Jean Desessard, ainsi que sur les sous-amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 638 et 639 portant sur l'amendement n° 338 précité et n° 637 portant sur son amendement n° 629. Son amendement n° 629 ; adopté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) (p. 9758) : position de la commission sur  les amendements n° 412 de M. Michel Teston et n° 243 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9761, 9770) : position de la commission sur  les amendements n° 593 et 621 de M. François Fortassin, n° 299 de M. Jean Desessard, n° 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 244, 245, 558, 559 et 67 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 496, 497 et 498 de M. Michel Teston. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9771) : position de la commission sur  les amendements de M. Michel Teston n° 372  (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste), n° 373  (indemnisation de certains fonctionnaires de La Poste), n° 374  (mobilité et réorientation professionnelle de certains fonctionnaires de La Poste), n° 375  (obligation pour La Poste de présenter un bilan annuel des promotions des fonctionnaires "reclassés sans reclassification") et n° 376  (rapport du Parlement sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste). - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9777, 9792) : position de la commission sur  les amendements n° 595 de M. François Fortassin, n° 300 et 301 de M. Jean Desessard, n° 235, 246, 255, 260, 261, 560, 561, 562 et 68 de M. Jean-Claude Danglot, n° 413, 499, 500, 501 et 502 de M. Michel Teston, et n° 325 de Mme Colette Giudicelli. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9794, 9806) : position de la commission sur  les amendements n° 303, 306 et 307 de M. Jean Desessard, n° 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254 et 69 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 341, 393, 394, 503, 504, 505 et 509 de M. Michel Teston. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9808, 9812) : position de la commission sur  les amendements n° 70 de M. Jean-Claude Danglot, n° 308 de M. Jean Desessard, et n° 510, 414, 511, 512, 513, 395 et 396 de M. Michel Teston. - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9814, 9817) : position de la commission sur  les amendements n° 514 de M. Michel Teston, n° 310 et 311 de M. Jean Desessard, et n° 71, 256, 257, 258 et 259 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9820, 9829) : position de la commission sur  les amendements n° 515 de M. Michel Teston, n° 312 et 313 de M. Jean Desessard, et n° 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 564, 565 et 563 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 323-2 du code du travail - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés) (p. 9830, 9831) : position de la commission sur  l'amendement n° 91 de M. Jean-Claude Danglot. - Article additionnel après l’article 12 bis (p. 9830) : position de la commission sur  les amendements n° 188 de M. Louis Nègre (maintien du régime de TVA appliqué à La Poste malgré son changement de statut) et n° 321 de M. Jean-Claude Danglot (suppression des mesures tendant à la libéralisation totale des activités postales). - Intitulé du titre II (Dispositions portant transposition de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008 et modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques) (p. 9831) : position de la commission sur  l'amendement n° 321 de M. Jean-Claude Danglot (suppression des mesures tendant à la libéralisation totale des activités postales). - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 9831, 9834) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 92  (abrogation de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales) et n° 100  (mention du caractère public du service postal), et de M. Michel Teston n° 354  (suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé), n° 355  (renégociation de la directive européenne 2008/6/CE du 20 février 2008) et n° 360  (rapport gouvernemental sur la situation des réseaux postaux ruraux). (p. 9834) : position de la commission sur  l'amendement n° 360 de M. Michel Teston (rapport gouvernemental sur la situation des réseaux postaux ruraux). - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9837, 9851) : position de la commission sur  les amendements n° 193 de M. Denis Detcheverry, n° 314 de M. Jean Desessard, n° 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 122 de M. Jean-Claude Danglot, n° 421 et 422 de M. Jean-Etienne Antoinette, et n° 326, 327, 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 337, 365, 397, 398, 399, 516, 517, 518, 519, 520, 521 et 522 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 13 (p. 9864) : position de la commission sur  l'amendement n° 101 de M. Jean-Claude Danglot (inscription du principe de la péréquation tarifaire dans le code des postes et communications électroniques). - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9867, 9877) : son amendement n° 633 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 523, 524, 525, 526, 400, 402, 401, 415, 403, 527, 404, 405 et 416 de M. Michel Teston, n° 102, 107, 104, 105, 106, 108 et 103 de M. Jean-Claude Danglot, n° 315 et 316 de M. Jean Desessard, n° 605 de M. François Fortassin, et n° 322 de M. Jacques Blanc. - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9885, 9887) : position de la commission sur  les amendements n° 109, 111 et 110 de M. Jean-Claude Danglot, n° 528 de M. Michel Teston, et n° 317 de M. Jean Desessard. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9890, 9896) : position de la commission sur  les amendements n° 112, 114, 113, 226, 116, 120, 119, 115 et 117 de M. Jean-Claude Danglot, n° 406, 529, 344, 342, 345, 407 et 343 de M. Michel Teston, ainsi que sur le n° 571 de M. Hervé Maurey. - Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle) (p. 9899, 9901) : position de la commission sur  les amendements n° 346, 347, 353 et 348 de M. Michel Teston, n° 121 et 124 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 192 de M. Christophe-André Frassa. - Article additionnel après l'article 17 (p. 9902) : position de la commission sur  l'amendement n° 126 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques). - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9903, 9906) : position de la commission sur  les amendements n° 410, 409, 370 et 361 de M. Michel Teston, n° 318 et 319 de M. Jean Desessard, et n° 125 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés) (p. 9908, 9909) : position de la commission sur  les amendements n° 127 et 128 de M. Jean-Claude Danglot, n° 532 de M. Michel Teston, et n° 320 de M. Jean Desessard. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9909, 9912) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 130  (réduction des pouvoirs de l'ARCEP), n° 129  (consultation de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques sur les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse), n° 131  (suppression du pouvoir de sanction pénale de l'ARCEP), n° 132  (consultation de l'ARCEP et de la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques sur les projets de loi ou règlements relatifs aux services postaux), n° 133  (possibilité pour l'ARCEP et la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques d'être associés, pour les questions relevant de leurs compétences, aux négociations internationales communautaires), n° 134  (suppression de la compétence accordée à l'ARCEP de délivrer les autorisations d'activités postales), n° 135  (couverture obligatoire de l'ensemble du territoire par les opérateurs postaux, tant pour la distribution que pour la collecte du courrier), ainsi que sur les amendements analogues de M. Michel Teston n° 530 , et n° 531  (réforme du régime de l'autorisation afin de le rendre davantage protecteur du service universel postal). - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9913, 9918) : son amendement n° 634 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 138, 141, 140, 142, 139 et 137 de M. Jean-Claude Danglot, n° 349, 350, 351, 352, 411 et 534 de M. Michel Teston, n° 423 de M. Jean-Etienne Antoinette, et n° 573 de M. Hervé Maurey. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9919, 9922) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 143  (suppression de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques), n° 144  (rédaction), n° 145  (suppression de l'article L.5-4 du code des postes et des communications électroniques) et n° 146  (suppression de l'article L.5-5 du code des postes et des communications électroniques), et n° 533 de M. Michel Teston (possibilité, pour les commissions permanentes de chaque chambre du Parlement, de consulter la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, et consultation obligatoire de ladite commission par l'ARCEP). - Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux) (p. 9923) : position de la commission sur  les amendements n° 150 de M. Jean-Claude Danglot et n° 535 de M. Michel Teston. - Article additionnel après l'article 21 (p. 9924) : position de la commission sur  l'amendement n° 619 de M. François Fortassin (précision). - Article 22 (art. L. 17 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence) (p. 9924) : position de la commission sur  l'amendement n° 151 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 23 (art. L. 18 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence) (p. 9925) : position de la commission sur  l'amendement n° 152 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 24 (art. L. 19 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence) (p. 9925) : position de la commission sur  l'amendement n° 153 de M. Jean-Claude Danglot. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 9925, 9927) : position de la commission sur  les amendements n° 340 de M. Michel Teston (interdiction d'insérer des objets contrefaits dans les envois postaux, sous peine de contravention), et n° 155, n° 156, n° 157, n° 158, n° 159 de M. Jean-Claude Danglot, analogues à son amendement n° 154  (suppression de l'ARCEP). - Intitulé du titre III (Disposition diverses) (p. 9927) : position de la commission sur  l'amendement n° 162 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier) (p. 9929, 9930) : position de la commission sur  les amendements n° 160, 174, 172, 171, 170, 169, 167, 168, 166, 165, 164 et 163 de M. Jean-Claude Danglot, ainsi que sur le n° 536 de M. Michel Teston. - Article 26 (Entrée en vigueur du titre II) (p. 9932, 9933) : position de la commission sur  les amendements n° 161, 185, 184, 183, 182, 181, 180, 179, 178, 177, 176 et 175 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 537 et 536 de M. Michel Teston. - Seconde délibération - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9936, 9939) : position de la commission sur  l'amendement n° A-1 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9950) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13324, 13326) : propose à la Haute Assemblée d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire.